Zone de conservation de Ngorongoro

• Projet de centrale à énergie géothermique (problème résolu)
• Bâtiments et développement (impact potentiel du projet de développement d’un lodge au bord du cratère, proposition d’une construction de musée à Laetoli)
• Infrastructures de transport (impact du projet de réaménagement entre la porte de Lodoare et la route principale de Golini, construction de la route de contournement sud et d'une voie d’accès au musée Olduvai)
• Utilisation/modification des ressources biologiques (braconnage, pression du pâturage)
• Utilisations sociales/culturelles du patrimoine (pertinence des connaissances traditionnelles des Maasai pour la gestion de la zone, accroissement de la population humaine, pression touristique, défis auxquels sont confrontés les moyens de subsistance des communautés)
• Espèces envahissantes/exotiques (propagation d'espèces envahissantes)
• Système de gestion/Plan de gestion (comprenant la gouvernance du bien et la participation/collaboration de la communauté, condition et conservation des empreintes d'hominidés de Laetoli)

Montant total accordé : 50 000 dollars EU de la Suisse ; 35 000 dollars EU des Pays-Bas ; 20 000 dollars EU du Plan-Cadre des Nations Unies pour l'Aide au développement (PNUAD) et 8 000 dollars EU des Fonds auto bénéficiaire 2013-2014 de la République Unie de Tanzanie pour un processus de consultation communautaire ; 50 000 dollars EU du Fond en Dépôt des Flandres en 2014-2015 pour une stratégie de tourisme durable

En 2021 et 2022, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont reçu de nombreux courriers, rapports et pétitions d’organisations de la société civile demandant au gouvernement de la République-Unie de Tanzanie (RUT) et à l’UNESCO de mettre fin à l’expulsion forcée des Maasaï du bien et de la division de Loliondo du district de Ngorongoro, situé à l’extérieur du bien du patrimoine mondial. Le 9 février 2022, le gouvernement tanzanien, l’UNESCO, l’ICOMOS et l’UICN ont reçu des courriers du Service des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), exprimant un certain nombre d’inquiétudes, notamment :

• Les plans du gouvernement tanzanien en matière de réinstallation, d’expulsions forcées, de démolitions de domiciles et de restrictions supplémentaires qui, d’ici 2027, devraient toucher quelque 82 000 personnes, dont la grande majorité sont des éleveurs Maasaï autochtones dont les terres traditionnelles se situent dans le périmètre du bien ;
• Lesdits plans n’auraient fait l’objet d’aucune consultation avec les Maasaï pour obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ;
• Les plans n’ont pas abordé la question du tourisme, qui est à l’origine des menaces pesant actuellement sur l’environnement sain de la région ;
• Les plans auraient été mis en place à la suite d’un rapport conjoint du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives au Comité du patrimoine mondial.

Les 3 mars et 8 avril 2022, le Centre du patrimoine mondial a transmis ces documents à l’État partie pour commentaires. Les réponses de l’État partie, du Centre du patrimoine mondial, de l’UICN et de l’ICOMOS au Service des procédures spéciales des Nations Unies sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://spcommreports.ohchr.org/.

Le 13 avril 2022, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont tenu une réunion en ligne avec les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies pour discuter des questions soulevées dans leur courrier du 9 février 2022.

Le 18 mai 2022, le Centre du patrimoine mondial a demandé à l’État partie de soumettre un rapport sur l’état de conservation du bien pour examen par le Comité lors de sa 45^e session.

Après plusieurs tentatives de convocation d’une réunion (courriers du 7 juin et du 24 juin), qui ont été reportées à la demande de l’État partie, une réunion entre l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives s’est tenue le 13 juillet 2022, au cours de laquelle l’État partie a présenté les éléments suivants :

• Les difficultés à concilier la conservation et la gestion du bien avec l’augmentation des établissements humains et des activités économiques, les conflits entre l’homme et la faune sauvage ainsi que l’augmentation du nombre de têtes de bétail ;
• Les défis auxquels est confronté le plan de gestion général (PGG) et l’incapacité du modèle d’occupation multiple des sols (MOMS) à résoudre ces problèmes ;
• Le programme gouvernemental de réinstallation volontaire, son processus et son mécanisme, y compris une déclaration catégorique sur l’absence de réinstallation forcée ;
• Le programme gouvernemental pour la sauvegarde de l’écosystème Serengeti-Mara et le lien inhérent entre le bien, le Parc national du Serengeti (bien du patrimoine mondial) et la zone de contrôle du gibier de Loliondo (ZCGL) ;
• Le cadre juridique constitutionnel et national régissant le régime foncier (traditionnel, tribal, ancestral) en Tanzanie.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont indiqué que, bien que des réponses aux problèmes soulignés par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies aient été présentées lors de la réunion, aucune réponse écrite officielle n’avait été soumise par l’État partie au Centre du patrimoine mondial à ce sujet ni concernant les violations présumées des droits de l’homme et les détails du processus de réinstallation volontaire au village de Msomera.

Dans un courrier du 28 décembre 2022, l’État partie a soumis au Centre du patrimoine mondial une réponse écrite aux questions soulevées par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, comme recommandé lors de la réunion du 13 juillet 2022, par le biais d’un rapport intitulé Local community issues in the Ngorongoro Administrative District [Questions relatives aux communautés locales dans le district de Ngorongoro], qui fait état des éléments suivants :

• Les chapitres couvrent les zones protégées et conservées en Tanzanie, le district de Ngorongoro, l’arrivée et l’installation des populations à Ngorongoro, les questions relatives à la ZCGL, les questions relatives à la zone de conservation de Ngorongoro (ZCN), le système de législation foncière en Tanzanie, les groupes autochtones et minoritaires dans le système juridique tanzanien, et la réponse de l’État partie aux questions soulevées par les Rapporteurs spéciaux.
• Le MOMS n’est pas durable au vu des défis que représentent l’aggravation des conflits entre l’homme et la faune sauvage, les maladies et la nécessité d’équilibrer les besoins de conservation et les besoins socio-économiques des communautés. L’État partie préconise donc que les Maasaï quittent le bien pour s’installer dans le village de Msomera. Le programme de réinstallation volontaire prévoit des mesures de compensation (par exemple, logement, services et possibilité d’accéder à la propriété foncière).

Le 13 mars 2023, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/list/39/documents, qui fait état des éléments suivants :

• L’État partie continue de faciliter la réinstallation volontaire des résidents quittant la ZCN. En janvier 2023, 551 ménages, 3 010 personnes et 15 321 têtes de bétail s’étaient volontairement déplacés dans le village de Msomera ;
• En janvier 2023, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mené une mission pour obtenir des informations permettant d’évaluer la situation des droits de l’homme des populations et communautés autochtones en Tanzanie, y compris la ZCGL et la réinstallation volontaire dans la ZCN. Le communiqué de presse publié à l’issue de la mission est joint (annexe 9 du rapport de l’État partie) ;
• Les sécheresses ont tué la faune sauvage et le bétail dans le bien, ce qui a entraîné une aggravation des conflits entre l’homme et la faune sauvage, la transmission de maladies des animaux sauvages aux humains et l’aggravation de la pauvreté des résidents ;
• La mise en œuvre des recommandations des missions de 2017 et de 2019 s’est poursuivie. Les autres recommandations sont repoussées à une date ultérieure, lorsque la situation financière s’améliorera avec la reprise du tourisme après la pandémie de covid-19 (voir la matrice de mise en œuvre à l’annexe 1) ;
• Des réunions de sensibilisation des parties prenantes aux effets des activités agricoles sur la conservation et la propagation des espèces envahissantes ont été organisées, l’autorité de gestion (AZCN, Autorité de la zone de conservation de Ngorongoro) a éliminé environ 1 705 ha d’espèces végétales envahissantes ciblées, des drones ont servi à la surveillance aérienne et aucune activité agricole n’a été observée ;
• L’État partie rappelle qu’il a été informé de l’achèvement des études de faisabilité de la route de contournement au sud menées par TANROADS, du fait que cette route offre un itinéraire alternatif aux véhicules utilitaires qui pourraient autrement traverser le bien, et du fait que les autorités n’ont pas le pouvoir de demander les études puisque la route se trouve à l’extérieur du bien ;
• En ce qui concerne la suspension de la modernisation de la route principale reliant la porte de Lodoare à Golini, qui traverse le bien, des études des données écologiques et environnementales de référence ont été réalisées (rapport 2019 à l’annexe 3) et des investigations archéologiques sont prévues avant tous travaux ;
• Les progrès réalisés dans la définition d’une approche de conservation plus claire pour le site des empreintes et pour l’ensemble du paysage archéologique sont décrits (annexe 4). En raison de la détérioration non remarquée des empreintes et de l’absence de contrôle, l’ensemble du sentier menant aux empreintes du site G sera ouvert pour faire l’objet d’une inspection temporaire de juin à septembre 2023 ;
• Divers documents liés à la gestion ont été joints en annexe ou sont référencés : plan de gestion de la zone (2021-2025) (PGZ) en tant que document provisoire dans l’attente du PGG (annexe 5), projet de stratégie de conservation du patrimoine culturel (annexe 6), stratégie d’interprétation pour le bien (annexe 7), rapport sur le modèle révisé d’occupation multiple des sols, programme de réinstallation volontaire et son état d’avancement (annexe 8, non annexé), stratégies de conservation du patrimoine culturel (annexe 11) ;
• Un service du patrimoine culturel a été inclus dans la structure organisationnelle et les plans de service du bien, ce qui a facilité l’allocation de ressources au patrimoine culturel et l’élaboration de stratégies, politiques et plans intégrés pour la gouvernance du patrimoine naturel et culturel. Des mesures de suivi et d’application sont en place pour garantir le respect des conclusions et des mesures d’atténuation des études d’évaluation d’impact, du PGZ et de toutes les autres activités ;
• Une évaluation environnementale stratégique (EES) sera entreprise lorsque la situation financière se stabilisera avec la reprise du tourisme après la pandémie de covid-19. Tout aménagement futur fera l’objet d’évaluations d'impact environnemental et social (EIES).

Le 15 mars 2023, le Centre du patrimoine mondial a transmis à l’État partie un courrier exposant les inquiétudes des tiers concernant l’introduction possible de rhinocéros blancs sur le territoire du bien et un courrier demandant que la mission consultative conjointe recommandée soit invitée à se rendre sur le bien. Le 1^er juin 2023, l’État partie a envoyé un courrier au Centre du patrimoine mondial pour inviter la mission consultative. Au moment de la préparation de ce document, aucune réponse n’a été reçue concernant le rhinocéros blanc.

Les allégations de violations des droits de l’homme dans le bien et ses environs, rapportées par le Service des procédures spéciales des Nations unies du HCDH, sont extrêmement préoccupantes. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives considèrent que toute expulsion forcée ou violence à l’encontre des populations autochtones et des communautés locales est totalement inacceptable et qu’il s’agit de violations flagrantes des droits de l’homme. Il est important de souligner que ni le Comité, ni le Centre du patrimoine mondial, ni les Organisations consultatives n’ont à aucun moment approuvé ou demandé le déplacement forcé des Maasaï et des autres communautés vivant dans le bien.

Les assurances données par l’État partie lors de la réunion du 13 juillet 2022 et dans le rapport de décembre 2022, affirmant qu’aucune réinstallation forcée ne sera entreprise et que les communautés sont incitées à se déplacer sur la base du volontariat, ainsi que la possibilité d’un dialogue ouvert entre l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur les questions relatives aux droits de l’homme dans le cadre de la Convention, sont donc bienvenues. Il est noté que l’État partie considère que le MOMS ne permet pas d’atteindre un équilibre entre la conservation et le développement socio-économique des communautés locales et que la réinstallation volontaire des communautés est considérée comme une solution pour résoudre ce problème et améliorer les moyens de subsistance. Néanmoins, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives insistent sur le fait que la stratégie visant à relever les différents défis auxquels le bien est confronté doit faire l’objet d’une consultation et d’une participation totales de toutes les parties prenantes et de tous les détenteurs de droits, y compris les populations autochtones. À cet égard, il est regrettable que le rapport sur le MOMS révisé, mentionné dans le rapport de l’État partie, n’ait pas été joint en annexe. En outre, tout en notant que le programme de réinstallation volontaire (tel que décrit dans le rapport de décembre 2022 et figurant à l’annexe 8, mais non soumis) prévoit des mesures de compensation (par exemple, des logements et des services sociaux dans le village de Msomera), il faut souligner que la compensation n’est que l’une des conditions essentielles à la réinstallation des communautés et que les meilleures pratiques internationales et les normes et standards applicables doivent être pleinement respectés.

Toutefois, de nombreux problèmes soulignés par la mission de la CADHP de janvier 2023 restent à clarifier, notamment l’insuffisance du processus de consultation pour le programme de réinstallation, le conflit potentiel entre les communautés déplacées et existantes à Msomera, et les pratiques présumées de réinstallation forcée. Pour les communautés qui souhaitent rester dans la ZCN, des inquiétudes demeurent quant à l’arrêt des allocations budgétaires aux services de santé et d’éducation.

À l’heure actuelle, l’État partie n’a ni répondu à ces questions ni expliqué clairement la mise en œuvre de la réinstallation uniquement sur une base volontaire. Il est donc recommandé que le Comité, tout en accueillant avec satisfaction les assurances de l’État partie selon lesquelles la réinstallation est uniquement volontaire, demande à l’État partie de fournir les informations qui réfutent les allégations de violations des droits de l’homme au sein du bien, et de prouver et décrire la mise en place d’un processus consultatif juste et équitable visant à trouver des solutions à long terme conformes aux normes internationales et aux politiques de la Convention, y compris les principes de recherche du consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones, ainsi que la prise en compte des recommandations du rapport de mission de la CADHP propres au bien, lorsque le rapport final sera disponible.

Si l’on considère que le MOMS ne répond plus aux besoins du bien, il faut également clarifier les alternatives envisagées. Il convient de noter que le PGZ 2021-2025 a été conçu comme un plan provisoire destiné à orienter la gestion de la ZCN, puisque l’élaboration du nouveau PGG (requis par la législation nationale) reste entravée par la révision en cours du MOMS. Comme il s’agit d’une mesure temporaire, l’État partie est encouragé à terminer la révision du MOMS et à transmettre les résultats obtenus avant d’achever l’élaboration du PGG.

La poursuite de la mise en œuvre des recommandations des missions de 2017 et de 2019 est notée avec satisfaction et il est recommandé de mener à bien les actions restantes dans les meilleurs délais.

L’élimination des espèces envahissantes sur 1 705 ha, les activités de sensibilisation des parties prenantes et la confirmation qu’aucune activité agricole n’a été observée sur le bien sont des éléments positifs. Les mesures de gestion et de contrôle des espèces envahissantes doivent être poursuivies.

Notant la déclaration selon laquelle la route de contournement au sud limitera le passage des véhicules utilitaires à travers le bien et le fait que l’étude de faisabilité ne peut être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives (comme le prient instamment les décisions43 COM 7B.39 et 44 COM 7B.141) parce que cette route ne relève pas de la compétence des autorités du bien, et rappelant la nécessité de s’assurer que les projets dans le cadre plus large du bien n’ont pas d’impact négatif sur sa VUE, il convient de réitérer cette demande. En ce qui concerne la route Lodoare-Golini qui traverse le bien, il est important de rappeler la nécessité de la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission consultative de 2017, y compris l’élaboration d’un plan d’action de gestion de la route, et la présentation des résultats des investigations archéologiques et des données écologiques et environnementales de références avant de commencer toute construction.

La confirmation par l’État partie qu’une EES sera entreprise lorsque la situation financière sera stable est notée et, rappelant l’importance de ce processus pour éclairer les décisions de gestion, elle devrait être entreprise dès que possible.

Si la consultation du Groupe de spécialistes du rhinocéros d’Afrique (AfrRSG) de la CSE de l’UICN sur le projet d’introduction de rhinocéros blancs du Sud dans le bien est bienvenue, la proposition suscite néanmoins plusieurs inquiétudes majeures. Étant donné que la Tanzanie ne fait pas partie de l’aire de répartition contemporaine de l’espèce et qu’il n’y a pas de rhinocéros blanc en Tanzanie (ni aucun équivalent écologique depuis au moins 3 000 ans), les conséquences de la présence d’une espèce non indigène dans cet écosystème ne sont pas claires. Il convient d’examiner plus en détail les approches à long terme de la gestion de l’espèce et les risques associés à une espèce non indigène, tels que les maladies et considérations vétérinaires, les effets écologiques, sociaux et touristiques, ainsi que la sécurité des rhinocéros. Rappelant également les pressions touristiques existantes sur le bien, on ne sait pas exactement comment l’introduction de rhinocéros blancs pourrait améliorer les expériences et les revenus touristiques. Il faut en outre noter que la CITES a récemment défini des destinations appropriées et acceptables pour l’exportation de rhinocéros, et que le déplacement d’espèces hors de leur aire de répartition naturelle contemporaine dans un pays vers un autre se trouvant en dehors de cette aire est interdit. Il est donc recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de ne pas procéder à l’introduction sans répondre aux questions susmentionnées.

Il est noté que l’État partie a invité la mission consultative, comme recommandé par le Comité (décision 44 COM 7B.171) le 6 juin 2023.