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Chapitre 1 Citation et interprétation
Chapitre 2 Intégrité
Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
Historique des modifications
Code de déontologie des parajuristes
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Code de déontologie des parajuristes
Règle 1 Citation et interprétation
Règle 2 Le professionnalisme
Règle 3 Les devoirs envers les clients
Règle 4 La représentation en justice
Règle 5 Les honoraires et les mandats
Règle 6 Le parajuriste et l’administration de la justice
Règle 7 Les obligations envers les titulaires de permis et le public
Règle 8 La gestion du cabinet
Règle 9 Les obligations envers le Barreau
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Photograph of a garden party for Osgoode Hall Law School Graduates, September 1951
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Letterhead of Clara Brett Martin, 7 February 1917
Photograph of Gertrude Alford on her call to the Bar, 1916
Photograph of Helen Palen on the Steps of the Belleville Courthouse, 1945
Photograph of Harriet Clark in Front of Mount Vernon, September 1950
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Photograph of Maria Kurenko, ca. 1925
Photograph of Osgoode Hall decorated for Royal Visit, 1951
Photograph of Rainey Hunter and Miriam Kelly Looking at Scrapbooks, 1978
Photograph of Sir William Mulock’s garden party, 1930
Programme from Canadian Bar Association - Ontario Meeting, 1947
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Programme from Women’s Law Association of Ontario Annual Dinner, 14 April 1951
Programme from Women’s Law Association of Ontario dinner, Royal York Hotel, 1933
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Compétences du (de la) parajuriste
Exigence de bonnes mœurs
Guide pour remplir le questionnaire sur les bonnes mœurs
Octroi du permis
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FAQ
Formulaires d'agrément
Politique d’agrément de programmes de formation parajuridique
Politique et structure d’audit
Formulaires de déclarations de cohortes
Formulaire de déclaration d’annulation de la cohorte
Formulaire de déclaration de composition de la cohorte
Formulaire de déclaration de fin d’études de la cohorte
Bureau du commissaire à l’équité
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Soutiens à la pratique
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Ressources et soutiens à la pratique
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Le fonctionnement de l’encadrement
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Le fonctionnement de l’encadrement
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Considérations relatives à la gestion de la pratique
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Lignes directrices sur la gestion d’un cabinet juridique
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Gestion personnelle
Gestion professionnelle
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Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 3
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Structures d’entreprise et modes d’exercice
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Environnement de travail
Entête
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des espaces de bureaux
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Principales mesures de planification d’urgence pour un avocat exerçant en tant que propriétaire uniq
Principaux facteurs de planification d’urgence pour un avocat exerçant dans une société de personnes
Questions à considérer dans la préparation de documents de procuration
Questions à considérer dans la préparation des testaments
Planification en cas de décès et d’incapacité d’un avocat associé ou actionnaire
Statut de membre et catégorie de cotisation
Guide de clôture d’une pratique d'avocat
Guide de clôture d’une pratique - Annexe 1
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 3
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 4
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 10
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 13
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe14
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 16
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 17
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 18
Rapport avocat-client
Confidentialité
Foire aux questions sur le devoir de confidentialité
Représentation et avis juridiques indépendants
Conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Exigences d’identification des clients et de vérification
Vérification virtuelle de l’identité du client
Vérification virtuelle avec authentification
Foire aux questions sur l’identification et la vérification de l’identité des clients
Exemples de sources de renseignements acceptables Identification des clients et vérification
Recours à un mandataire pour vérifier l’identité d’un client
Méthodes pour vérifier l’identité
Méthode de vérification par pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement
Méthode de vérification au moyen du dossier de crédit
Vérification par processus double
Exigence sur la source des fonds
Exigence de surveillance
Mandat ou lettre de non-engagement
Convention de mandat ou lettre d’engagement
15e épisode - Lettres d’engagement et mandats de représentation transcription
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
La règle des deux avocats dans les transactions immobilières
Règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété — Règles 3.4-16.7 à 3.4-16.9
Exigence de la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Comprendre la règle des deux avocats pour les exceptions des personnes liées
Droit immobilier
Commissaire aux affidavits et notaire
Commissaire aux affidavits
Notaire
L’attestation à distance
Droits linguistiques
La preuve matérielle incriminante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Mandats à portée limitée
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Exemples de documents d’identité avec photo délivrés par le gouvernement pour vérifier l’identité de
Glossaire de termes définis
Études de cas sur l’évaluation des risques : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financemen
Formulaires sur l'identification des clients et la vérification de leur identité, et dossier de surv
Foire aux questions sur les modifications aux règles de divulgation obligatoire de la Loi de l’impôt
Privilège des communications
Contrats de prêt abusifs
Quitter un cabinet de droit et de services juridiques
Retrait de la représentation
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers électroniques (balado)
Conservation et destruction de dossiers
La présente politique relative à la conservation des dossiers est un exemple de politique destiné un
Documents figurant dans les dossiers - Annexe 2
Annexe 3 - Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice - Ann
Directives concernant la fiche d’ouverture de dossier
Guide sur la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers de clients
Lignes directrices relatives à la propriété d’un document
Politique relative à la conservation de dossiers
Gestion des finances
Guide de tenue de livres
Guide de tenue de livres pour avocats – Lettre d'instructions (lettre type)
Guide d'auto-évaluation des contrôles internes
Utilisation des cartes de crédit dans un cabinet juridique
Hypothèques privées – Tenue de registres
Successions – Tenue de registres financiers
Exemple Formulaire 9A
Exemple Formulaire 9B
Exemple Formulaire 9C
Exemple Formulaire 9D
Exemple Formulaire 9E
Sommaire des exigences de tenue de livres en vertu du Règlement administratif no 9
Comptabilité immobilière
Exemples de livres et registres pour les parajuristes
Exemples de livres et registres pour les avocats
Comptes en fiducie
Ouvrir un compte en fiducie
FAQ concernant les intérêts sur un compte en fiducie
FAQ sur le pouvoir de signature du compte en fiducie
FAQ sur la gestion des comptes en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
FAQ sur les dépôts en fiducie, virements et retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Exigences de la SADC
Foire aux questions sur les comptes en fiducie séparés portant intérêt (CSPI)
Exigences en matière de tenue de livres
Foire aux questions sur les livres et registres
Gestion des frais juridiques
Honoraires, débours et facturations
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d’honoraires
Saisie de dépôt à distance
Paiement par commerce électronique
Honoraires conditionnels
Foire aux questions sur les honoraires conditionnels
Directives concernant la liste de contrôle pour l’entente sur des honoraires conditionnels
Paiement par chèque
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Hypothèques privées
FAQ sur les formulaires 9D et 9E
Foire aux questions sur les hypothèques détenues en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Recouvrer les comptes en souffrance des clients
Modes de paiement
Foire aux questions sur les virements télégraphiques ou par courriel
Fonds en fiducie non réclamés
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
Attestation mobile
Ancien titulaire de permis ou titulaire de permis suspendu
Représentant juridique adverse
Représentant(e) décédé(e)
Représentant(e) suspendu(e)
Justiciables non représentés
Engagements et conditions fiduciaires
Foire aux questions sur les engagements et les conditions fiduciaires
Technologie
Réunions virtuelles
Structures d’entreprise et modes d’exercice
Domaine de pratique
Litige civil
CaseLines Foire aux questions
Droit immobilier
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles
Lutter contre la fraude immobilière
Fraude immobilière : lutter avec créativité
Deux des types de fraudes les plus courants sont la fraude de valeur et la fraude d’identité. Dans u
Signes précurseurs de fraude dans les opérations immobilières
Indices de fraude qui devraient entrainer un questionnement et une diligence raisonnable lors d’une
Enregistrement électronique des documents
Informatisation
Enregistrement électronique : questions et réponses
Questions sur l’enregistrement électronique de titres
Statut au Barreau
Transactions hypothécaires et enregistrement électronique
Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
Compte Teraview
La Reconnaissance et directive
La trousse personnelle de sécurité
Lignes directrices sur l’enregistrement électronique de titres de propriété
La convention d’enregistrement de documents (CED)
Information sur le paiement de la cotisation sur les transactions immobilières
FAQ de la session Changements à Teraview® : ce que vous devez savoir
Diligence raisonnable dans les opérations hypothécaires ou de prêt
Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 1
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 2
Hypothèques consortiales
Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales
Caractéristiques des placements hypothécaires consortiaux
Hypothèques consortiales : Vos obligations professionnelles
Hypothèques consortiales : conseils pratiques
Comprendre la règle des deux avocats : l’exception des « personnes liées »
Droit des testaments et des successions
FAQ sur la passation à distance des testaments et des procurations
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Foire aux questions sur la Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Soutiens et ressources en équité
Mesures d’adaptation des communications
Registre d’avocats ou de parajuristes à contrat
Avocat(e)s et parajuristes à contrat - Liste
Contract Lawyers and Paralegals Listing
Contract Lawyers and Paralegals Application
Scénarios
Questions morales et gestion de la pratique
Assurance responsabilité civile
Capacité technologique
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
Initiatives pour les personnes handicapées
Groupe consultatif en matière d’équité
Activités de sensibilisation juridique à l'équité
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives sur les droits linguistiques
Informer vos clients de l'accès aux services juridiques en français
Groupe consultatif autochtone
Initiatives autochtones
Politiques modèles et guides
Programme d’aide au congé parental
Ressources et rapports
Le projet Justicia
Pour nous joindre (équité)
Votre permis
Gérer votre permis
Planification d’un plan d’urgence pour les clients
Information à l’intention des nouveaux avocats et des nouvelles avocates
Dates importantes
Faire une demande de carte d’identité du Barreau
Changer votre nom
Formulaires des avocats
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Agrément des spécialistes
Documents pour faire une demande
Politique administrative régissant le Programme d’agrément des spécialistes
Conseil d’agrément des spécialistes
FAQ
Suspension administrative et rétablissement du permis d'avocat
Travailler ou s’associer avec un(e) ancien(ne) titulaire de permis ou avec un(e) titulaire de permis
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat(e)
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de mise à jour du certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Demande pour remettre en vigueur son permis lorsque celui-ci est en suspens
Si vous faites l’objet d’une plainte
Appels des ordonnances sommaires
Organisations civiles
Lignes directrices concernant les perquisitions
Demande d’autorisation de plaider à titre de conseiller(ère) juridique ou d’avocat(e)
Déclarations annuelles, cotisations et assurances
Catégories de cotisation
Notes explicatives sur les cotisations annuelles
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle pour cause d’
Demande de service pour obtenir l’autorisation de payer la cotisation annuelle des titulaires de per
Déposer votre déclaration annuelle
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspections professionnelles
FAQ - Inspections professionnelles pour les avocats
Liste de ressources pour l’inspection professionnelle des pratiques d’avocats
Guide de rapport d’inspection professionnelle
Vérification ponctuelle
Mesures d’adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Cadre de compétence
Exigence de formation professionnelle continue
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Études de cas axés sur le professionnalisme
FAQ sur les études de cas axés sur le professionnalisme pour la FPC
Étude de cas en droit administratif - Les déclarations incompatibles
Guide du facilitateur - étude de cas en droit administratif (Les déclarations incompatibles)
Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert
Guide du facilitateur - Étude de cas en droit administratif (Le rapport d'expert)
Étude de cas en droit des affaires - La propriétaire unique
Guide du facilitateur - étude de cas en droit des affaires (La propriétaire unique)
Étude de cas en droit criminel - Le plaidoyer de culpabilité
Guide du facilitateur - étude de cas en droit criminel (Le plaidoyer de culpabilité)
Étude de cas en litige civil - L’allégation
Guide du facilitateur - étude de cas en litige civil (L’allégation)
Étude de cas en droit de la famille - L’accord de séparation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la famille ( L’accord de séparation)
Étude de cas en lésions corporelles - L’offre d’emploi
Guide du facilitateur - étude de cas en lésions corporelles (L’offre d’emploi)
Étude de cas en droit immobilier - La société en participation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit immobilier
Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel
Guide du facilitateur - étude de cas sur la Cour des petites créances
Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament
Guide du facilitateur - Le testament
Étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du trava
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contr
Guide par étape des groupes d’étude
Guide par étape pour organiser une séance de table ronde
Guide du facilitateur de groupe d’étude
Études de cas axées sur le professionnalisme
Manuel du participant pour les études de cas axés sur le professionnalisme
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Déclaration de vos heures de FPC
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Cadre de fournisseur agréé
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Nouvelles et ressources sur la compétence
Nouvelles et évènements
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Avocats en dehors de l’Ontario
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle
Permis de conseillers juridiques étrangers
Transfert permanent en vertu de l'ALCN ou de l'ALCT
Permis d’exercice temporaire en vertu de l’ALCN
Permis d’exercice du droit à titre occasionnel pour les avocat(e)s des Territoires
Certificat de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec
Parajuristes
Centre de ressources technologiques
Formation professionnelle continue
Ressources et soutiens à la pratique
Infonuagique
Cybersécurité et fraude
Opérations financières
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Soutiens à la pratique
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Travailler à distance
Formation et tutoriels
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Soutiens à la pratique
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Ressources et soutiens à la pratique
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Demande de rencontre avec un formateur
Demande de rencontre avec un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
FAQ sur le REP
Ressources pour les participants
Demande de rencontre avec un formateur
Bienvenue au programme de formation
Le fonctionnement de l’encadrement
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Se préparer à être encadré
Bienvenue aux soutiens de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un conseiller
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Liste de bénévoles du REP
Contactez-nous
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Foire aux questions sur la Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Ouverture, exploitation ou clôture d'une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste
Annexe 3 - Contacts
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Environnement de travail
Entête
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des espaces de bureaux
Planification des mesures d’urgence pour parajuristes
Guide de clôture de la pratique de parajuriste
Avis types - Annexe 1
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique - Annexe 3
Clause dans la lettre à l’égard des fonds de client - Annexe 4
Note de transfert au dossier ou au nouveau parajuriste - Annexe 8
Lettre au client : affaire terminée - Annexe 10
Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11
Liste des contacts - Annexe 13
Lettre au fournisseur de service - Annexe 14
Lettre à l’assureur - Annexe 16
Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17
Appendix 18 - Letter from Replacement Paralegal or Lawyer to Law Society and Professional Liability
Rapport parajuriste-client
Confidentialité
Foire aux questions sur le devoir de confidentialité
Conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Exigences d’identification des clients et de vérification
Foire aux questions sur l’identification et la vérification de l’identité des clients
Méthodes pour vérifier l’identité
Exigence sur la source des fonds
Exigence de surveillance
Méthode de vérification par pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement
Méthode de vérification au moyen du dossier de crédit
Vérification par processus double
Vérification virtuelle de l’identité du client
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Foire aux questions sur les modifications aux règles de divulgation obligatoire de la Loi de l’impôt
Mandat ou lettre de non-engagement
Convention de mandat ou lettre d’engagement
15e épisode - Lettres d’engagement et mandats de représentation transcription
Mandats à portée limitée
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs pour les parajuristes
Commissaire aux affidavits et notaire
Parajuriste agissant en qualité de commissaire aux affidavits
Parajuriste agissant en qualité de notaire
Droits linguistiques
Représentation et avis juridiques indépendants
La preuve matérielle incriminante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Quitter un cabinet de droit et de services juridiques
Retrait de la représentation
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Conservation et destruction de dossiers
Modèle de politique relative à la conservation de dossiers - Annex 1
Documents figurant dans les dossiers - Annex 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annex 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Guide sur la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers de clients
Politique relative à la conservation de dossiers
Lignes directrices relatives à la propriété d’un document
Gestion des finances
Gestion des frais juridiques
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par commerce électronique
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d’honoraires
Honoraires conditionnels
Saisie de dépôt à distance
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Comptes en souffrance et recouvrements
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Foire aux questions sur les livres et registres
Comptes en fiducie
Exigences de la SADC
Fermer un compte en fiducie
FAQ concernant les intérêts sur un compte en fiducie
Ouvrir un compte en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
FAQ sur la gestion des comptes en fiducie
FAQ sur le pouvoir de signature du compte en fiducie
FAQ sur les dépôts en fiducie, virements et retraits
Modes de paiement
Exigences en matière de tenue de livres
Foire aux questions sur les livres et registres
Fonds en fiducie non réclamés
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
Attestation mobile
Ancien titulaire de permis ou titulaire de permis suspendu
Représentant juridique adverse
Représentant(e) décédé(e)
Représentant(e) suspendu(e)
Justiciables non représentés
Engagements et conditions fiduciaires
Technologie
Structures d’entreprise et modes d’exercice
Soutiens et ressources en équité
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Registre d’avocats ou de parajuristes à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Questions morales et gestion de la pratique
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A E Fleming
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