Instances règlementaires en cours
À titre d’organe de règlementation des avocats et des parajuristes de l’Ontario, le Barreau mène des enquêtes sur les plaintes et les autres affaires où un(e) avocat(e) ou un(e) parajuriste peut avoir manqué de satisfaire aux normes de formation, de compétence professionnelle et de déontologie.
Certaines affaires mènent à une audience et aboutissent à une ordonnance du Tribunal du Barreau.
De plus, le Barreau poursuit les individus qui exercent le droit illégalement ou fournissent des services juridiques au public sans permis.
Les renseignements sur les instances de règlementation sont accessibles sur le site Web du Tribunal du Barreau.
Instances règlementaires en cours
Instances en cours
Des avis sont émis au début d’une procédure devant le Tribunal du Barreau.
Les avis comprennent :
- des avis de requête relative à la conduite, la capacité, la compétence, l’inobservation, la réintégration ou un différend sur les conditions
- des avis de renvoi à l'audience pour les instances portant sur la délivrance, le rétablissement de permis, les juges à la retraite qui reprennent l'exercice de la profession, ou étention des services d’une personne non autorisée ou embauche
- des avis de motion pour suspension interlocutoire ou une restriction sur la pratique d’un avocat ou d’un parajuriste
- avis d’appel
Voir procédures en cours sur le site Web du Tribunal du Barreau.
Audiences à venir
Le Tribunal du Barreau traite les audiences et les appels, et prend les décisions appropriées sur les avis de requête et les renvois à l’audience.
Le Tribunal du Barreau envoie des résumés des décisions du Tribunal par courriel chaque semaine. Si vous aimeriez être inscrit sur la liste de distribution, veuillez contacter [email protected].
Voir les audiences à venir sur le site Web du Tribunal du Barreau.
Ordonnances et motifs
Le Tribunal du Barreau publie les ordonnances qui touchent le statut d’un avocat ou d’un parajuriste, mettent fin à une instance, portent sur la question des dépens ou déterminent d’autres affaires importantes. Les ordonnances peuvent être mises à jour pour tenir compte des modifications ou des corrections. Les motifs de décisions sont écrits dans la plupart des cas.
Voir les plus récentes ordonnances sur le site Web du Tribunal du Barreau.
Réunions de règlementation
Si le manquement professionnel d’un avocat ou d’un parajuriste doit être traité, mais que des instances disciplinaires ne sont pas justifiées, le Barreau peut autoriser une réunion de règlementation.
Voir plus d’information sur les réunions de règlementation.