Lac Baïkal

• Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien, en 2006 (problème résolu)
• Système de gestion/plan de gestion (absence de système de gestion approprié)
• Cadre juridique (protection juridique incertaine)
• Pollution
• Activités illégales (abattage illégal de bois d’œuvre ; constructions illégales sur les bords du lac ; vente illégale de terres)
• Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs (développement du tourisme)
• Infrastructures hydrauliques (manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées)
• Incendies d’origine naturelle (incendies de forêt dans la région du Baïkal en 2015)
• Infrastructures hydrauliques (projets de centrale hydroélectrique de Shuren et de réservoirs de la rivière Orkhon (en Mongolie))

Le 1^er février 2018, l'État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents, qui fait état de ce qui suit :

• une évaluation d’impact environnemental (EIE) n’a été que partiellement achevée dans le cadre des recherches menées par l’Agence fédérale pour les Ressources hydriques sur le régime du niveau des eaux du Lac Baïkal. L’État partie considère que l’augmentation des limites autorisées pour la fluctuation entre les niveaux d’eau minimal et maximal du lac Baïkal ne devrait pas avoir un impact négatif sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
• le suivi courant a montré une diminution des ressources halieutiques et des crustacés dans diverses régions, qui pourrait être attribuée à des modifications dans la productivité d’écosystèmes aquatiques côtiers, provoqués par la nette augmentation de la biomasse des algues à proximité de sites de loisirs très fréquentés et aussi, éventuellement, par des changements climatiques et hydrologiques ;
• le Ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a élaboré un plan d’action pour la réhabilitation du site de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal et des consultations publiques ont eu lieu pour orienter une EIE de l’action de réhabilitation ;
• plusieurs incendies, essentiellement d’origine naturelle, ont touché chacun plus de 400 ha, en sus d’un incendie de plus grande ampleur dans la réserve de Baikalo-Lensky ayant frappé 13 409 ha ;
• des consultations publiques dans les régions de Slyudyansky, Orkhon et Irkoutsk, organisées avec le soutien du Groupe de mise en œuvre du projet de développement de l'énergie hydraulique (MINIS), ont montré que l’opinion publique est opposée à l’exécution de projets hydroélectriques sur la Selenge en Mongolie. Il est recommandé d’identifier des solutions de rechange. De plus, il est signalé que le Groupe de mise en œuvre a recommandé que des études de faisabilité ne soient pas élaborées pour les projets de Shuren et Orkhon, avant l’achèvement des procédures ESE, d’évaluation régionale environnementale (ERE) et EIE, et que la ESE soit conduite conjointement avec la Fédération de Russie préalablement à la réalisation des ERE et EIE.

Le Centre du patrimoine mondial a également reçu des informations le 14 novembre 2017 sur un projet de résolution du gouvernement de la Fédération de Russie étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation des niveaux d’eau du lac Baïkal en 2018-2020. Le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à État partie le 23 avril 2018, lui demandant des éclaircissements sur la réduction, récemment adoptée, de la zone de protection des eaux du lac Baïkal, ainsi que sur les préoccupations exprimées par des tiers à propos de la gestion du niveau de l’eau.

L’État partie de la Mongolie a annoncé le 31 janvier 2018 au Centre du patrimoine mondial qu’il était prévu de commencer en 2018 une étude complémentaire sur les impacts du projet de la centrale hydroélectrique d’Egiin Gol (PCHEG) sur la Selenge et sur la biodiversité du bien. Se référant à une EIE du PCHEG, soumise en mai 2017, l’État partie de la Mongolie s’attend à des impacts négligeables sur le volume d’eau du lac Baïkal et précise également qu’un groupe de travail conjoint mongolo-russe a été créé pour aborder les questions relatives aux installations hydroélectriques prévues dans le bassin de la Selenge.

Alors que, selon certaines sources, une étude complète a précédé le projet de résolution étendant l’utilisation de limites plus élevées pour la fluctuation des niveaux d’eau du lac Baïkal, cette étude n’a pas été soumise pour examen au Centre du patrimoine mondial. De plus, l’EIE qui avait été demandée dans la décision 41 COM 7B.6 n’aurait été que partiellement achevée. En conséquence, la préoccupation quant aux impacts potentiels sur la VUE subsiste et il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de s’abstenir d’apporter tout autre modification à la législation réglementant la fluctuation du niveau d’eau du lac Baïkal avant que les impacts de toute la réglementation existante en matière d’utilisation et de gestion des ressources hydriques ne soient pleinement appréhendés au travers d’une EIE complète et globale, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial concernant l’évaluation environnementale, et que l’EIE soit soumise en temps voulu au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

Il est très préoccupant d’avoir trouvé que l’eutrophisation latente à proximité de sites de loisirs était l’un des facteurs favorisant les floraisons d’algues et la diminution des ressources halieutiques. Alors que l’existence de programmes de suivi et de recherche visant à identifier des facteurs de stress pour l’écosystème est notée, il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie d’élaborer un système de suivi écologique sur l’ensemble du bien afin d’identifier l’échelle et les causes de tels changements et les actions nécessaires pour préserver l’intégrité écologique du bien. À cet égard, la réduction, récemment adoptée, de la superficie de la zone de protection des eaux du lac Baïkal soulève de sérieuses préoccupations dans la mesure où cela pourrait potentiellement accroître des pressions sur des écosystèmes déjà perturbés. Il est en conséquence recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur les modifications adoptées, y compris une EIE comprenant une évaluation spécifique de leur impact potentiel sur la VUE du bien. De même, il est regrettable que le Centre du patrimoine mondial n’ait reçu ni les résultats des EIE pour les zones économiques spéciales (ZES) situées à l’intérieur du bien ou le chevauchant, ni d’informations sur une évaluation stratégique environnementale (ESE) des impacts cumulatifs des projets existants et futurs, comme demandé dans la décision 41 COM 7B.6. En conséquence, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’entreprendre ces évaluations et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

S’agissant du site de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal, il est admis qu’un plan d’action pour sa réhabilitation a été élaboré et que des consultations publiques sur une EIE prévue ont été engagées. Rappelant des décisions antérieures du Comité, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’intégrer dans la EIE une évaluation des options possibles concernant la future utilisation du site et de leurs impacts éventuels sur la VUE du bien, qui devra être soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN.

Alors que des incendies ont été contenus avec succès, leur ampleur ayant été limitée par rapport à celle du grand incendie de 2015, leur fréquence met en évidence la persistance d’un risque de feu élevé. Il est rappelé qu’il était prévu de réformer en 2017-2018 des mesures de gestion forestière et de contrôle des incendies de forêts. Dans sa décision 40 COM 7B.97, le Comité avait instamment prié l’État partie d'évaluer les impacts des incendies sur l'écosystème du lac et l’avait encouragé à concevoir de nouvelles orientations pour de futurs plans de gestion afin d'élaborer un plan de gestion intégrée pour l’ensemble du bien, qui devait également inclure un plan de prévention et de gestion des incendies. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie des informations mises à jour sur ces questions.

Il y a lieu de se féliciter que, selon des informations mises à la disposition du public sur le site web officiel de l’agence fédérale responsable de la délivrance de licences pour l’extraction de ressources minérales, la licence pour le gisement de Kholodninskoe ait été retirée. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de confirmer ces informations étant donné que l’État partie n’a rien communiqué à ce sujet.

En ce qui concerne d’éventuels projets hydroélectriques dans le système fluvial de la Selenge, il y a lieu de se féliciter de l’étude complémentaire prévue concernant les impacts du PCHEG sur la biodiversité du bien. Pour être conforme aux résultats et recommandations de la mission de 2015, cette étude doit prendre spécialement en compte les impacts sur les habitats des espèces migratrices menacées de l’ensemble Selenge/lac Baïkal et être soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’IUCN. Il y a également lieu de se féliciter de la coopération renforcée entre les États parties de la Mongolie et de la Fédération de Russie par le biais d’un groupe de travail conjoint abordant des questions relatives à des projets hydroélectriques. Il est recommandé qu’une telle coopération soutienne la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2015 et alimente l’élaboration d’une ESE transfrontalière commune, qui doit précéder et orienter l’élaboration de EIE pour tout projet spécifique, hydroélectrique et de gestion des eaux, y compris le projet hydroélectrique prévu de Shuren et de la rivière Orkhon, comme demandé à maintes reprises par le Comité.