Lac Baïkal

• Système de gestion/plan de gestion (absence de système de gestion approprié)
• Cadre juridique (protection juridique incertaine)
• Pollution
• Activités illégales (abattage illégal de bois d’œuvre)
• Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)
• Activités illégales (constructions illégales sur les bords du lac)
• Activités illégales (vente illégale de terres)
• Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs (développement du tourisme)
• Infrastructures hydrauliques (manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées)
• Incendies d’origine naturelle (incendies de forêt dans la région du Baïkal en 2015)
• Infrastructures hydrauliques (projets de centrale hydroélectrique de Shuren et de réservoirs de la rivière Orkhon (en Mongolie))

L’État partie a soumis le 13 juillet 2016 des informations sur les dispositions et règlementations existantes au sujet de l’utilisation et de la gestion des ressources hydriques du bien en réponse à la décision 39 COM 7B.22 et un rapport sur son état de conservation le 31 janvier 2017, disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/1133/documents/. L’État partie rapporte les points suivants :

• Les feux de forêt dévastateurs qui ont eu lieu dans la région du Baïkal en 2015 ont touché une zone de 153 000 ha. En réponse, la coopération entre les différentes autorités dans le domaine de lutte contre les incendies a été renforcée et une réforme de la gestion forestière et des mesures de lutte contre les feux de forêt sont prévues pour 2017-2018 ;
• Une évaluation fédérale de la documentation relative à la conception de l’aménagement des infrastructures touristiques au sein de la zone économique spéciale (ZES) les « Portes du Baïkal » est en cours. Des infrastructures ont été construites au sein de la ZES du « Port du Baïkal » ;
• Aucune décision n’a encore été prise concernant la future utilisation de la zone industrielle de l’ancienne usine de papier et de cellulose du Baïkal, fermée en 2013. Une commission a été établie en 2016 pour suivre les boues de lignine dans la zone ;
• En raison du déficit hydrique extrême du bassin du lac Baïkal au cours des trois dernières années, l’État partie a adopté la résolution 626 en janvier 2016, qui fixe la valeur minimale du niveau d’eau pendant l’étiage à 455,54 m (comparé à 456 m dans la résolution d’origine de 2001) et la valeur maximale à 457,85 m (comparé à 457 m) pour 2016-2017 ;
• Une diminution des ressources halieutiques a été rapportée dans plusieurs parties du bien (région de Kabansky, réserve naturelle de Baïkal et parc national Zabaikalsky ainsi que dans le delta de la Selenga). La prolifération d’algues (Spyrogyra) ainsi que des changements importants dans la structure et la productivité des écosystèmes aquatiques côtiers ont été observés dans certaines zones et sont considérés comme résultant, entre autres facteurs, de l’eutrophisation latente à proximité des sites de loisirs.

L’État partie a soumis le 3 mars 2017 des informations complémentaires sur les aménagements touristiques prévus à Baïkalsk.

En réponse à la décision 40 COM 7B.97, l’État partie de Mongolie a soumis le 23 janvier 2017 une lettre au Centre du patrimoine mondial qui fournit les informations suivantes :

• Une étude des impacts potentiels du projet hydroélectrique Egiin Gol sur la biodiversité du bien sera menée en plus de l’étude d’impact hydrologique et écologique du projet qui a déjà été menée avant la mission de suivi réactif UICN de 2015 ;
• L’étude d’impact du projet hydroélectrique de Shuren et du projet de la rivière Orkhon sur le lac Baïkal a été intégrée au projet de termes de référence pour la préparation des évaluations environnementales régionales (EER) et des études d’impact environnemental et social (EIES) de ces projets. Ce projet de termes de référence a été également soumis au Centre du patrimoine mondial ;
• Dans la mesure où les études de faisabilité et les EIES n’ont pas encore été effectuées pour ces deux projets, il est indiqué qu’une évaluation des impacts cumulatifs des projets d’aménagement hydroélectrique ne peut être entreprise à ce stade.

Le Centre du patrimoine mondial a transmis le 28 avril 2017 des informations reçues de tiers à l’État partie de Mongolie sur le projet hydroélectrique Egiin Gol. A la date de la rédaction de ce rapport, l’État partie n’a pas encore fourni de réponse.

Les informations fournies par l’État partie concernant la règlementation sur l’utilisation et la gestion des ressources hydriques sont notées. L’adoption d’une résolution qui accroît la fluctuation autorisée entre les valeurs maximale et minimale du niveau d’eau du lac Baïkal en 2016-2017 suscite des préoccupations étant donné l’absence apparente d’évaluation des impacts potentiels de telles modifications sur le bien.

On notera également avec préoccupation que l’écosystème du lac semble subir une pression importante, la diminution des ressources halieutiques et la prolifération d’algues étant quelques-unes des manifestations observées. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de continuer à identifier les causes de tels changements et les actions nécessaires pour préserver l’intégrité écologique du lac tout en élaborant un système de suivi écologique à l’échelle du bien. Toutes les menaces potentielles sur l’écosystème du bien doivent simultanément être atténuées. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’élaborer une évaluation des impacts potentiels de la règlementation existante en matière d’utilisation et de gestion des ressources hydriques sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de ne pas apporter de nouvelles modifications à la règlementation avant que les effets de celles-ci sur le bien soient pleinement appréhendés.

Tout impact potentiel de l’usine de papier et de cellulose du Baïkal fermée doit également être atténué. Il est par conséquent essentiel que l’État partie élabore d’urgence un plan d’ensemble pour la future utilisation de la zone industrielle et l’élimination des déchets accumulés, et garantisse le fait que ce plan fasse l’objet d’une évaluation d’impact environnemental (EIE) complète, laquelle devrait comprendre une évaluation d’impact spécifique sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial concernant l’évaluation environnementale.

L’aménagement d’infrastructures touristiques pourrait également contribuer au renforcement des agressions existantes, et il est par conséquent recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les conclusions des EIE de chaque ZES pour examen par l’UICN et élabore une évaluation environnementale stratégique (EES) de toutes les ZES situées au sein du bien, afin d’orienter les futurs aménagements de manière cohérente et conforme à la conservation de la VUE du bien.

Les informations fournies par l’État partie de Mongolie au sujet de l’étude supplémentaire prévue sur les impacts du projet Egiin Gol en matière de biodiversité du bien sont accueillies favorablement, et les EER et EIES du projet hydroélectrique de Shuren et du projet de la rivière Orkhon sont notées. Si l’intégration, dans les termes de référence de ces EER et EIES, d’une évaluation de l’impact potentiel spécifique de ces projets sur le lac Baïkal est notée, il est nécessaire de rappeler que le Comité a demandé à plusieurs reprises aux États parties de Mongolie et de la Fédération de Russie d’élaborer conjointement une EES pour tout projet hydroélectrique et de gestion des ressources hydriques qui pourrait avoir un impact sur le bien, EES qui prendrait en compte tout projet existant et prévu sur le territoire des deux pays. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande aux deux États parties de garantir le fait que les conclusions d’une telle EES transfrontalière orientent l’élaboration des EIES de tout projet hydroélectrique et de gestion des ressources hydriques, y compris le projet hydroélectrique de Shuren et le projet de la rivière Orkhon.