Parc national des Virunga

38 COM 7A.37

Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.4 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prend note avec satisfaction des efforts déployés par les membres du personnel du parc afin de continuer à veiller à la conservation du bien, et ce, au péril de leur vie, et adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leurs fonctions de protection du bien ;
4. Exprime à nouveau sa profonde inquiétude quant à l’absence de révision par l’État partie des licences de prospection pétrolière octroyées dans le parc, comme demandé dans ses précédentes décisions, ainsi qu’au lancement des activités de prospection pétrolière au Lac Édouard et à la déclaration du Ministre des hydrocarbures selon laquelle le gouvernement envisage d’exploiter du pétrole sur le territoire du bien si la présence de réserves pétrolifères économiquement viables est confirmée ;
5. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute concession de prospection pétrolière octroyée sur le territoire du bien et rappelle sa position selon laquelle la prospection et l’exploitation pétrolière, gazière et minière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
6. Félicite la société Total pour son engagement à n’entreprendre aucune activité de prospection ou d’exploitation pétrolière ou gazière sur le territoire de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel la société Shell a déjà souscrit ;
7. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
8. Réitère sa demande aux États parties à la Convention afin qu’ils mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les sociétés minières ou pétrolières établies sur leurs territoires n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
9. Prend note avec inquiétude qu’en dépit d’une légère amélioration de la situation en matière de sécurité, différents groupes armés sont toujours actifs sur le territoire et aux alentours du bien, ce qui a pour conséquence des progrès limités dans la mise en œuvre des mesures correctives en raison de l’instabilité dans la région ;
10. Exprime ses plus vives préoccupations quant au soutien limité accordé par le Gouvernement au personnel du parc afin de faire face aux menaces pesant sur le bien, en particulier suite à l’implication récurrente de militaires dans diverses activités illégales telles que la production de charbon de bois, le braconnage et la pêche illégale, et quant à l’absence de soutien des autorités dans la prise en compte du problème de l’empiétement sur le territoire du bien, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre les engagements pris par le Gouvernement congolais dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 ;
11. Demande un engagement écrit clair de SOCO et de toute autre compagnie pétrolière de ne procéder à aucune exploration ni exploitation pétrolière et gazière au sein d’un bien du patrimoine mondial, y compris le Parc national des Virunga ;
12. Prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives mises à jour par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014, à savoir :
    1. annuler toutes les concessions d’exploitation pétrolière octroyées sur le territoire du bien,
    2. prendre toutes les mesures nécessaires afin que cesse l’implication de l’Armée et de la Marine congolaises dans l’exploitation illégale des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la production de charbon de bois et la pêche,
    3. renforcer les efforts entrepris afin de désarmer tous les groupes armés opérant sur le territoire et aux alentours du bien,
    4. prendre des mesures au plus haut niveau de l’état visant à permettre à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) de poursuivre, sans interférence politique, l’évacuation pacifique des occupants illégaux du bien,
    5. continuer à faire respecter la loi dans les zones prioritaires et poursuivre les activités destinées à rétablir un système de bonne gouvernance de la pêche dans le Lac Édouard,
    6. poursuivre les actions de communication et de sensibilisation à destination des autorités et des populations locales,
    7. poursuivre les actions destinées à éliminer toute production de charbon de bois sur le territoire du bien et à promouvoir des sources d’énergie alternatives, en particulier le développement de structures hydroélectriques de petite taille à l’extérieur du bien ;
13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, notamment un rapport actualisé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
14. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

38 COM 7A.42

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
4. Prie instamment l’État partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’État partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
6. Demande également à l’État partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

38 COM 8C.2

Mise a jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (sites maintenus)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

• Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 38 COM 7A.14)
• Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 38 COM 7A.15)
• Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 38 COM 7A.31)
• Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 38 COM 7A.21)
• Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 38 COM 7A.32)
• Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 38 COM 7A.35)
• Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 38 COM 7A.36)
• Égypte, Abou Mena (décision 38 COM 7A.1)
• États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 38 COM 7A.30)
• Éthiopie, Parc national du Simien (décision 38 COM 7A.43)
• Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 38 COM 7A.16)
• Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 38 COM 7A.17)
• Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 38 COM 7A.33)
• Îles Salomon, Rennell Est (décision 38 COM 7A.29)
• Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 38 COM 7A.28)
• Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 38 COM 7A.2)
• Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 38 COM 7A.3)
• Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 38 COM 7A.4)
• Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 38 COM 7A.44)
• Mali, Tombouctou (décision 38 COM 7A.24)
• Mali, Tombeau des Askia (décision 38 COM 7A.25)
• Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 38 COM 7A.45)
• Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 38 COM 7A.5)
• Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 38 COM 7A.20)
• Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 38 COM 7A.22)
• République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 38 COM 7A.12)
• République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 38 COM 7A.12)
• République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 38 COM 7A.34)
• République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 38 COM 7A.37)
• République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 38 COM 7A.38)
• République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 38 COM 7A.39)
• République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 38 COM 7A.40)
• République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 38 COM 7A.41)
• Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 38 COM 7A.46)
• Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 38 COM 7A.18)
• Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 38 COM 7A.26)
• Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 38 COM 7A.19)
• Venezuela, Coro et son port (décision 38 COM 7A.23)
• Yémen, Ville historique de Zabid (décision 38 COM 7A.13)