Projet:Droit
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Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Interversion de la prescription (d), Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d), National Precursor Log Exchange (d), Oleh Syniehoubov (d).
29 juin 2024
Confusion de peines (d), World Justice Project (d), Lottie Cunningham Wren (d), Loi de 2005 relative à la lutte contre l'épidémie de méthamphétamine (d).
28 juin 2024
1995 dans les droits LGBT (d), Jour (architecture) (d), Grand Khoural d'État (d), Meurtres au Tylenol de Chicago (d), Abattement supplémentaire (d).
27 juin 2024
26 juin 2024
Solicitors Qualifying Examination (d), Lex Papiria (d), Droits fonciers autochtones et marrons au Suriname (d), Attaque du Parlement du Kenya de 2024 (d), Brigandage post-unitaire (d), Bernard Guetta (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Lodovico Benvenuti (d), Gens sans aveu (d).
24 juin 2024
Résolution 935 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Diamantino García (d), Action spécifique (d), Betty Lalam (d).
23 juin 2024
Peine de mort en Corée du Nord (d), Halcones (groupe paramilitaire) (d), Angéline Furet (d), Fusillade dans une synagogue de Pittsburgh (d), Bibliographie sur l'affaire Kastner (d).
22 juin 2024
Agressions sexuelles de masse en Égypte (d).
21 juin 2024
Léon Graulich (d), Pierre Gentillet (d), Velupillai Prabhakaran (d).
20 juin 2024
Jean Charles Frédo (d), Fusillade de l'église de Charleston (d), Ius, l'invention du droit en Occident (d), BlackHatWorld (d), Nulled (d), Système za'im (d).
19 juin 2024
Mariage homosexuel en Thaïlande (d), Moukhtassar (d), Ujuni Ahmed (d).
18 juin 2024
Filière de Strasbourg (d), Gwenola Joly-Coz (d), Liste des parlements actuels (d), Sénat (Thaïlande) (d).
17 juin 2024
Mohamed Benalilou (d), Najat Arbib (d).
16 juin 2024
L'Affaire de l'esclave Furcy (film) (d), Jacques Sully Brunet (d), Dafroza Gauthier (d), Khaled Ali (d), Massacre de Byian Phyu (d).
15 juin 2024
Meurtres de Mitseró (d), Adou Richard Christophe (d), Référendum moldave sur l'adhésion à l'Union européenne (d).
13 juin 2024
Formule de Radbruch (d), Massacres de Cunhaú et Uruaçu (d), Droit napoléonien (d), Vasílis Paleokóstas (d).
12 juin 2024
George Godley (d), Thomas Arnold (policier) (d), Henry Moore (policier) (d), Walter Simon Andrews (d), Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Les Cinq du comté de Yuba (d), Charles Foussard (d), Crise anglophone au Cameroun (d).
11 juin 2024
Massacre de Kreinik (d), Hind Rajab (d).
10 juin 2024
Traité de la confédération du Rhin (d), Reichstag (confédération de l'Allemagne du Nord) (d), Fraude publicitaire (d), Pascale Piera (d), Antisémitisme lié à la guerre Israël-Hamas de 2023-2024 (d), Émeutes antisémites en Ciscaucasie (d), RaidForums (d), Toumazou c. Turquie (d), Cour suprême de Chypre (d), Président de la Cour suprême de Chypre (d), Francisco Gonzales (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Lyda Conley (d), Système judiciaire de Chypre (d), Justus Nyang’aya (d), Pierre Maltais (d), Liste des organisations s'opposant aux sans-abri (d), Des maisons, pas des prisons (d).
8 juin 2024
Grozdan Iliev (d), PEN catalan (d).
7 juin 2024
Barry Landau (d), Accusations de trafic de drogue contre Augusto Pinochet (d), Edith Abbott (d), Colette Capdevielle (d).
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1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).
3 juin 2024
2 juin 2024
Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).
1er juin 2024
Conseil économique, social et environnemental régional (d).
30 mai 2024
24 mai 2024
Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).
23 mai 2024
Michel Sydor (d).
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d).
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).
4 avril 2024
Face à face (série télévisée) (d).
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
29 mars 2024
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).
28 mars 2024
Zone de droit d'usage collectif (d).
26 mars 2024
Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).
25 mars 2024
Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).
23 mars 2024
Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).
20 mars 2024
Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).
18 mars 2024
Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).
16 mars 2024
Code national d'identification du type (d).
13 mars 2024
Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).
12 mars 2024
Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).
11 mars 2024
Centre de théorie et d'analyse du droit (d).
9 mars 2024
Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).
6 mars 2024
Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).
4 mars 2024
Communication d'archives en France (d).
3 mars 2024
Liste de scandales politiques français (d).
2 mars 2024
1er mars 2024
29 février 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 1 juillet 2024
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].