Daniel Ludet
Daniel Ludet, né le à Paris, est un magistrat français, ayant aussi exercé des fonctions administratives et d'expertise en matière d'organisation, de déontologie et d'indépendance judiciaires.
Naissance |
Paris |
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Nationalité | Française |
Formation | Diplôme d'études supérieures de droit public |
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Titres | Magistrat honoraire, ancien directeur de l'ENM, ancien membre du CSM, ancien déontologue de la HAS, ancien président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire |
Profession | Magistrat, expert, consultant |
Intérêts | organisation judiciaire - Déontologie - droit international |
Biographie
modifierDaniel Ludet, après des études à la faculté de droit de Nanterre, est assistant de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre de 1972 à 1978[1].
Juridiction
modifierIl entre à l'Ecole nationale de la magistrature comme auditeur de justice en 1978.
À sa sortie de l'ENM, en janvier 1980, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Le 19 janvier 1996, il est nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai[2] puis, le 28 août 1997, affecté comme substitut général à la cour d'appel de Paris[3], poste relais pour pouvoir exercer des fonctions au cabinet du Premier ministre.
En septembre 2002, il est avocat général à la cour d'appel de Paris.
Le 9 janvier 2007, il est nommé conseiller à la Cour de Cassation[4]. En octobre 2016, il devient conseiller honoraire[5] à la Cour de cassation.
Justice européenne
modifierDe janvier 1988 à 1990, il est détaché comme référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.
Cabinet ministériel
modifierEn novembre 1990, Daniel Ludet rejoint, comme conseiller technique, le cabinet du ministre de la justice (Henri Nallet).
Du 27 novembre 1991 au 5 juin 1992[6], il est successivement directeur-adjoint du cabinet de deux ministres de la justice (Henri Nallet et Michel Vauzelle - d’avril à juin 1992 -).
Le 9 juin 1997, il devient « conseiller pour la justice » dans le cabinet du Premier ministre (Lionel Jospin) et exerce ces fonctions jusqu'en mai 2002.
Écoles
modifierSuccédant à Hubert Dalle, il est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature de 1992 au 8 février 1996[7], date à laquelle il est remplacé par Dominique Main.
Conseil supérieur de la magistrature
modifierIl siège au Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, élu comme membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.
Déontologie
modifierDéontologue de la Haute Autorité de santé
modifierInaugurant la fonction, Daniel Ludet est nommé, le 17 octobre 2016, déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS)[8].
Le déontologue de HAS veille, selon l’article L. 1451-4 du Code de la santé publique[9], au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts des personnes relevant de cette autorité. Il s'assure que les déclarations des personnes assujetties à cette obligation ont été déposées et sont à jour.
Les articles R1451-10 et suivants du Code de la Santé publique[10], précisent les conditions d'exercice de la fonction, qui s'exerce en toute indépendance, et font de lui le garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts, en liaison avec le collège[11] de la Haute Autorité de santé, et en conformité avec son guide de déontologie[12].
Un rapport annuel rend compte de l'activité du déontologue en 2016/2017[13], 2017/2018[14], 2018/2019[15], 2019/2020[16], 2020/2021[17], 2021/2022[18].
Le 16 octobre 2022, Daniel Ludet est remplacé dans ses fonctions par Robert Gelli.
Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
modifierDe 2020 à 2023, Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, est nommé par le président de la République, sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, au Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Il est élu par ses pairs comme président du Collège.
Magistrature
modifierEn mai 1982, il est magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (MACJ) au bureau du statut des magistrats, au sein de la direction des services judiciaires.
De 1990 à 2010, il participe aux travaux du Conseil de l’Europe sur l’indépendance judiciaire, rédige le projet de Charte européenne sur le statut des juges[19] au sein d’un groupe de trois rapporteurs (1998) et participe à l’élaboration de la Recommandation du Conseil de l’Europe du 17 novembre 2010 sur les juges[20].
Daniel Ludet est l'auteur d'articles sur la responsabilité, la déontologie des magistrats et l’indépendance judiciaire dans le cadre de l’État de droit et dans une société démocratique.
Pour approfondir
modifierBibliographie
modifierOuvrages collectifs
modifier- Daniel Ludet, La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe, Conseil de l'Europe (Actes de congrès), (lire en ligne), p. 19-22
- Daniel Ludet, Les juges : statut, recrutement, carrière, formation, Conseil de l'Europe (Actes de congrès), , 80 p. (ISBN 9789287135995, lire en ligne), p. 39-42
- Daniel Ludet, Chapitre 2. Les consultations préalables aux réformes de la justice : avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires, in Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, (lire en ligne), p. 91-102
- Daniel Ludet, in : La justice, réformes et enjeux, Cahiers français (no 334), , 95 p.
- Daniel Ludet, Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés ? in S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), La responsabilité des magistrats, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, , 242 p. (ISBN 9782842874612, lire en ligne), p. 207
Principaux articles
modifier- Daniel Ludet, « Quelle responsabilité pour les magistrats ? », Pouvoirs, no 74, (lire en ligne [PDF])
- Daniel Ludet, « Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions. Entretien avec Daniel Ludet », Mouvements, nos 29-30, , p. 19
- Daniel Ludet, « A propos de la responsabilité des magistrats », La Gazette du Palais, 23-24 septembre 2005 (lire en ligne)
- Daniel Ludet, « La justice après Outreau », Esprit, no 5, , p. 103 à 120 (lire en ligne)
- Daniel Ludet, « Infaillibles, les juges ? », Après-demain, no 41, (lire en ligne)
- Daniel Ludet, « L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole n° 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, no 121, (lire en ligne)
- Daniel Ludet, « Le juge doit-il payer ? », Délibérée, no 16, , p. 6-17 (lire en ligne)
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Mathieu Delahousse, « Dans les coulisses du Conseil supérieur de la magistrature », Le Figaro, (lire en ligne)
- Alain Salles, « Un arrêt de la CEDH sème le trouble chez les procureurs », Le Monde.fr, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste de Montvalon, « Big bang chez les Sages », Le Monde.fr, (lire en ligne)
- Daniel Ludet, Jean-Louis Nadal, « De possibles abus durant la formation des futurs magistrats interrogent sur la garantie de nos droits de justiciables », Le Monde.fr, (lire en ligne)
Notes et références
modifier- « M. Daniel LUDET - Conseiller à la Cour de cassation honoraire - Biographie mise à jour le 20 décembre 2023 - LesBiographies.com », sur lesbiographies.com (consulté le ).
- Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats (lire en ligne)
- Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats (lire en ligne)
- Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- Décret du 15 avril 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (lire en ligne)
- Arrêté du 5 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (lire en ligne)
- « Gouvernance | ENM » (consulté le ).
- « Conflits d'intérêts : Daniel Ludet nommé déontologue de la Haute Autorité de santé », sur Le Quotidien du Médecin (consulté le ).
- « Article L1451-4 - Code de la santé publique - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires (Articles R1451-10 à R1451-16) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Organisation de la HAS », sur Haute Autorité de Santé (consulté le ).
- Haute Autorité de la santé, « Déclarations d’intérêts et gestion des conflits d’intérêts. Guide de déontologie » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé (Article L. 1451-4 du Code de la santé publique) - 2016/2017- » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé (Article L. 1451-4 du Code de la santé publique) - 2017/2018 - » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé (article L.1451-4 du code de la santé publique) - 2018/2019 - » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé (article L.1451-4 du Code de la santé publique) 2019 - 2020 » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « RAPPORT ANNUEL DU DÉONTOLOGUE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ, Année 2020, Article L. 1451-4 du Code de la santé publique » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Daniel Ludet, « RAPPORT ANNUEL DU DÉONTOLOGUE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ, Année 2021, Article L. 1451-4 du Code de la santé publique » [PDF], sur has-sante.fr, .
- Conseil de l'Europe, « Charte européenne sur le statut des juges », sur rm.coe.int, 8-10 juillet 1998.
- Conseil de l'Europe, « Les juges : indépendance, efficacité et responsabilités », sur rm.coe.int, .