À propos des collections législatives des Territoires du Nord-Ouest sur CanLII
Cette page renferme des renseignements et avis spécifiques aux lois et règlements codifiés et aux lois annuelles des Territoires du Nord-Ouest. Pour de plus amples informations au sujet de la législation diffusée sur CanLII, veuillez consulter notre section générale sur la législation.
Contenu
Ces collections ont été préparées à partir des documents rendus disponibles sur le site Web du ministère de la Justice du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Lois codifiées
La collection des lois codifiées a débuté le 12 mai 2004 et contient les versions historiques des Lois révisées des Territoires du Nord-Ouest (1988) (LRTN-O 1988), ainsi que des chapitres annuels des Lois des Territoires du Nord-Ouest (LTN-O). Ce sont des « versions en vigueur », c'est-à-dire les versions du texte tel qu'il avait juridiquement force obligatoire pendant une certaine période.
CanLII réfère à ces lois :
- par le numéro de chapitre des LRTN-O 1988, comme par exemple : Loi sur la location des locaux d'habitation, LRTN-O 1988, c R-5, ou
- par le numéro de chapitre annuel des LTN-O, comme par exemple : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, LTN-O 1994, c 20.
Règlements codifiés
La collection des règlements codifiés contient les versions des Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) (R.R.T.N.-O. 1990) ainsi que des chapitres annuels des Règlements des Territoires du Nord-Ouest (Règl des TN-O) habilités par une loi codifiée. Ce sont des « versions diffusées », c'est-à-dire les versions du texte tel que rendu disponible sur le site web de l'éditeur officiel et téléchargé par CanLII à certaines dates.
CanLII fait référence à ces règlements :
- par le numéro de chapitre des RRTN-O 1990, comme par exemple: Règlement sur les contrats du gouvernement, RRTN-O 1990, c F-3, ou
- par le numéro de chapitre annuel des Règl des TN-O, comme par exemple: Lignes directrices applicables aux aliments des enfants, Règl des TN-O 138-98.
Lois annuelles
La collection des lois annuelles rassemble les lois telles que sanctionnées après leur adoption par l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest depuis mars 2004. Elle comprend à la fois les nouvelles lois et les lois qui modifient les lois codifiées.
CanLII fait référence à ces lois annuelles par le numéro de chapitre annuel des LTNO, comme par exemple :
- Loi sur l'arbitrage, LTNO 2022, c 14;
- Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, LTNO 2005, c 2.
Avis
Droits d'auteur
Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est titulaire des droits d’auteur sur les documents publiés dans ces collections. Veuillez consulter la page du site web du Ministère de la Justice du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest intitulée Copyright pour de plus amples renseignements.
Format PDF
Les documents compris dans cette collection sont fournis à CanLII en format PDF, ce qui peut affecter la qualité des résultats de recherche et de l'affichage des documents en HTML. Si vous désirez imprimer ou lire ces documents, nous vous conseillons de consulter le fichier original en format PDF, accessible en en-tête de la page présentant la loi ou le règlement.