Aide à la recherche

Le moteur de recherche constitue le moyen le plus rapide et efficace pour accéder à un document. Le moteur de recherche s'interroge au moyen d'un formulaire dynamique offrant plusieurs critères de filtre et de tri de l'information. La syntaxe de requête demeure inchangée et permet toujours une grande précision.

La liste de résultats offerte se navigue aisément afin de repérer rapidement le document pertinent, puis le passage précis du document qui répond le mieux à votre requête.

Formulaire de recherche

Au fil de la navigation sur le site, CanLII offre un formulaire de recherche dont la portée initiale dépend de son emplacement sur le site. Par exemple, sur la page d'accueil du site, la recherche se fait sur toutes les collections de CanLII, mais dans la page de présentation d'un tribunal, la recherche se fait parmi les décisions rendues par ce tribunal.

Ce formulaire vous permet d'utiliser les champs suivants.

Texte du document

Recherche plein texte dans le corps des documents, avec notre syntaxe de requête.

Texte du document ou référence

Recherche plein texte dans le titre et autres métadonnées des documents. Vous pouvez inscrire dans ce champ les renseignements habituellement liés à la référence du document. Si vous cherchez un texte législatif, vous inscrirez des termes se trouvant dans son titre ou, le cas échéant, son année d'adoption et son numéro de chapitre. Si vous cherchez une décision, vous y inscrirez sa référence CanLII ou sa référence neutre de préférence, ou encore la référence à un recueil supporté par RefLex. Vous pouvez aussi inscrire des termes se trouvant dans l'intitulé de la décision ou encore son numéro de dossier. Dans tous les cas, vous pouvez n'inscrire qu'une partie du titre, de la référence ou du numéro de dossier pour trouver une série de documents ou pour augmenter vos chances de trouver le bon document parmi les résultats.

Suivi

Limite les résultats de recherche aux documents qui citent les références indiquées. Quelques trucs:

• Vous pouvez spécifier plus d'une citation auquel cas un document apparaîtra dans les résultats de recherche s'il correspond à tous les autres critères de recherche et AU MOINS UNE des références spécifiées. Ce comportement peut être modifié à l'aide de l'opérateur AND. Si vous spécifiez plus d'un opérateur, sachez que l'opérateur OU a priorité, c'est-à-dire que REF1 ET REF2 OU CITE3 est interprété comme REF1 ET (REF2 OU CITE3).
• Si vous spécifiez une référence à une législation, vous aurez l'occasion de spécifier une liste d'articles et de paragraphes ce qui limitera les résultats aux documents qui citent AU MOINS UN des articles spécifiés. Sachez que seuls les articles ayant été cités au moins une fois sur CanLII vous seront proposés.
• Le champ Tout article vous permet de limiter les résultats de recherche aux documents qui citent un des articles spécifiés de cette législation. Veuillez prendre note que seuls les articles cités au moins une fois sont disponibles.

Consultation des résultats

Filtres, facettes et tri

Une fois votre requête lancée, vous pouvez restreindre ou étendre sa portée en utilisant les filtres Décisions, Législation or Doctrine.

Chaque onglet offre une navigation par facettes qui permet de raffiner votre recherche. Vous pouvez choisir des juridictions ou tribunaux spécifiques, dates, types de document, etc.

Ces facettes ajustent dynamiquement vos résultats de recherche lorsque vous les modifiez.

Vous pouvez aussi trier vos résultats suivant divers critères, la valeur par défaut étant Par pertinence .

La pertinence d'un résultat de recherche est calculée sur la base de paramètres découlant des termes que vous recherchez et d'une forme normalisée des textes se trouvant dans la base de données de CanLII. Ces paramètres sont utilisés par des algorithmes conçus pour répondre aux besoins informationnels des utilisateurs de CanLII. Ils comprennent par exemple le nombre d'occurrences des termes et de leurs variantes dans l'ensemble de nos collections et parmi chacun des résultats, le fait qu'ils soient présents dans les titres ou références des documents, le fait qu'ils soient rapprochés les uns des autres dans le texte et si ils semblent former une expression significative et/ou apparaissent de façon statistiquement significative dans les documents citant le résultat.

Vous pouvez aussi choisir d'appliquer un autre critère de tri :

• Date: plus récentes – par ordre chronologique inverse, puis par pertinence;
• Date: plus anciennes – par ordre chronologique, puis par pertinence;
• Nombre de citations – les plus citées en premier, puis par pertinence;
• Niveau de tribunal – le plus haut niveau de tribunal en premier, puis par pertinence;
• Nombre de pages – les plus volumineuses en premier, puis par pertinence.

Liste des résultats

La liste des résultats de recherche vous offre les principales métadonnées de chaque document ainsi que, selon le cas, des informations sur son contenu afin de vous aider à en évaluer la pertinence : nombre approximatif de pages, mots-clés calculés automatiquement, extrait avec mise en évidence des termes recherchés, etc.

Pour certaines collections, des sujets sont affichés et une navigation par facettes est disponible pour raffiner vos résultats de recherche par sujet.

Pour les documents de doctrine, ces sujets sont assignés par du personnel éditorial.

Grâce à l'application de technologies d'apprentissage machine, certaines décisions judiciaires se font automatiquement attribuer un ou plusieurs sujets en se basant sur des corpus d'entraînement fournis en partie par les barreaux de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Dans le document recherché

La consultation d'un document à partir d'une liste de résultats de recherche est facilitée par l'affichage en surbrillance colorée des termes inscrits dans la requête. Une barre de navigation située en haut de votre fenêtre est mise à votre disposition pour naviguer aisément dans le document afin de visualiser les termes en surbrillance de votre requête à l'aide des flèches. La figure suivante illustre cette barre de navigation.

Vous pouvez décocher au besoin les termes pour lesquels vous souhaitez désactiver la surbrillance et la navigation. Il est à noter que les mots communs de votre requête tels les articles et pronoms sont par défaut décochés afin d'éviter de surcharger votre document de termes en surbrillance. Vous pouvez également cliquer sur l'icône crayon afin de modifier vos termes de recherche pour ce document.

Dans certaines circonstances, il se peut qu’un ou plusieurs termes de la requête soient introuvables dans le document consulté. Cela peut se produire lorsqu'une expression booléenne "OU" est employée. Cela peut aussi se produire lorsque les termes recherchés apparaissent très fréquemment dans les documents qui citent le document surligné, ce qui est considéré par le moteur de recherche comme un indice clair de pertinence.

Syntaxe de requête

La syntaxe de requête des champs 1 et 2 des formulaires de recherche assure une bonne efficacité des requêtes simples tout en permettant aux utilisateurs plus expérimentés de former une requête très précise au moyen de divers opérateurs.

Traitement de la requête

Votre requête est traitée de manière flexible afin de vous permettre d'obtenir tous les résultats pertinents.

Requête sans opérateur – Par défaut, le moteur de recherche traite un espace entre deux termes comme un ET logique. Une requête inscrite sans opérateur retourne donc les documents qui contiennent tous les termes de la requête. De plus, lorsque la requête sans opérateur contient des termes adjacents pouvant former une expression, c'est-à-dire une séquence de mots ayant un sens propre, les documents qui contiennent cette possible expression obtiendront généralement un rang plus élevé dans la présentation des résultats.

Langue – La requête est lancée seulement dans l'index de recherche qui correspond à la langue de l'interface du site ("langue d'interrogation"). Afin d'optimiser vos résultats de recherche, il est recommandé d'utiliser la langue d'interrogation qui se rapproche le plus de la langue des mots recherchés. En effet, bien que tous les documents peuvent être trouvés à partir de l'une ou l'autre des interfaces en langue française ou anglaise, la syntaxe de requête tient compte de la langue d'interrogation, notamment quant aux mots communs exclus et aux variantes des termes recherchés (voir ci-après). Les résultats et leur ordonnancement peuvent donc varier, pour une même requête, selon que l'on utilise l'une ou l'autre langue d'interrogation.

Exclusion des mots communs – La syntaxe ignore plusieurs mots communs dans la langue d'interrogation utilisée, tels les articles définis ou les prépositions, sauf lorsque ces termes sont placés entre guillemets comme lorsque l'on recherche une expression. Il faut noter que les mots communs ne sont pas exactement les mêmes en anglais en français.

Recherche des variantes et lettres accentuées  – Lorsque vous effectuez une recherche plein texte dans le champ numéro 1, le moteur ne retourne pas seulement les termes exacts de la requête mais aussi leurs variations les plus courantes dans la langue d'interrogation (p. ex. condamné, condamnés, condamnée). De plus, le moteur ne tient pas compte de la présence ou non des signes diacritiques (accents, cédille et tréma) dans un terme recherché, alors inscrire protégé équivaut à inscrire protege, et vice-versa. Mise en garde : le fait d'utiliser l'astérisque (*) dans un mot (recherche avec suffixe générique) désactive la recherche des variantes autres que celles qui répondent exactement à la condition indiquée par l'astérisque, et la recherche devient alors sensible aux lettres accentuées.

Dans le champ Texte du document, vous pouvez désactiver la recherche des variantes pour un terme donné en le plaçant entre parenthèses, précédées de l'opérateur EXACT, par exemple EXACT(condamnée).

Casse des caractères – La syntaxe n'est pas sensible à la casse des caractères, c'est-à-dire que vous pouvez inscrire les termes recherchés en lettres capitales ou minuscules sans que cela ne modifie les résultats de la recherche. Veuillez prendre note que les opérateurs ET, OU et EXACT (en anglais : AND, OR et EXACT) sont considérés comme des opérateurs même s'ils sont inscrits en lettres minuscules. Cependant, l'opérateur NON (NOT en anglais) doit toujours être inscrit tout en capitales pour être traité comme un opérateur de recherche.

Caractères spéciaux – Un caractère autre qu'une lettre, un chiffre ou un blanc – par exemple le trait d'union ou l'apostrophe – est considéré comme un caractère générique, c'est-à-dire que la place qu'il occupe dans un terme sera considéré comme pouvant être comblé par tout caractère. Si un tel caractère relie deux mots, ceux-ci sont considérés comme une expression, c'est-à-dire comme une séquence précise de mots. Par exemple, inscrire Nouveau-Brunswick permet autant de trouver Nouveau Brunswick que Nouveau-Brunswick. Par contre, lorsqu'un caractère spécial est utilisé sans qu'il ne relie deux termes, il est complètement ignoré. Par exemple, $500 est interprété comme 500.

Ponctuation dans les références – La syntaxe n'est pas sensible à la ponctuation des acronymes et autres sigles souvent présents dans les références aux documents juridiques. Autrement dit, vous pouvez inscrire ces sigles avec ou sans ponctuation sans que cela n'affecte les résultats de la recherche. Par exemple, inscrire [2005] 2 R.C.S. 669 équivaut à inscrire 2005 2 RCS 669, et inversement 163 OAC 33 équivaut à 163 O.A.C. 33. Le point est toutefois reconnu comme tel lorsqu'il est utilisé dans une séquence de chiffres, par exemple dans 47.2.

Parenthèses – Si elles ne contiennent pas d'opérateur, les parenthèses sont considérées comme des caractères génériques. Par exemple, inscrire 3.4(2)(b) permet de trouver 3.4(2)b ainsi que les autres variations semblables. Si elles contiennent un opérateur, les parenthèses sont interprétées comme devant modifier la priorité des opérateurs.

Requête invalide – Lorsque la combinaison des opérateurs utilisés ne forme pas une requête valide, un message d'erreur est affiché. Le système tente néanmoins de corriger la ou les erreurs de syntaxe automatiquement et il retourne les résultats correspondant à la requête modifiée.

Opérateurs

Les caractères et opérateurs suivants vous permettent de modifier le traitement par défaut de votre requête.

Suffixe générique (*) – Lorsque la terminaison d'un mot est susceptible de varier, vous pouvez utiliser l'astérisque (*) pour étendre votre recherche à toutes les terminaisons possibles. Cet opérateur remplace de zéro à plusieurs caractères. Par exemple, constitution* retournera les documents contenant constitution, constitutionnel, constitutionnelle ou constitutionnellement.

Afin de limiter la complexité des requêtes, l'astérisque ne peut être utilisé que dans une séquence de caractères représentant au plus 1024 mots différents présents dans l'index de CanLII. C'est pourquoi une requête telle ab* entraîne une erreur de syntaxe; il existe trop de mots débutant par ab.

Veuillez aussi noter que l'utilisation de l'astérisque dans un mot désactive la recherche de radical pour ce mot.

Recherche d'expression (" ") – Pour rechercher une expression, vous pouvez regrouper des termes en les inscrivant entre guillemets par exemple dans "obligation de garantie". Pour rechercher une expression exacte – sans variation des termes contenus dans l'expression – utilisez l'opérateur EXACT comme dans EXACT("obligation de garantie").

Recherche booléenne (ET, OU, NON) – Pour effectuer une recherche en combinant ou en excluant des termes, utilisez entre vos termes les opérateurs ET, OU et NON (ou AND, OR et NOT – les opérateurs fonctionnent dans les deux langues), comme dans garantie ET vente OU achat NON automobile.

Recherche de proximité (/p, /s, /n) – Vous pouvez utiliser des opérateurs de proximité entre vos termes de recherche pour trouver les documents qui contiennent au moins une fois des termes qui sont placés soit dans le même paragraphe (/p), dans la même phrase (/s) ou à n termes l'un de l'autre (/n). Par exemple, la requête contrat /3 onéreux retournera les documents qui contiennent au moins une fois contrat séparé par trois mots ou moins de onéreux. Il faut noter que les opérateurs de proximité ne peuvent pas validement être utilisés avec l'opérateur NON, comme dans adoption /s NON loi.

Priorité des opérateurs – La lecture de votre requête obéit à un ordre de priorité prédéterminé qui va comme suit :

Les parenthèses permettent de modifier l'ordre de priorité des opérateurs. Par exemple, la requête contrat /s vente OU vendeur s'interprète normalement comme suit : trouver tous les documents qui contiennent l'un ou l'autre des termes vente ou vendeur, puis de ne retourner que les documents comprenant aussi au moins une fois le mot contrat dans la même phrase que vente ou vendeur. Par contre, la requête (contrat /s vente) OU vendeur s'interprète plutôt comme suit : retourner tous les documents qui contiennent les termes contrat et vente dans la même phrase et retourner aussi tous les documents qui contiennent le mot vendeur.