À propos de cette collection

Couverture continue
2019-08-19 à aujourd'hui
Couverture partielle
1 décision avant 2019-08-19
Nombre total de décisions
117
Dernière mise à jour
2024-10-25
Site officiel

Accès par date

Décisions récentes

Date Décision
2024-09-27 Westcoast Energy Inc. demande de modification visant à permettre un écoulement bidirectionnel sur la canalisation principale Fort Nelson aux termes du paragraphe 190(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie,, 2024 CanLII 102038 (CA REC)
2024-09-25 Trans Mountain Pipeline ULC Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain Certificat d’utilité publique OC-065 – Condition 151 d’ordonnance XO-T260-010-2016, dans sa version modifiée - Demandes d’exemption – Lettre de décision, 2024 CanLII 102037 (CA REC)
2024-09-20 NGTL GP Ltd., à titre de commandité, au nom de NGTL Limited Partnership Projet de doublement de la canalisation latérale au point de vente Leming Lake (section Field Lake) – Lettre et ordonnance XG-012-2024 – Demande pésenté3 aux termes de l’article 214 de la Loi sur La Régie canadienne de l’énergie, 2024 CanLII 91596 (CA REC)
2024-09-16 Trans Mountain Pipeline ULC, Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain Certificate d’utilité publique OC-065 – Conformité à la condition 140 et demandes d’exemption des conditions 140 et 142 – Lettre de décision, 2024 CanLII 91599 (CA REC)
2024-09-16 Pipelines Trans-Nord Inc. – Demande d’approbation des droits du service garanti pour 2024 et des droits révisés pour 2023 – Ordonnance TO-002-2023 – Décision, 2024 CanLII 91597 (CA REC)
2024-09-11 Trans Mountain Pipeline ULC Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain Certificat d’utilité publique OC-065 – Demande de révision et d’annulation de l’ordonnance AO-006-OPL-001-2021 aux termes du paragraphe 69(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de l’article 44 des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), 2024 CanLII 91594 (CA REC)
2024-08-21 Westcoast Energy Inc. Projet de remplacement d’une section de pipeline par forage directionnel horizontal au ruisseau Trutch – Demande de modification de l’ordonnance XG-006-2023 aux termes de l’article 69 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, 2024 CanLII 91593 (CA REC)
2024-07-16 Pipelines Enbridge Inc.Demande visant la réactivation du raccordement entre le pipeline Wascana de Plains et le collecteur 201 au terminal Regina d’Enbridge présentée aux termes de l’article 45 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, 2024 CanLII 69496 (CA REC)
plus, par année