Les Sundarbans
Facteurs affectant le bien en 2019*
- Activités illégales
- Exploitation forestière/production de bois
- Infrastructures hydrauliques
- Infrastructures liées aux énergies non renouvelables
- Modification des eaux de l’océan
- Pollution des océans
- Système de gestion/plan de gestion
- Tempêtes
- Autres menaces :
Dragage de la rivière Passur
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Pollution des océans
- Changements des eaux océaniques (Niveau de salinité élevé, hausse du niveau de la mer)
- Infrastructures hydrauliques (Réduction des apports d’eau douce, dragage de la rivière Pashur)
- Système de gestion/ Plan de gestion (Gouvernance et gestion du bien)
- Tempêtes (Perte de capacités de suivi, en raison des dommages causés par le cyclone)
- Activités illégales (Braconnage des tigres)
- Exploitation forestière/production de bois (récolte du bois d’œuvre et de produits forestiers non ligneux non conformes au principe de la durabilité et
- Infrastructures liées aux énergies non renouvelables (Projet de centrale thermique tel que le développement de la centrale de Rampal)
- Besoin de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du bien entier, en particulier pour la région sud-ouest du pays
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2019
Montant total accordé : 32 590 dollars EU provenant de la Suisse, à la suite de l’Appel spécial lancé par le Secteur des Relations Extérieures de l’UNESCO ; 2017 : 32 527 dollars EU du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas pour du soutien technique au bien du patrimoine mondial des Sundarbans
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2019
Montant total approuvé : 75 000 dollars E.U.
2008 | Re-establishing essential management capacity in the ... (Approuvé) | 75 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2019**
Décembre 2007 : mission du Centre du patrimoine mondial; mar 2016: mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019
Le 4 décembre 2018, l'État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, dont un résumé est disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/798/documents/. Le rapport fournit notamment les informations suivantes :
- Aucune autorisation ou permission environnementale n’a été accordée à un quelconque projet industriel de grande envergure contigu au bien ;
- Une synthèse des plans de développement actuels et futurs, jusqu’en 2041, pour la région sud-ouest du Bangladesh a été entreprise dans le cadre de la préparation de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une société de conseil devait être présélectionnée en janvier 2019 pour la réalisation de la EES;
- Un plan de gestion intégrée des afflux d’eau douce est en cours de mise en œuvre pour maintenir le débit de cette eau et en améliorer la qualité. La rivière Gorai est draguée pendant la saison sèche pour détourner ses eaux vers la région sud-ouest du Bangladesh. Plusieurs projets complémentaires sont en cours dans la région pour le dragage de nombreuses autres voies d’eau ;
- Un groupe de travail conjoint Inde-Bangladesh sur la conservation des Sundarbans (GTC) a été créé, ce qui a conduit à un accord pour mener des études conjointes sur les indicateurs permettant de suivre la santé de l’écosystème des Sundarbans et les impacts du changement climatique, et pour protéger le tigre du Bengale ;
- En juin 2017, le gouvernement du Bangladesh a plus que doublé la superficie des trois sanctuaires de faune et de flore sauvages pour couvrir une zone au‑delà des limites du bien, afin d’y interdire l’exploitation de ressources ;
- Des patrouilles avec l’outil spatial de suivi et d’établissement de rapports (Spatial Monitoring and Reporting Tool, SMART) sont organisées dans l’ensemble de la Réserve forestière des Sundarbans (RFS), ce qui a conduit à une augmentation importante du nombre d’arrestations. De plus, suite à une opération menée avec succès par des organismes chargés de l'application de la loi, le Premier Ministre du Bangladesh a déclaré les Sundarbans zone « sans pirate » le 1er novembre 2018 ;
- Un Plan d’action pour le tigre 2018-2027 a été finalisé et un Programme national pour le rétablissement du tigre élaboré pour accélérer la mise en œuvre de ce plan d’action ;
- Un Plan pour le delta du Bangladesh 2100 a été adopté afin de donner une orientation stratégique étalée sur cent ans pour protéger et étendre les Sundarbans ;
- Le projet de plan national de contingence pour les déversements d’hydrocarbures et les risques chimiques (« National Oil Spill and Chemical Contingency Plan » - NOSCOP), qui fournit des orientations pour prévenir, contrôler et gérer des déversements d’hydrocarbures et de produits chimiques, fait l’objet de consultations avec des parties prenantes ;
- Tout futur dragage de la rivière Pashur sera soumis à une évaluation d’impact environnemental (EIE), incluant une évaluation des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Le canal de Mongla-Ghasiakhali est dragué de manière continue afin de servir de principale voie de transport ne traversant pas les Sundarbans ;
- Des informations détaillées sont fournies sur des mesures d’atténuation qui seront mises en œuvre pour la construction de la centrale thermique Maitree Super (Rampal), y compris des techniques de contrôle des émissions correspondant aux règles de l’art.
Le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie le 25 mars 2019, suite à la réception d’informations provenant de tierces parties concernant l’état de conservation du bien. Le 22 avril 2019, l’État partie a fourni la réponse suivante :
- Les centrales électriques au charbon de Taltoli et Kolapara, situées sur la rivière Payra, à environ 20 km de la limite orientale du bien, sont en cours de construction, à la suite d’une EIE. Aucun développement de grande envergure n’est permis à l’intérieur de la RFS ou de sa zone tampon de 10 km (zone écologique critique – ZEC) ;
- L’État partie considère que la Décision 41 COM 7B.25 n’incluait pas une demande de suspendre la construction du projet Rampal ;
- À compter d’avril 2018, 190 projets industriels sont approuvés dans la ZEC entourant le port de Mongla (à environ 65 km du bien), dont 154 sont actifs et exploités ;
- Cinq sociétés de conseil ont été présélectionnées pour entreprendre la SEE et sont priées de soumettre une « demande de proposition » avant le 18 avril 2019.
L’État partie a soumis des copies des EIE pour le projet Rampal et la centrale de Taltoli le 20 mai 2019 au Centre du patrimoine mondial.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2019
Des évolutions positives, comme la mise en œuvre du plan de gestion intégrée des afflux d’eau douce, la mise en place du système SMART, l’élaboration du plan d’action et du programme de rétablissement pour le tigre, et l’extension des sanctuaires de faune et de flore sauvages, sont accueillies favorablement. La création du GTC Inde-Bangladesh est également accueillie favorablement, et une telle collaboration doit être encouragée pour la protection du bien à long terme. La confirmation que tout futur dragage de la rivière Pashur sera soumis à une EIE est reconnue, mais il convient de noter qu’une telle évaluation doit s’appliquer à tout dragage, quelle qu’en soit l’ampleur. Le Comité devrait rappeler à l’État partie que les EIE doivent être effectuées conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et comprendre une section spécifique sur l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien.
Toutefois, peu de progrès ont été réalisés pour traiter d’autres menaces importantes pesant sur le bien. Malgré les demandes du Comité, d’éventuelles solutions alternatives n’ont pas été sérieusement envisagées pour la centrale électrique de Rampal, et sa construction progresse. Les préoccupations du Comité quant au risque élevé d’impacts sur le bien en aval, résultant de la pollution de l’air et de l’eau, de l’accroissement important de la navigation et du dragage, du prélèvement supplémentaire d’eau douce dans un environnement de plus en plus salin, n’ont pas été abordées ou évaluées de façon adéquate dans le cadre de la SEE, comme demandé par le Comité, alors que la construction de la centrale électrique se poursuit. Il y a lieu de réitérer que, dans la Décision 41 COM 7B.25, le Comité demandait à l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre d’« aucun projet industriel et/ou d’infrastructure de grande envergure » ne soit autorisée avant l’achèvement de l’EES pour la région sud-ouest du Bangladesh, dans lequel le bien du patrimoine mondial est situé. La décision du Comité ne prévoit pas d’exception pour le projet Rampal et demande spécifiquement à l’État partie d’évaluer les divers impacts du projet sur le bien dans le cadre de la SEE, comme recommandé par la mission de suivi réactif de 2016. En l’absence d’une telle SEE, il est particulièrement préoccupant que d’autres centrales électriques au charbon, Taltoli et Kolapara, soient également en cours de construction sur la rivière Payra, malgré les demandes du Comité. L’écosystème de la rivière Payra, au sein duquel ces centrales électriques au charbon sont construites, débouche sur la même baie que le bien, qui pourrait par conséquent être affecté par de l’eau contaminée et autres menaces. Par ailleurs, les 154 projets industriels autour du port de Mongla devraient entraîner un accroissement important de la navigation et du dragage, et les industries individuelles sont susceptibles de multiplier des incidences sur la VUE. La poursuite de la construction de la centrale électrique de Rampal, et la construction de deux centrales électriques supplémentaires sur la rivière, effectuées en l’absence de la SEE, ainsi que les nombreux autres projets industriels représentent un péril à la fois prouvé et potentiel pour la VUE du bien et pour la dynamique écologique et hydrologique qui sous-tend la VUE et l’intégrité du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations. En conséquence, il est recommandé au Comité d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/IUCN sur le bien pour qu’elle l’assiste dans la préparation d’une série de mesures correctives et d’un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).
D’autre part, il est regrettable que le plan NOSCOP n’ait toujours pas été finalisé, et qu’aucune précision quant à l’affectation de ressources financières et humaines n’ait été fournie pour sa mise en œuvre. Des données sur le suivi des impacts sur le long terme des récents incidents de navigation n’ont pas non plus été soumises, malgré la demande du Comité.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2019
43 COM 7B.3
Les Sundarbans (Bangladesh) (N 798
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
- Rappelant la Décision 41 COM 7B.25, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
- Accueille favorablement la formation d’un groupe de travail conjoint (GTC) Inde-Bangladesh pour les Sundarbans et demande à l’État partie du Bangladesh de tenir le Centre du patrimoine mondial informé des actions et résultats concrets provenant du GTC et de la manière dont ceux‑ci renforceront la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Constate avec satisfaction la confirmation que tout futur dragage de la rivière Pashur sera soumis à une évaluation d’impact environnemental (EIE), rappelle à l’État partie que des EIE doivent être réalisées conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et comprendre une section spécifique sur l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien, et demande également à l’État partie de s’assurer que tout dragage à l’intérieur du bien est effectué dans le respect de conditions strictes qui protègent la VUE du bien et demande en outre à l’État partie de soumettre des informations sur les activités de dragage ;
- Accueille avec satisfaction les actions menées par l’État partie, telles que la mise en œuvre du plan de gestion intégrée des apports d'eau douce, la mise en œuvre de l'outil de surveillance spatiale et de rapport (SMART), l'élaboration du plan d'action pour le tigre (2018-2027) et du programme national de rétablissement du tigre (NTRP), l’extension des sanctuaires de faune et de flore sauvages et l'adoption du Plan 2100 du delta du Bangladesh afin de protéger et de développer les Sundarbans ;
- Note avec une grande préoccupation les probables impacts environnementaux des grands projets industriels sur la VUE du bien, et prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour répondre aux préoccupations précédemment exprimées par le Comité et la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2016 ;
- Se dit préoccupé par le fait que 154 projets industriels en amont du bien sont actuellement actifs, et réitère la demande du Comité exprimée au paragraphe 4 de la décision 41 COM 7B.25, et se félicite de l'engagement de l'État partie à poursuivre l'évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par la même décision ;
- Demande que l'État partie mette en œuvre les recommandations pertinentes de l'EES pour tous les projets actuels et futurs et rappelle l'obligation faite à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations détaillées, y compris des évaluations d'impact environnemental pour les projets de développement pouvant potentiellement avoir une influence sur la VUE du bien avant leur commencement, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que les travaux ne débutent ou que toute décision irrévocable ne soit prise ;
- Regrette que le plan national de contingence pour les déversements d’hydrocarbures et les risques chimiques (NOSCOP) n’ait pas encore été finalisé, et réitère également ses demandes que l’État partie assure la mise à disposition de ressources financières et humaines appropriées pour la mise en œuvre de ce plan, une fois adopté, et de fournir de plus amples informations et données concernant le suivi des impacts sur le long terme des récents incidents de navigation, y compris des déversements de matières dangereuses à proximité du bien ;
- Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour évaluer l’état de conservation, en particulier le niveau des menaces qui pèsent sur les dynamiques hydrologiques et écologiques qui sous-tendent la VUE du bien et recommande que cette mission ait lieu d’ici la fin 2019 ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020, afin que le Comité puisse décider d'inscrire ou non ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 43 COM 7B.3
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
- Rappelant la Décision 41 COM 7B.25, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
- Accueille favorablement la formation d’un groupe de travail conjoint (GTC) Inde-Bangladesh pour les Sundarbans et demande à l’État partie du Bangladesh de tenir le Centre du patrimoine mondial informé des actions et résultats concrets provenant du GTC et de la manière dont ceux‑ci renforceront la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
- Constate avec satisfaction la confirmation que tout futur dragage de la rivière Pashur sera soumis à une évaluation d’impact environnemental (EIE), rappelle à l’État partie que des EIE doivent être réalisées conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et comprendre une section spécifique sur l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien, et demande également à l’État partie de s’assurer que tout dragage à l’intérieur du bien est effectué dans le respect de conditions strictes qui protègent la VUE du bien ;
- Regrette vivement que la construction de la centrale thermique Maitree Super (Rampal) se poursuive, rappelle ses préoccupations quant aux probables impacts environnementaux de la centrale électrique Rampal sur la VUE du bien, et prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour répondre aux préoccupations précédemment exprimées par le Comité et la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2016 ;
- Se dit préoccupé par le fait que deux centrales électriques au charbon (Taltoli et Kolapara) sont en cours de construction sur la rivière Payra, laquelle se jette dans la même baie que le bien, et que 154 projets industriels en aval du bien sont actuellement actifs, malgré la demande du Comité de veiller à ce qu’ aucun projet industriel et/ou d’infrastructure de grande envergure ne soit autorisé à être mis en œuvre avant l’achèvement de l’évaluation environnementale stratégique (EES) couvrant la région sud-ouest du Bangladesh et comprenant le bien, et prie instamment et fermement l’État partie d’arrêter toute activité de développement de ce type, y compris la centrale électrique de Rampal, jusqu’à la réalisation de la SEE conformément aux normes internationales ;
- Considère que la poursuite de la construction de la centrale électrique Rampal, la construction de deux centrales électriques supplémentaires sur la rivière Payra, et les nombreux autres projets industriels à différents stades d’exploitation, avec leurs activités associées respectives comme le dragage et la navigation, qui ont lieu en l’absence de la SEE, représentent un péril à la fois prouvé et potentiel pour les dynamiques écologique et hydrologique qui sous-tendent la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations et décide d’inscrire les Sundarbans (Bangladesh) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/IUCN sur le bien pour élaborer, en consultation avec l’État partie, une série de mesures correctives et un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
- Regrette également que le plan national de contingence pour les déversements d’hydrocarbures et les risques chimiques (NOSCOP) n’ait pas encore été finalisé, et réitère également sa demande que l’État partie assure la mise à disposition de ressources financières et humaines appropriées pour la mise en œuvre de ce plan, une fois adopté, et de fournir de plus amples informations et données concernant le suivi des impacts sur le long terme des récents incidents de navigation, y compris des déversements de matières dangereuses à proximité du bien ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.