Parc national de Doñana

• Impacts potentiels de projets d’infrastructures dans les environs du bien (y compris stockage de gaz)
• Réouverture proposée de la mine d’Aznalcóllar en amont du bien
• Modernisation proposée d’un barrage en amont du bien
• Utilisation non durable de l’eau (extraction) avec des impacts sur l’aquifère de Doñana
• Projet de dragage du Guadalquivir

L’État partie a soumis le 1^er décembre 2016 un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/ et fourni des mises à jour en réponse à la décision 39 COM 7B.26, comme suit :

• Le dragage pour approfondissement du Guadalquivir n’a pas été et ne sera pas autorisé ;
• Sur quatre projets d’extraction et de stockage du gaz proposés, deux (Aznalcázar et Marisma occidental), qui sont situés à l’extérieur du bien et du parc naturel de Doñana, ont reçu des autorisations environnementales unifiées, et le dernier des deux dispose d’une autorisation de lancement. Les deux autres projets gaziers (Marisma oriental et Saladillo) sont au sein du parc naturel de Doñana, mais à l’extérieur du bien. Le projet de Marisma oriental ne sera pas autorisé et celui de Saladillo pourrait également être rejeté en cas d’application des mêmes critères d’évaluation ;
• Il n’existe pas de projet de réouverture de la mine d’Aznalcóllar, mais un projet de recherche a obtenu une autorisation. Dans le cas où un projet serait présenté, une procédure intégrale d’évaluation d’impact environnemental (EIE) serait suivie ;
• le plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana (PEORNCFD), y compris son EIE, qui a été soumis en espagnol, aurait obtenu un consensus préalable suffisant de la part de diverses parties prenantes et sa mise en œuvre a commencé. Le plan hydrologique du bassin du Guadalquivir 2016-2021 a en outre été élaboré, l’État partie ayant fourni un lien vers ce plan et soumis une étude stratégique environnementale. Il n’a pas encore été soumis de plan de projet concernant l’agrandissement proposé pour le barrage d’Agrio sur le Guadiamar, mais l’impact de cet agrandissement a été analysé dans le plan hydrologique, qui indique une réduction anticipée de l’extraction de l’eau souterraine, mais note qu’une EIE est exigée ;
• S’agissant de l’état des eaux souterraines de Doñana, des rapports annuels sont publiés par l’Autorité du bassin du Guadalquivir, sur la base de son système de suivi régulier bien établi. Des initiatives supplémentaires ont été mises en place depuis janvier 2015, par ex. le suivi des lagons de Doñana au moyen de la télédétection, de la modélisation hydrogéologique pour améliorer la connaissance des eaux souterraines de Doñana, et un projet collaboratif avec des universitaires afin de surveiller et modéliser les processus hydrologiques dans le parc naturel de Doñana.

L’État partie a soumis le 12 mai 2017 des précisions supplémentaires concernant les projets de dragage et du gaz mentionnés ci-dessus.

La confirmation de l’État-partie que le dragage du Guadalquivir ne sera pas permis est accueillie favorablement, ce qu’était réitéré dans ses précisions supplémentaires du 12 mai 2017. Tandis qu’étant toujours mentionné dans le plan hydrologique du bassin du Guadalquivir 2016-2021, l’État-partie a fait aussi référence à la déclaration publique récente de l’autorité du port de Séville de suspendre le projet de dragage.

Il est noté avec appréciation que le projet gazier de Marisma Oriental ne sera pas autorisé à démarrer et que le projet Saladillo ne devrait probablement pas être autorisé. Alors que les projets d’extraction du gaz d’Aznalcázar et de Marisma Occidental sont situés à l’extérieur du bien et du parc naturel de Doñana, le dernier est très près des limites du bien.  Les précisions de l’État-partie sur l’impact auprès de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du projet sont notées et il est recommandé que le Comité demande à l’État-partie de soumettre, de toute urgence, l’évaluation d’impact environnemental et des évaluations spécifique des impacts sur la VUE du bien, y inclus ses conditions d’intégrité. Il est constaté qu’il n’a pas été procédé à la mise en œuvre du projet d’extraction minière d’Aznalcóllar. Toutefois, le fait d’entreprendre un projet de recherche, de même que des discussions en cours sur l’attribution de ressources en eau pour des activités minières, signalent une évolution vers la réalisation du projet d’extraction. Sachant que la société minière a déjà été identifiée, comme noté précédemment par le Comité, il est recommandé que l’État partie tienne le Centre du patrimoine mondial informé de tout développement avant de prendre de quelconques décisions sur lesquelles il serait difficile de revenir, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

L’agrandissement proposé pour le barrage d’Agrio viserait à répondre à des besoins industriels et en électricité et à réduire l’extraction des eaux souterraines. Alors que la proposition en est encore dans sa phase de conception, il est noté que le plan hydrologique a déjà identifié la nécessité de disposer d’une EIE. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de veiller à ce qu’une telle EIE comprenne une évaluation des impacts sur la VUE du bien.

L’État partie mentionne un certain nombre d’initiatives actuelles qui surveillent l’aquifère de Doñana pour informer sur son état. Il convient d’observer qu’il faudra un certain temps à l’aquifère pour qu’il se rétablisse complètement de l’utilisation illégale et non durable de ses eaux. La Confédération hydrographique du Guadalquivir a également exposé, dans son rapport annuel 2016 accessible au public, que le niveau actuel d’extraction des eaux souterraines compromet la conservation de l’écosystème de Doñana. Il est donc évident que d’autres actions efficaces sont nécessaires de toute urgence pour inverser la tendance actuelle, parmi lesquelles le contrôle des prélèvements d’eau souterraine et l’amélioration des pratiques d’irrigation. Ces mesures sont envisagées dans le plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana, qui exige donc d’être mis en œuvre intégralement et rapidement.

Il est rappelé que le Comité a précédemment estimé que la dégradation de l’aquifère de Doñana exigeait de prendre des mesures urgentes pour inverser cette tendance et pourrait constituer, à moins qu’elle ne soit inversée, un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations (décision 38 COM 7B.79). Par exemple, aucune information spécifique mise à jour n’a été fournie sur l’augmentation signalée précédemment de l’utilisation d’eau pour l’irrigation de rizières, comme demandé par le Comité (décision 39 COM 7B.26), un phénomène préoccupant en raison de la pression supplémentaire potentielle sur l’écosystème, qui est encore amplifiée par le changement climatique.

Par ailleurs, il est rappelé que la mission de 2015 recommandait que l’absence d’engagement de la part de l’État partie d’abandonner le dragage du Guadalquivir déclenche l’inscription du bien sur la liste du patrimoine mondial en péril. Actuellement, ni l’engagement d’abandonner de manière permanente ce dragage ni les mesures urgentes demandées pour protéger l’aquifère de Doñana ne sont en place de manière satisfaisante.

Bien que l’État partie ait annexé un document auquel il est fait référence en tant qu’évaluation stratégique environnementale (ESE), comme demandé par le Comité (décision 38 COM 7B.79), celui-ci n’évalue pas les effets cumulatifs de l’utilisation de l’eau, du développement agricole, industriel et commercial se produisant à l’heure actuelle sur le bassin du Guadalquivir, ni non plus les impacts associés aux besoins futurs et aux projets proposés. Á cela s’ajoute le fait, très préoccupant, que l’ESE ne fait pas référence à la VUE du bien.