Parc national de Doñana

• Pollution toxique après un accident minier en 1998 ;
• Impacts de l’agriculture ;
• Menaces potentielles de déversements accidentels d’hydrocarbures ;
• Impacts potentiels de projets d’infrastructures ;
• Problèmes d’eau et qualité de l’eau ;
• État du Guadalquivir et projet de dragage.

Le 8 février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du Parc national de Doñana a été soumis par l’État partie. Ce rapport souligne les progrès de la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN/RAMSAR de 2011. De plus, le 7 novembre 2012, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre en espagnol de la Direction du port de Séville dépendant du Ministère des Travaux publics (Ministerio de Fomento) l’informant de son avis sur le projet d’infrastructure « Mesures d’amélioration de l’accès maritime au port de Séville », centré sur le dragage du Guadalquivir. Le 15 février 2013, le Centre du patrimoine mondial a reçu une autre lettre de la Direction du port, en anglais, répétant les précédentes déclarations et incluant un rapport intitulé « Influence des marées, apport de sel et transport de sédiments dans l’estuaire du Guadalquivir ».

a)  Projet de dragage complémentaire du Bas-Guadalquivir

Un projet controversé d’infrastructure proposé par la Direction du port de Séville inclut un dragage en profondeur du Guadalquivir, qui constitue la limite est du bien et est étroitement lié à ses zones humides. L’État partie rappelle qu’en réponse aux points de vue divergents et inquiétudes exprimées par le Conseil d’administration du Parc national devant la Déclaration d’impact environnemental positive qui a qualifié le projet en 2003, une Commission scientifique a été chargée de communiquer un avis au Ministère. Cette Commission scientifique a publié son avis en 2010 et a conclu que malgré le fait que le dragage d’entretien soit considéré comme acceptable, si les impacts négatifs sont limités par une planification et une synchronisation méthodiques, le dragage en profondeur est considéré comme ayant un impact négatif sur la dynamique, la morphologie et la biodiversité de l’estuaire avec d’éventuelles conséquences négatives directes pour le Parc national de Doñana. L’État partie fait en outre remarquer que ces résultats et conclusions ont reçu de nombreux soutiens, notamment par le Conseil participatif du paysage naturel de Doñana. Le Secrétaire d’État au Changement climatique a accepté les conclusions du Comité scientifique adressées par écrit à la Direction du port de Séville le 11 octobre 2011 et il a noté qu’il considère ces conclusions comme des conditions contraignantes de la Déclaration d’impact environnemental. Qui plus est, le Ministre de l’environnement de la région Andalousie a approuvé ces études et avis le 4 mai 2012 dans une communication au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement. En dépit de ce qui précède, la Direction du port de Séville fait valoir que la Déclaration d’impact environnemental de 2003 reste juridiquement maintenue. Elle ajoute que le dragage est prévu pour 2013 et apparemment prévu au budget 2013.

b)  Captage excessif de la nappe aquifère de Doñana

Le Comité (décision 35 COM 7B.27) a demandé au Conseil gouvernemental du Gouvernement régional d’approuver « le plan spécial pour la gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana » (Plan de la Corona Forestal) d’ici le 31 décembre 2011 au plus tard, et d’en commencer la mise en œuvre au 1er janvier 2012 au plus tard, afin de traiter d’une manière globale un ensemble de problèmes de gestion de l’eau qui existent depuis longtemps. L’État partie indique qu’un processus participatif est en cours mais que l’approbation et la mise en œuvre du plan sont en attente. L’État partie cite la forte réaction du public et le volume de travail que cela a entraîné, ainsi que des changements de responsabilités gouvernementales comme raisons essentielles du retard constaté. Depuis la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN, la responsabilité gouvernementale des eaux de surface et souterraines du bassin du Guadalquivir a été transférée du Gouvernement régional d’Andalousie au Gouvernement central.

c)  Projet d’oléoduc de Balboa allant de Huelva à l’Estrémadure et projet d’expansion de la raffinerie de La Rábida

Lors de la mission de 2011, un projet de construction de raffinerie dans la province de Badajoz en Estrémadure, incluant le projet d’oléoduc de Balboa destiné à relier cette raffinerie au port de Huelva, faisait l’objet d’une Évaluation d’impact environnemental (EIE). La mission s’est déclarée préoccupée des impacts potentiels de ce projet en raison des risques associés à la construction d’oléoducs et à l’augmentation du trafic maritime à l’intérieur du bien et à proximité. L’État partie indique que la conclusion générale de l’EIE a été négative et a cité « d’importants impacts sur l’environnement », y compris le risque de déversements accidentels d’hydrocarbures avec leurs conséquences néfastes sur la côte de Doñana. La déclaration se réfère aux préoccupations exprimées par l’UNESCO, l’UICN et Ramsar, ainsi que par le Portugal voisin. Le 16 juillet 2012, la résolution concernant la Déclaration d’impact négatif sur l’environnement, signée par le Ministre espagnol de l’environnement, a été officiellement publiée au Journal officiel (document BOE-A-2012-10244), et la construction de la raffinerie et de l’oléoduc associé n’a donc pas été approuvée.

Comme demandé par le Comité, le rapport de l’État partie fournit des informations sur les efforts pour actualiser la préparation aux risques et les plans de gestion concernant le projet d’expansion de la raffinerie de pétrole de La Rábida, comme l’avait demandé la mission de 2011. Le rapport indique l’existence de plusieurs plans au niveau de la Communauté autonome d’Andalousie et au niveau local, incluant le bien du patrimoine mondial. Nombre de ces plans ont été actualisés récemment, notamment un plan d’urgence révisé pour l’Andalousie, approuvé en novembre 2011 et un plan d’urgence plus spécifique sur les risques de contamination sur les côtes d’Andalousie (PECLA). L’État partie décrit le travail actuellement mené sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une initiative andalouse de plans d’autoprotection pour les paysages naturels protégés de la côte andalouse. De plus, le plan d’autoprotection pour le paysage naturel de Doñana Natural, conçu pour réagir aux déversements sur la bande côtière de Doñana, a été approuvé.

d)  Effets cumulatifs de projets d’infrastructure à l’extérieur du bien

Le paysage terrestre et marin autour de Doñana est intensivement utilisé pour le transport, l’industrie, l’agriculture, l’extension urbaine, les loisirs et le tourisme. Les efforts de conservation dans ce vaste paysage, incluant sans s’y limiter le beaucoup plus vaste espace naturel de Doñana (Espacio Natural Doñana), sont indispensables pour l’intégrité du bien. L’État partie indique qu’il n’y a pas eu de grands changements récemment et qu’aucun grand projet d’infrastructure n’est en cours.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des informations indiquant qu’une EIE de « nouveaux projets gaziers » – notamment extraction, stockage et transport de gaz – situés partiellement dans le « Parc naturel » mais à l’extérieur du bien, se sont conclus par un résultat positif. Les informations officielles disponibles publiquement (BOE-A-2013-868) confirment que la Petroleum Oil & Gas España, S.A. prévoit une extraction pétrolière et un stockage subséquent à l’intérieur de l’Espacio Natural Doñana. Il n’est pas fait explicitement référence au statut de patrimoine mondialdans la publication officielle de la Déclaration d’impact environnemental. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que conformément au paragraphe 172 des Orientations, l’impact potentiel de tout projet  d’exploitation ou exploration pétrolière et gazière situé dans le voisinage du bien doit faire l’objet d’une évaluation pour s’assurer qu’il n’aura pas d’impact négatif sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE). Le 8 mars 2013, le Centre du patrimoine mondial a écrit une lettre à l’État partie pour lui demander un complément d’information sur cette question, mais aucune réponse n’avait été reçue lors de la rédaction du présent rapport.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les importants efforts de l’État partie pour faire progresser la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2011. Ils sont satisfaits de la conclusion négative de l’EIE concernant la raffinerie de Balboa et son infrastructure associée à Huelva et Séville, ainsi que du travail réalisé pour actualiser les plans de préparation aux risque et plans de gestion en vue de l’expansion de la raffinerie de La Rábida. Ils recommandent que le Comité encourage l’État partie à soutenir les plans de réactions aux catastrophes multiples par des ressources humaines et financières appropriées, et à établir des lignes de communication directe avec la raffinerie pour pouvoir réagir sans délai à de possibles déversements d’hydrocarbures.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité prie instamment l’État partie de ne pas autoriser de dragage en profondeur du Bas-Guadalquivir, conformément aux recommandations de la Commission scientifique et de la précédente décision du Comité (décision 35 COM 7B.27), et d’intégrer les conclusions de la Commission scientifique comme conditions contraignantes de la Déclaration impact environnemental, comme l’a précisé le Secrétaire d’État au Changement climatique. Ils recommandent également au Comité de prier instamment l’État partie de veiller à ce toutes les activités de dragage d’entretien soient écologiquement optimisées selon les recommandations scientifiques.

Concernant la gestion de l’eau, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité regrette le retard d’approbation et de mise en œuvre du Plan de la Corona Forestal. Ils estiment que la nécessité d’une meilleure gestion du bassin versant reste urgente car les pratiques actuelles érodent lentement les valeurs du bien. Ils recommandent aussi que le Comité renouvelle sa demande à l’État partie d’approuver le plan et de le mettre en œuvre sans délai.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note de rapports évoquant la possibilité de nouveaux projets au voisinage immédiat du bien, et rappellent la nécessité d’évaluer les impacts potentiels de ces projets sur la VUE du bien.

En conclusion, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les efforts de l’État partie pour appliquer les recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN/RAMSAR de 2011. Ils restent cependant préoccupés des impacts cumulatifs de plusieurs menaces sur la VUE du bien, en particulier du possible dragage en profondeur de l’estuaire du Guadalquivir, du problème de captage excessif de l’aquifère de Doñana, et des impacts potentiels de projets pétroliers au voisinage du bien. Ils notent que si ces problèmes ne sont pas traités, le bien pourrait répondre prochainement aux conditions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.