non-divulgation
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de non et de divulgation.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| non-divulgation | non-divulgations |
| \nɔ̃.di.vyl.ga.sjɔ̃\ | |
non-divulgation \nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ féminin
- Action de ne pas divulguer ; conservation du secret, de la confidentialité.
Si le créancier n'a pas entrepris de telles démarches (ou en l’absence d’indications correspondantes), la demande de non-divulgation est approuvée et la poursuite n'est plus portée à la connaissance de tiers. Le requérant est informé, dans tous les cas, du résultat de sa demande.
— (6. Demander la non-divulgation d’une poursuite sur ge.ch / République et canton de Genève. Consulté le 15 novembre 2023)28. Il est à noter que le Gouvernement n’a présenté aucun argument pouvant justifier la non-divulgation du dossier d'enquête lors de la procédure administrative concernant la révocation de la requérante.
— (Cour européenne des Droits de l'Homme (59741/00) - Cour (Quatrième Section) - Arrêt (au principal et satisfaction équitable) - AFFAIRE AKSOY (EROĞLU) c. TURQUIE sur stradalex.eu, 31 octobre 2006)
Antonymes
[modifier le wikicode]Dérivés
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : Geheimhaltung (de) féminin
- Anglais : nondisclosure (en), non-disclosure (en)
Références
[modifier le wikicode]- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (non-divulgation)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage