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accord de non-divulgation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Locution composée de accord, de et non-divulgation.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
accord de non-divulgation accords de non-divulgation
\a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\

accord de non-divulgation \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ masculin

  1. (Droit, Économie) Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Note : Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
    • Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun. — (Secret)
    • « Nous savons que les accords de non-divulgation et les accords de confidentialité peuvent jouer un rôle utile lorsqu’ils sont utilisés de manière appropriée, mais nous ne voulons pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient pour faire taire les victimes de harcèlement, d’abus et de discrimination », souligne le porte-parole. — (Des Britanno-Colombiens se battent pour un changement sur les accords de confidentialité sur Radio-Canada, 23 juillet 2022)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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Références

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