Liste des anciennes communes de la Haute-Loire
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Haute-Loire : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, le territoire du département de la Haute-Loire comptait 277 communes. Très tôt la vague de fusions imposées aux toutes petites communes au début du XIXe siècle va en faire décroître le nombre : en 1850, on relevait 255 communes dans le département. Une vague de créations en fait alors remonter le nombre, en lien avec le plein démographique, permettant à un certain nombre de hameaux de s'affranchir. Le nombre est quasi identique actuellement : 257 (au 1er janvier 2024). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici.
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations
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Modifications de nom officiel
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Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
Précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Polignac | Blanzac | 5 habitants
Superficie de 4 ha 94 a 61 ca |
(Décret)[Off. 60] |
La Chapelle-d'Aurec | Pont-Salomon | Superficie de 18 a 91 ca | (Décret)[Off. 61] |
Pont-Salomon | La Chapelle-d'Aurec | Superficie de 49 a 77 ca | |
Pébrac | Venteuges | 33 habitants
Superficie de 107 ha 20 a 25 ca |
(Décret)[Off. 62] |
Sainte-Marie-des-Chazes | Saint-Julien-des-Chazes | Hameau de Pradel
8 habitants |
(Arrêté)[Off. 63] |
Vieille-Brioude | Fontannes | (Décret)[Off. 64] | |
Lempdes | Bournoncle-la-Roche | Portions de l'agglomération d'Arvant,
Arvant étant intégralement regroupé sur la commune de Bournoncle |
(Loi)[Off. 65] |
Saint-Georges-d'Aurac | Sainte-Eugénie-de-Villeneuve | (Décret)[Off. 66] | |
Aiguilhe | Le Puy | Section des Ricols | (Décret)[Off. 67] |
Saint-Front | Fay-le-Froid | (Décret)[Off. 68] | |
Aurec | La Chapelle-d'Aurec | Village de la Pérouse | (Loi)[Off. 69] |
Saint-Pierre-du-Champ | Chomelix | Hameau d'Arzon | (Loi)[Off. 70] |
Saint-Martin-de-Fugères | Alleyrac | Section de Malhac | (Loi)[Off. 71] |
Fix-Villeneuve | Fix-Saint-Geneys | Villages de Fix-Bas, Vayrac,
Labastide et Aubaron |
(Loi)[Off. 59] |
Retournac | Saint-Julien-du-Pinet | (Loi)[Off. 72] | |
Bournoncle | Lempdes | limite fixée par le ruisseau le Pont-Penit | (Loi)[Off. 73] |
Mazeyrat-Aurouze | Jax | Villages de Mandaix, le Mont et Louberat | (Loi)[Off. 74] |
Siaugues-Saint-Romain | Sainte-Marie-des-Chazes | Section de Vergonzac | (Loi)[Off. 75] |
Les Vastres | Saint-Julien-Boutières
(département de l'Ardèche) |
(Loi)[Off. 76] | |
Le Bouchet-Saint-Nicolas | Saint-Haon | (Loi)[Off. 77] | |
Ferrussac | Arlet | (Loi)[Off. 78] | |
Saint-Ilpize | Saint-Privat-du-Dragon | (Loi)[Off. 79] | |
Saint-Julien-Chapteuil | Queyrières | Section du Monedeyres | (Loi)[Off. 80] |
Lempdes | Bournoncle-Saint-Pierre | Village de Peyssanges | (Loi)[Off. 81] |
Aubazat | Férussac | Village de Chassignoles | (Loi)[Off. 82] |
Grenier-Montgon | Massiac (département du Cantal) | Enclave | (Loi)[Off. 83] |
Saint-Pal-en-Chalençon | Usson (département de la Loire) | Parcelles de Brandy-Haut
et enclave de Roche |
(Loi)[Off. 84] |
Usson (département de la Loire) | Saint-Pal-en-Chalençon | Village d'Espinassolle | |
Pinols | Clavière (département du Cantal) | Limite fixée au chemin allant du village de
Chanteloube à Saint-Flour |
(Décret)[Off. 85] (17 prairial an 13) |
Saint-Symphorien (département de Lozère) | Saint-Vénérand
Saint-Symphorien (département de Lozère) |
(Arrêté)[Off. 86] (17 nivôse an 12) | |
Saint-Symphorien (département de Lozère) | Saint-Christophe
Saint-Symphorien (département de Lozère) | ||
Saint-Symphorien (département de Lozère) | Croisance
Saint-Symphorien (département de Lozère) |
Communes associées
[modifier | modifier le code]Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | Transformation de l'association en fusion simple | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | date de la décision | date d'effet | ||
Vissac | 43266 | Arrêté préfectoral du | Auteyrac | Vissac-Auteyrac | Arrêté préfectoral du | ||
Reilhac | 43161 | Arrêté préfectoral du | Mazeyrat-Crispinhac | Mazeyrat-d'Allier | Arrêté préfectoral du | ||
Saint-Eble | 43179 | ||||||
Sainte-Marie-des-Chazes | 43209 | Arrêté préfectoral du | Siaugues-Saint-Romain | Siaugues-Sainte-Marie | Arrêté préfectoral du |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- La commune prendra le nom de "Chaspinhac" en 1921.
Sources officielles
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Esplantas-Vazeilles », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thoras », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12092 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1761 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9317 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 966 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1957 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1485 (lire en ligne
)
- « Décret impérial (n°14851) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 48 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 76 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33, , p. 377 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (7° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 7 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième, huitième et neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 551-552 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°10695) portant ... (3° et 4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 26, , p. 485 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°10424) portant ... (3°- 4° -5° et 6° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25, , p. 826-827 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 268 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 111 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... (5° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 451 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°5206) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 111 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte la section de Costaros dépendant actuellement de... », Journal officiel de la République française, , p. 7066 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Coubon (...) la section d'Arsac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française, , p. 12810 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Saint-Didier-la-Séauve (...) en deux communes distinctes... », Journal officiel de la République française, , p. 3702 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Blavozy dépendant de la commune de ... », Journal officiel de la République française, , p. 1233 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°10268) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22, , p. 59 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°5555) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13, , p. 497 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°1316) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 5, , p. 64 (lire en ligne)
- « Table alphabétique des matières (...) dans le tome 26... (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 26, 2e semestre 1865, p. 1059 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des portions de territoire des communes de Chaspinhac et de Rosières (...), pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25, , p. 638 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section des Villettes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 537 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait plusieurs portions de territoire des communes d'Alleyras et de Saint-Jean-Lachalm et les érige en commune distincte... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1034 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de Moudeyres », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 473 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section du Pertuis », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1466 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6, , p. 683 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (10° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 264 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 5903 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11, , p. 104 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de commune s », Journal officiel de la République française, , p. 12182 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3550 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 918 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6990 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11377 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 4821 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5869 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4483 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 8340 (lire en ligne)
- « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 8240 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8682 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 112 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5617 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7386 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1686 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°31949) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53, , p. 1504 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°28487) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49, , p. 427 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°27604) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48, , p. 128 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°15154) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30, , p. 320 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°14549) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 29, , p. 250 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n°7483) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 282 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait 4 villages de la commune de Fix-Villeneuve (...) et les réunit à la commune de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1120 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 4823 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 8823 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10776 (lire en ligne
)
- « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française, , p. 3420 (lire en ligne)
- « Loi rattachant à la commune de Bournoncle (...) les portions de territoires de l'agglomération d'Arvant situées sur le territoire des communes de ... », Journal officiel de la République française, , p. 4138 (lire en ligne)
- « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 5549 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2814 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°9593) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 220 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des territoires de la commune d'Aurec et les réunit à la commune de la Chapelle-d'Aurec », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 4, , p. 247 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait le hameau d'Arzon de la commune de Saint-Pierre-du-Champ (...) et le réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 483 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Malhac de la commune de Saint-Martin-de-Fugères et la réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 233 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8, , p. 167 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 418 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 84 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 576 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 625 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 409 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 312 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 585 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27, , p. 140 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27, , p. 68 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 61 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription (...) des départements de Haute-Loire et du Cantal », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 64 (lire en ligne)
- « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (Cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 4, , p. 135 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n°955) portant que ... », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3, 23 fructidor an xiii, p. 571 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe les limites administratives du territoire de la commune de Saint-Symphorien (...) relativement aux communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Haute-Loire 1980-2000 », sur insee.fr
- « Historique des communes Haute-Loire 1960-1970 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Notre-Dame-du-Cros », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Glavenas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Langeac-Plat-Pays », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Foraine-d'Allègre », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Paule », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Molhesabate », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bellecombe », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chomelix-le-Village », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Nolhac », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Duriane », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Aurouze », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Mons », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Larderole », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chavagnat », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chapteuil », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Fugères », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Eynac », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Romain », sur École des hautes études en sciences sociales
- Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, sur gallica.bnf.fr
- Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 146 et 148
- Augustin Chassaing et Antoine Jarotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 248
- Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 53
- Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 292
Voir aussi
[modifier | modifier le code] : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Roger Nicolas, Communes dissoutes de l’arrondissement du Puy : in Cahiers de la Haute-Loire 1996, Le Puy-en-Velay, Cahiers de la Haute-Loire, (lire en ligne)