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Cette page liste les articles ajoutés au portail « Droit » au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.

28 octobre 2024

Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (d), Thalour du Perron (d), Attaque du 31 décembre 2018 à Manchester (d), Thomas Philippe (d), Luigi Giuliano (d), SB1047 (d), Canada (Procureur général) c. Bedford (d).

27 octobre 2024

Massacres de 2021 de Gida Ayana (d), Département de la Justice (Irlande) (d), R c. Ladouceur (d).

26 octobre 2024

Résolutions de l'ONU concernant Israël (d), Triple talaq en Inde (d), Loi Sullivan (d), Helen Gregory MacGill (d), Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (d), Zdzisław Marchwicki (d), Juridiction de droit commun (d).

25 octobre 2024

Affaire Nessim Ramdane (d), Giusy Vitale (d).

24 octobre 2024

Maria Falcone (d), Demande anticipée (d), Affaire de torture de Longuè Longuè (d).

23 octobre 2024

Meurtre de Wadea al-Fayoume (d), Nunzio Nasi (d), Référendum constitutionnel gabonais de 2024 (d).

22 octobre 2024

Legal Agenda (d), Rosarno (d), Karen DeCrow (d), Code des taxes sur le chiffre d'affaires (Monaco) (d), Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).

21 octobre 2024

Ferdynand Grüning (d), Monique Ilboudo (d), Anna Mazza (d), Droit d'auteur au Burkina Faso (d), Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d), Convention relative au statut des réfugiés (d).

20 octobre 2024

Alexandr Stoianoglo (d), Code de procédure pénale (Monaco) (d), Ordonnance royale grand-ducale (d).

19 octobre 2024

Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés (d), Non-refoulement (d), Pierre-Élie Calendrin (d), Sacrifice (film, 2025) (d), Conférence de Cali de 2024 sur la biodiversité (d).

18 octobre 2024

Code pénal (Transnistrie) (d), Giuseppina Pesce (d), Thierry Moser (d).

17 octobre 2024

Johann Jacob Wissenbach (d), Lilly Ledbetter (d), Michela Buscemi (d).

16 octobre 2024

The Lawyer (d), Nardi Suxo (d), Petra Schelm (d), Hendrik Vuye (d), Inoue Mitsu (d).

15 octobre 2024

Clan Lo Russo (d), Yves Plasseraud (d), Vincenzo Licciardi (d).

14 octobre 2024

Captation testamentaire (d), Double Détente (d), Gennaro Licciardi (d), Alliance de Secondigliano (d), Clan Licciardi (d), Protéger et servir (d), Raffaele Imperiale (d).

13 octobre 2024

Écomafia (d), Annalisa Durante (d), Antoine Jeammaud (d), Affaire Wilfrid Regnault (d), Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).

12 octobre 2024

Opportunité des poursuites en droit pénal canadien (d), Con Man (d), Place des femmes dans la mafia et l'anti mafia (d), Marco Zambuto (d), Mariangela Di Trapani (d).

11 octobre 2024

Renée Godinot (d), Mahammad Mirzali (d), Alderman (droit anglo-saxon) (d).

10 octobre 2024

Grâce Muwawa (d), Affaires Sean Combs (d), Affaire Jean-Paul Benjamin (d), Assemblée nationale (Azerbaïdjan) (d), Lucien Gaultier de La Ferrière (d), Pool antimafia (d).

9 octobre 2024

Code de la mer (Monaco) (d), Code de l'environnement (Monaco) (d), Code pénal (Monaco) (d), Camp de réfugiés de Chamakor (d), Guèbre (d), Maria Kolesnikova (d), Françoise Dauthier (d), Palestinisme (d), Marianela Paco (d), Violé·es : une histoire de dominations (d), Guerre des stupéfiants au Québec (d).

8 octobre 2024

Association (Monaco) (d), Grand sceau de France (d), Shooting the Mafia (d).

7 octobre 2024

Émile Flach (d).

  Portail:Droit français 

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23 octobre 2024

Affaire Bergmann-Pierru (d), Cyril Koskinas (d).

22 octobre 2024

Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).

21 octobre 2024

Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).

18 octobre 2024

Thierry Moser (d).

15 octobre 2024

Yves Plasseraud (d).

13 octobre 2024

Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).

8 octobre 2024

Grand sceau de France (d).

6 octobre 2024

Hélène Miropolsky (d), Sébastien Garnier (d).

1^er octobre 2024

Budget de l'État français en 2025 (d).

26 septembre 2024

Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d).

25 septembre 2024

Liberté de religion en France (d).

23 septembre 2024

Maison d'arrêt d’Épinal (d).

21 septembre 2024

Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).

19 septembre 2024

Édit de Compiègne (d).

14 septembre 2024

Julien Brodeau (d).

10 septembre 2024

Extradition en droit français (d).

6 septembre 2024

Arrêt Epoux Barbier (d).

29 août 2024

Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).

27 août 2024

Compte de dépôt obligatoire (d).

25 août 2024

Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).

23 août 2024

Philippe Diolé (d).

22 août 2024

Droit à la déconnexion (France) (d).

17 août 2024

Gabriel Jérôme Sénar (d).

16 août 2024

Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).

13 août 2024

Procès de Riom (d), Premier président (d).

7 août 2024

Liste de films censurés en France (d).

6 août 2024

Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).

3 août 2024

Léopold Hervieux (d).

28 juillet 2024

Abel Quentin (d).

25 juillet 2024

Les Hijabeuses (d).

23 juillet 2024

Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).

21 juillet 2024

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).

18 juillet 2024

Loi du 22 mars 2016 (d).

17 juillet 2024

Déchéance professionnelle (d).

16 juillet 2024

Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).

15 juillet 2024

Congé de formation professionnelle (d).

14 juillet 2024

Ma Dada (d).

12 juillet 2024

Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).

10 juillet 2024

Groupe UDR (d).

8 juillet 2024

Réseau libre (d).

7 juillet 2024

Festival du documentaire sur la Justice (d).

5 juillet 2024

Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).

4 juillet 2024

Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).

3 juillet 2024

Débat d'orientation budgétaire (d).

1^er juillet 2024

Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).

30 juin 2024

Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).

29 juin 2024

Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).

28 juin 2024

Abattement supplémentaire (d).

26 juin 2024

Grande chancellerie de France (d).

25 juin 2024

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).

21 juin 2024

Pierre Gentillet (d).

18 juin 2024

Gwenola Joly-Coz (d).

16 juin 2024

Dafroza Gauthier (d).

12 juin 2024

Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).

9 juin 2024

Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).

7 juin 2024

Colette Capdevielle (d).

4 juin 2024

Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

Affaire Bodourian (d).

2 juin 2024

Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).

1^er juin 2024

Conseil économique, social et environnemental régional (d).

30 mai 2024

Linda Weil-Curiel (d).

24 mai 2024

Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

Michel Sydor (d).

22 mai 2024

Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).

21 mai 2024

Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

Mort d'Abdel Benyahia (d).

17 mai 2024

Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).

16 mai 2024

Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

14 mai 2024

Affaire Brumark-Bourgeois (d).

13 mai 2024

Interdiction du rugby à XIII en France (d).

11 mai 2024

Centre de rétention administrative de Sète (d).

Les chantiers du projet vert

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

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Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 28 octobre 2024

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Aucun article actuellement Pages à fusionner 9 octobre : Carte Vitale 2 [débat] 13 août : Conseil du sceau des titres et Grand livre du Sceau [débat] 27 janvier : Éthique juive et Moussar [débat] 23 janvier : Engagement, Engagement par signature, Engagement de service et Acte d'engagement [débat] Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (28 octobre 2024) Attaque du 31 décembre 2018 à Manchester (28 octobre 2024) Affaire Nessim Ramdane (25 octobre 2024) État de puissance (24 octobre 2024) Yves Plasseraud (16 octobre 2024) Renée Godinot (11 octobre 2024) Violé·es : une histoire de dominations (9 octobre 2024) Mort en cours de mandat (30 septembre 2024) Elsa Vidal (21 septembre 2024) Arrestation et mise en examen de Pavel Dourov (9 septembre 2024) Majorité sexuelle en Océanie (30 août 2024) Joyride (vol) (28 août 2024) Adoption d'un acte par un parlement (25 août 2024) Camille-Philippe Dayre de Mailhol (25 août 2024) Faute simple en droit français (25 août 2024) Gladys Steyn (25 août 2024) Sidikatou Adamon Houedete (25 août 2024) Tabac belge (22 août 2024) Nicholas Lungisa Ncama (14 août 2024) Marie-Bernadette Bruguière (14 août 2024) Nouvelles catégories Catégorie:Harcèlement sexuel en Espagne (27 octobre 2024) Catégorie:Historien du droit romain (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1891 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1874 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1867 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1847 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1843 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1833 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1802 (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1823 (27 octobre 2024) Catégorie:Département de la Justice (Irlande) (27 octobre 2024) Catégorie:Justice à Clermont-Ferrand (27 octobre 2024) Catégorie:Loi britannique en 1932 (25 octobre 2024) Catégorie:Film documentaire sur les abus sexuels dans le catholicisme (23 octobre 2024) Catégorie:Édifice religieux fondé en 1414 (23 octobre 2024) Catégorie:Abbaye fondée dans la décennie 1060 (22 octobre 2024) Catégorie:Édifice religieux fondé en 1065 (22 octobre 2024) Catégorie:Jurisprudence au Royaume-Uni (22 octobre 2024) Catégorie:Prison en Israël (22 octobre 2024) Catégorie:Emprisonnement à perpétuité en Belgique (21 octobre 2024) Références à trouver Détournement d'un vol Nigerian Airways en 1993 (28 octobre 2024) Attaque du 31 décembre 2018 à Manchester (28 octobre 2024) Jean Calvet (ecclésiastique) (22 octobre 2024) DZ Mafia (18 octobre 2024) Luciano Leggio (17 octobre 2024) Revue française d'administration publique (15 octobre 2024) Yves Plasseraud (15 octobre 2024) Étranger en situation irrégulière (14 octobre 2024) Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (14 octobre 2024) Assassinat de Rafiq Hariri (13 octobre 2024) Commissionnaire (11 octobre 2024) Grâce Muwawa (10 octobre 2024) Cortes Generales (10 octobre 2024) Liste des préfets de police de Paris (8 octobre 2024) Georges Ibrahim Abdallah (6 octobre 2024) Prestation compensatoire en droit français (2 octobre 2024) Reichsgesetzblatt (1er octobre 2024) Agence publique pour l'immobilier de la justice (30 septembre 2024) Emile Zerbo (29 septembre 2024) Rachel Scott (étudiante) (28 septembre 2024)

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