Projet:Droit/Outils
Apparence
Cette page recense les principaux modèles utiles de ce projet. N'hésiter pas à l'améliorer !
Infobox (formulaires)
[modifier | modifier le code]- {{Infobox Norme juridique}}.
- {{Infobox Traité}} : traité avec deux parties adverses (paix par exemple).
- {{Infobox Traité international}} : accord/traité international sans oppositions des parties.
- Divers :
- Par type
Autre
[modifier | modifier le code]Voir : Projet:Droit/Palettes de navigation