Le bijuridisme au Canada et dans le monde : Quelques considérations
Par Marie-France Séguin, Conseillère spéciale-droit civil, Bureau du sous-ministre délégué, Secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, Ministère de la Justice du Canada
et
Marie-Claude Gervais, Conseillère juridique, Bureau de la Francophonie, Secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, Ministère de la Justice du Canada
Table des matières
- Introduction générale
- Partie I — Particularités des deux traditions juridiques et éléments de contexte
- Partie II — Formes de la coexistence des deux traditions juridiques au Canada
- Partie III — Formes de la coexistence des deux traditions juridiques ailleurs dans le monde
- Conclusion générale
- Date de modification :