La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien
Les personnes noires sont surreprésentées dans le système de justice pénale du Canada, que ce soit en tant que victimes ou que personnes accusées ou condamnées pour un crime. La présente fiche de renseignements présente un aperçu statistique des principaux domaines dans lesquels les personnes noires sont surreprésentées à différentes étapes du système de justice pénale.
Les données nationales ventilées sur l’identité raciale des personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale demeurent assez limitées ne sont pas suffisament déclarées. Cependant, certains renseignements sont disponibles et sont publiés dans la présente fiche de renseignements. Les données présentées sont tirées du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, du Service correctionnel du Canada (SCC) et du Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Les personnes noires déclarent avoir moins confiance dans le système de justice pénale
Selon l’Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la victimisation1, près d’un répondant noir sur cinq (18 %) a déclaré faire « très peu confiance » ou « aucune confiance » au service de police, ce qui représente plus du double de la proportion obtenue dans la population non autochtone et non racisée (8 %)2,3.
Les résultats du Sondage national sur la justice de 20224 révèlent que les répondants noirs (19 %) étaient moins susceptibles que les répondants blancs (24 %) de se dire convaincus que le système de justice pénale canadien est équitable pour tous (note de 4 ou 5 sur une échelle de 5 points). Cependant, dans une proportion similaire, les répondants noirs et blancs se sont dits convaincus que le système de justice pénale canadien est accessible à tous (31 % et 32 %, respectivement).
Les répondants noirs étaient plus susceptibles que les répondants blancs de dire ne pas connaître (note de 1 ou 2 sur une échelle de 5 points) le rôle que jouent la police (16 % contre 10 %). Des proportions similaires de répondants noirs et blancs ont affirmé ne pas connaître le rôle des tribunaux (21 % et 17 %, respectivement) et le rôle des services correctionnels (32 % et 28 %, respectivement).
Les personnes noires sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination lorsqu’elles ont affaire à la police
Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2019, près de la moitié (46 %) des répondants noirs âgés de 15 ans et plus ont signalé avoir subi au moins une forme de discrimination au cours des cinq dernières années, contre 16 % de la population non autochtone et non racisée5,6.
Parmi l’ensemble des répondants noirs, quatre sur dix (41 %) ont été victimes de discrimination fondée sur leur race ou la couleur de leur peau, une proportion environ 15 fois supérieure à celle des répondants non autochtones et non racisés (3 %). Parmi les répondants noirs qui ont signalé avoir été victimes de discrimination, 16 %7 ont dit l’avoir été dans leurs rapports avec la police, contre 4 % des répondants non autochtones et non racisés.
Les personnes noires sont plus susceptibles de signaler des expériences vécues d’abus physiques ou sexuels pendant leur enfance
En 2018, la même proportion de personnes noires et non noires, âgées de 15 à 24 ans, ont déclaré avoir vécu un ou plusieurs incidents d’agression physique ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans (37 % pour chaque groupe)8.
Cependant, la même année, une plus grande proportion de personnes noires (32 %), que de personnes non noires (27 %) âgées de 15 ans ou plus ont déclaré avoir subi un ou plusieurs incidents d’agression physique ou sexuelle commis par un adulte avant l’âge de 15 ans9.
Les crimes haineux déclarés par la police et motivés par la haine d’une race ou d’une ethnie visent le plus souvent la population noire
En 2020, les crimes haineux déclarés par la police et motivés par la haine d’une race ou d’une ethnie représentaient 62 % de tous les crimes haineux10. Ces crimes visaient le plus souvent la population noire (42 % de tous les crimes haineux, soit 663 incidents motivés par la haine d’une race ou d’une ethnie) ─ cela représente le plus grand nombre d’incidents enregistrés depuis 2009. En comparaison, les crimes haineux motivés par la haine de la race ou de l’ethnie ont moins souvent visé les personnes blanches (5 %).
Entre 2019 et 2020, le nombre de crimes haineux déclarés par la police et motivés par la haine d’une race ou d’une ethnie a augmenté de 80 %, passant de 884 à 1 59411. Cette augmentation s’explique en grande partie par le fait que davantage de crimes haineux déclarés par la police ont visé la population noire (plus de 318 incidents).
Les personnes noires sont surreprésentées parmi les victimes d’homicide
En 2021, il y a eu 788 victimes d’homicide12 pour lesquelles la police a déclaré une identité raciale. Parmi elles, 31 % (ou 247 victimes) étaient des personnes racisées13. Près de la moitié (49 % ou 120 victimes) de ces victimes racisées ont été identifiées comme étant des personnes noires. La proportion de victimes d’homicide identifiées comme étant noires a augmenté de 35 % entre 2019 et 2021 (passant de 89 à 120 victimes). Les personnes noires représentaient 51 % de toutes les victimes racisées chez les hommes et 41 % chez les femmes. Le taux de victimes d’homicide identifiées comme noires était quatre fois plus élevé que celui des personnes non racisées14 (7,72 victimes pour 100 000 habitants contre 1,81; voir la figure 1).
Les personnes noires sont surreprésentées parmi les personnes accusées d’homicide
En 2021, 20 % des personnes accusées d’homicide ont été identifiées comme étant noires, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de 14 % en 202015. Le taux de personnes noires parmi les personnes accusées d’homicide était presque six fois plus élevé que celui des personnes non racisées16 (8,17 accusés pour 100 000 habitants contre 1,43; voir la figure 1). Les hommes noirs représentaient 65 % de tous les hommes racisés accusés d’homicide, et les femmes noires, 54 % de toutes les femmes racisées accusées d’homicide.
Version texte
Figure 1 : Taux de victimes et d’accusés d’homicide identifiés en tant que personnes noires et non racisées, Canada, 2021
Ce graphique à barres verticales comporte deux catégories représentant des victimes d’homicide et des personnes accusées d’homicide au Canada. Il y a deux barres pour chaque catégorie – les barres bleues représentent les personnes noires, les barres rouges représentent les personnes non racisées.
La première catégorie regroupe les victimes d’homicide au Canada. La première barre est bleue (personnes noires) et indique un taux de 7,72, la deuxième barre est rouge (personnes non racisées) et indique un taux de 1,81.
La deuxième catégorie regroupe les personnes accusées d’homicide au Canada. La première barre est bleue (personnes noires) et indique un taux de 8,17, la deuxième barre est rouge (personnes non racisées) et indique un taux de 1,43.
La source suivante est également indiquée : Statistique Canada. Tableau 35-10-0206-01 Nombre, pourcentage et taux de victimes d’homicide, selon le groupe d’identité racisée, le genre et la région; Statistique Canada. Tableau 35-10-0207-01 Nombre, pourcentage et taux de personnes accusées d’homicide, selon le groupe d’identité racisée, le genre et la région.
Source : Statistique Canada, Tableau 35-10-0206-01 Nombre, pourcentage et taux de victimes d'homicide, selon le groupe d'identité racisée, le genre et la région; Statistique Canada, Tableau 35-10-0207-01 Nombre, pourcentage et taux de personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'identité racisée, le genre et la région.
Les personnes noires sont surreprésentées parmi les accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle et obtiennent des résultats disproportionnés
À l’heure actuelle, les tribunaux canadiens de juridiction criminelle ne recueillent pas de renseignements sur l’identité raciale des accusés. Pour combler cette lacune, le ministère de la Justice du Canada a collaboré avec Statistique Canada pour obtenir l’identité raciale des accusés dans le cadre d’un projet de couplage de données17,18.
Les résultats de l’étude révèlent qu’en 2015-16, les personnes noires (adultes et jeunes) étaient surreprésentées par un facteur de deux pour un au sein de la population des accusés. Les personnes noires représentaient 6 % de tous les accusés, alors qu’elles ne représentent que 3 % de la population canadienne. Entre 2005‑06 et 2015‑16, par rapport à leurs homologues blancs, les accusés noirs :
- étaient en moyenne 24 % moins susceptibles d’être déclarés coupables (en comptant les plaidoyers de culpabilité), et 14 % moins susceptibles de faire l’objet d’un arrêt des procédures;
- étaient en moyenne 65 % plus susceptibles de bénéficier d’un retrait, d’un rejet ou d’une libération, et tout aussi susceptibles d’être acquittés (plus de 2 %);
- étaient en moyenne 24 % plus susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement et 13 % plus susceptibles d’obtenir une probation;
- étaient en moyenne 9 % moins susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement avec sursis, et 46 % moins susceptibles d’écoper d’une amende;
- étaient en moyenne 36 % plus susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement de longue durée, soit deux ans ou plus (voir figure 2).
Version texte
Figure 2 : Accusés noirs par rapport aux accusés blancs (ITR moyen, indiqué par + ou - %) à différentes étapes du processus judiciaire ou à différents points de décision dans le processus pénal, Canada, 2005-2006 à 2015-2016
Il s’agit d’un graphique à barres verticales et à ligne. L’axe vertical représente l’indice de taux relatif (ITR) moyen exprimé en pourcentage, de -30 % à +40 %. Il y a trois barres, chacune représente une catégorie pour différentes étapes du processus judiciaire/différents points de décision dans le processus judiciaire pénal. Les barres bleues représentent les personnes noires. Il y a une ligne horizontale noire qui traverse le graphique à la ligne de 0 %; la ligne horizontale noire représente les blancs.
La première catégorie correspond aux verdicts de culpabilité. La barre verticale bleue (personnes noires) indique un ITR moyen exprimé en pourcentage de -24 %, la ligne horizontale noire (personnes blanches) indique un ITR exprimé en pourcentage de 0 %.
La deuxième catégorie correspond aux peines en détention. La barre verticale bleue (personnes noires) indique un ITR moyen exprimé en pourcentage de +24 %, la ligne horizontale noire (personnes blanches) indique un ITR exprimé en pourcentage de 0 %.
La troisième catégorie correspond aux peines en détention de deux ans ou plus. La barre verticale bleue (personnes noires) indique un ITR moyen exprimé en pourcentage de +36 %, la ligne horizontale noire (personnes blanches) indique un ITR exprimé en pourcentage de 0 %.
La source suivante est également indiquée : Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005‑2006 à 2015‑2016; Statistique Canada. Recensement de la population, 2016. Totalisation personnalisée établie par le ministère de la Justice du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2005-06 à 2015-16; Statistique Canada, Recensement de la population de 2016. Tableau personnalisé par le ministère de la Justice du Canada.
Les délinquants noirs sont surreprésentés parmi les admissions aux services correctionnels provinciaux19
En 2020-21, les adultes noirs (18 ans et plus), qui représentaient environ 4 % de la population adulte au Canada20, étaient surreprésentés à divers degrés sur le plan des admissions 21 aux services correctionnels provinciaux (détention et services communautaires) dans les provinces qui soumettent ces données, à savoir la Nouvelle‑Écosse, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie‑Britannique (voir la figure 3)22.
Nouvelle‑Écosse : Les adultes noirs représentaient environ 3 % de la population adulte en Nouvelle‑Écosse, mais ils y comptaient pour 11 % des admissions en détention et 7 % des admissions aux services communautaires. Les hommes noirs représentaient 11 % des admissions en détention et 7 % des admissions aux services communautaires, tandis que les femmes noires représentaient 9 % des admissions en détention et 7 % des admissions aux services communautaires.
Version texte
Figure 3 : Représentation des adultes noirs dans la population générale et les admissions aux services correctionnels provinciaux, Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, 2020-2021
Ce graphique à barres verticales comporte quatre catégories qui correspondent à différentes administrations au Canada. Il y a quatre barres pour chaque catégorie – les barres bleues représentent la population générale, les barres rouges représentent les admissions aux services correctionnels provinciaux, les barres vertes représentent les admissions en détention provinciale, les barres mauves représentent les admissions aux services communautaires provinciaux. L’axe vertical représente la proportion exprimée en pourcentage, de 0 % à 16 %.
La première catégorie correspond à la Nouvelle-Écosse. La barre verticale bleue (population générale) indique 3 %, la barre verticale rouge (admissions aux services correctionnels provinciaux) indique 10 %, la barre verticale verte (admissions en détention provinciale) indique 11 %, la barre verticale mauve (admissions aux services communautaires provinciaux) indique 7 %.
La deuxième catégorie correspond à l’Ontario. La barre verticale bleue (population générale) indique 5 %, la barre verticale rouge (admissions aux services correctionnels provinciaux) indique 13 %, la barre verticale verte (admissions en détention provinciale) indique 14 %, la barre verticale mauve (admissions aux services communautaires provinciaux) indique 8 %.
La troisième catégorie correspond à l’Alberta. La barre verticale bleue (population générale) indique 4 %, la barre verticale rouge (admissions aux services correctionnels provinciaux) indique 5 %, la barre verticale verte (admissions en détention provinciale) indique 5 %, la barre verticale mauve (admissions aux services communautaires provinciaux) indique 4 %.
La quatrième catégorie correspond à la Colombie-Britannique. La barre verticale bleue (population générale) indique 1 %, la barre verticale rouge (admissions aux services correctionnels provinciaux) indique 2 %, la barre verticale verte (admissions en détention provinciale) indique 3 %, la barre verticale mauve (admissions aux services communautaires provinciaux) indique 2 %.
La source suivante est également indiquée : Statistique Canada. Recensement de la population. Demande spéciale, 2021; Statistique Canada. Tableau 35-10-0203-01 Admissions aux services correctionnels pour adultes par groupe de minorité visible et le sexe Totalisations personnalisées établies par le ministère de la Justice du Canada.
Source : Statistique Canada, Recensement de la population, demande spéciale, 2021; Statistique Canada, Tableau 35-10-0203-01 Admissions aux services correctionnels pour les adultes par groupe de minorité visible et sexe, Tableaux personnalisés créés par le ministère de la Justice du Canada.
Ontario : Les adultes noirs représentaient environ 5 % de la population adulte en Ontario, mais y comptaient pour 14 % des admissions en détention et 8 % des admissions aux services communautaires. Les hommes noirs représentaient 15 % des admissions en détention et 9 % des admissions aux services communautaires, tandis que les femmes noires représentaient 8 % des admissions en détention et 5 % des admissions aux services communautaires.
Alberta : Les adultes noirs représentaient environ 4 % de la population adulte en Alberta, alors qu’ils y comptaient pour 5 % des admissions en détention et 4 % des admissions aux services communautaires. Les hommes noirs représentaient 6 % des admissions en détention et 5 % des admissions aux services communautaires, tandis que les femmes noires représentaient 1 % des admissions en détention et 2 % des admissions aux services communautaires.
Colombie‑Britannique : Les adultes noirs représentaient 1 % de la population adulte en Colombie‑Britannique, mais y comptaient pour 3 % des admissions en détention et 2 % des admissions aux services communautaires. Les hommes noirs représentaient 3 % des admissions en détention et 2 % des admissions aux services communautaires, tandis que les femmes noires représentaient 1 % des admissions en détention et 1 % des admissions aux services communautaires.
En 2020-21, les jeunes noirs (de 12 à 17 ans) étaient surreprésentés dans les admissions provinciales aux services correctionnels (détention et communauté) dans les provinces ayant soumis ces données, soit la Nouvelle‑Écosse, l’Alberta et la Colombie‑Britannique.
Alors qu’ils représentaient près de 4 % de la population combinée de jeunes en Nouvelle‑Écosse, en Alberta et en Colombie‑Britannique23, les jeunes noirs comptaient pour environ 10 % des admissions de jeunes aux services correctionnels (détention et communauté) dans ces provinces24,25. Le nombre d’admissions de jeunes noirs aux services correctionnels de ces administrations a diminué de 35 % (passant de 586 en 2019‑20 à 379 en 2020‑21), mais leur proportion par rapport au reste des admissions aux services correctionnels a augmenté pendant cette période (passant de 9 % en 2019‑20 à 10 % en 2020‑21). En 2020-21, les jeunes noirs représentaient 18 % des admissions de jeunes en détention et 7 % des admissions aux services communautaires. Les jeunes hommes noirs représentaient 19 % de toutes les admissions de jeunes hommes en détention et 8 % des admissions aux services communautaires. Les jeunes femmes noires représentaient 11 % de toutes les admissions de jeunes femmes en détention et 5 % des admissions aux services communautaires.
Les personnes noires sont également surreprésentées dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale
En 2020‑21, 9 % des délinquants sous responsabilité fédérale (en détention ou sous surveillance communautaire) étaient noirs, alors que cette population ne représente qu’environ 4 % des adultes au Canada26. Entre 2016‑17 et 2020‑21, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale a diminué de près de 7 % (passant de 23 045 à 21 512), mais le nombre de Noirs au sein de cette population a augmenté de 2 % (passant de 1 836 à 1 876).
Les personnes noires représentaient 9 % de la population de délinquants en détention fédérale et 8 % de la population de délinquants dans la communauté. Les hommes noirs représentaient 9 % de la population totale de délinquants masculins, soit 10 % de la population en détention et 8 % de la population dans la communauté. Les femmes noires représentaient 6 % de la population totale de délinquantes, soit 4 % de la population de délinquantes en détention et 7 % de la population de délinquantes dans la communauté.
Les personnes noires sont plus susceptibles d’être admises au service correctionnel fédéral pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire
Entre 2010‑11 et 2019‑20, les délinquants noirs étaient plus susceptibles que les délinquants blancs d’être admis au service correctionnel fédéral pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire27 (53 % des délinquants noirs contre 46 % des délinquants blancs)28. La proportion de délinquants noirs admis pour une infraction punissable par une telle peine a augmenté sur une période de dix ans, passant de 51 % en 2010‑11 à 59 % en 2019‑20.
Au cours de cette période de 10 ans, les personnes noires représentaient la plus grande proportion (45 %) des délinquants admis pour une infraction à l’article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (c.-à-d. importation et exportation ou possession en vue de l’exportation). En outre, bien que la proportion de personnes noires (18 %) soit inférieure à celle de personnes blanches (43 %) parmi les délinquants admis pour une infraction liée aux armes à feu passible d’une peine minimale obligatoire, ce taux était supérieur à leur représentation globale au sein des admissions dans un établissement de détention fédéral (9 %)29.
Les délinquants noirs sont surreprésentés parmi les personnes impliquées dans des incidents de recours à la force dans les établissements correctionnels fédéraux
Les incidents de recours à la force sont des situations dans lesquelles les autorités correctionnelles déterminent que la situation pose un problème, est perturbatrice ou pourrait représenter un danger. Dans ces situations, le personnel correctionnel peut utiliser différents outils et diverses approches pour gérer la situation, y compris, mais sans s’y limiter, le contrôle physique, le matériel de contention et le gaz poivré.
Dans les établissements correctionnels fédéraux, les délinquants noirs ont été à l’origine de 12 % de tous les incidents de recours à la force30 survenus entre avril 2015 et octobre 2020, bien qu’ils aient représenté 9 % de la population carcérale fédérale31. En comparaison, les délinquants blancs représentaient 52 % de la population carcérale fédérale et étaient à l’origine de 42 % des incidents de recours à la force (voir la figure 4).
Version texte
Figure 4 : Représentation des délinquants blancs et des délinquants noirs dans la population canadienne générale, la population carcérale fédérale et la population ayant nécessité le recours à la force, avril 2015 à octobre 2020
Ce graphique à barres verticales comporte deux catégories qui correspondent aux identités raciales des personnes. Il y a trois barres pour chaque catégorie – les barres bleues représentent la population générale, les barres rouges représentent la population carcérale fédérale, les barres vertes représentent la population ayant nécessité le recours à la force. L’axe vertical représente la proportion exprimée en pourcentage, de 0 % à 80 %.
La première catégorie regroupe les délinquants blancs. La barre verticale bleue (population générale) indique 72 %, la barre verticale rouge (population carcérale fédérale) indique 52 %, la barre verticale verte (population ayant nécessité le recours à la force) indique 42 %.
La deuxième catégorie regroupe les délinquants noirs. La barre verticale bleue (population générale) indique 3,5 %, la barre verticale rouge (population carcérale fédérale) indique 9 %, la barre verticale verte (population ayant nécessité le recours à la force) indique 12 %.
La source suivante est également indiquée : Bureau de l’enquêteur correctionnel. Rapport annuel 2020-2021, 2021.
Source : Bureau de l'enquêteur correctionnel, Rapport annuel 2020-2021, 2021.
Notes de fin de page
1 L’ESG sur la victimisation est menée tous les cinq ans par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada. Elle présente des données sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus qui déclarent avoir été victimisés au cours des douze mois précédents. L’ESG porte sur huit types précis d’infractions criminelles : agression sexuelle, vol qualifié, agression physique, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicule à moteur ou de pièces, vol de biens ménagers et vandalisme.
2 D. Ibrahim, Perceptions du public à l’égard des services de police dans les provinces canadiennes, 2019, Statistique Canada, 2020, no 85-002-X au catalogue, consulté sur le site https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00014-fra.htm.
3 Le document source de cette information (voir note 2) utilise le terme « n’appartenant pas à une minorité visible » au lieu de « non autochtone et non racisée ».
4 Le Sondage national sur la justice est une enquête d’opinion publique menée sur une base annuelle par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada. L’enquête se penche sur les perceptions et les connaissances des Canadiens sur diverses questions liées à la justice.
5 A. Cotter, Expériences de discrimination chez les Noirs et les Autochtones au Canada, 2019, Statistique Canada, 2022, no 85-002-X au catalogue, consulté sur le site https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2022001/article/00002-fra.htm.
6 Le document source de cette information (voir note 5) utilise le terme « n’appartenant pas à une minorité visible » au lieu de « non autochtone et non racisée ».
7 Statistique Canada précise que le lecteur doit faire preuve de prudence à l’égard de cette statistique.
8 Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2018, demande spéciale. Des résultats similaires ont été obtenus en retirant les Autochtones du groupe de comparaison (c’est-à-dire personnes non noires).
9 Statistique Canada, Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, 2018, demande spéciale. Des résultats similaires ont été obtenus en retirant les Autochtones du groupe de comparaison (c’est-à-dire personnes non noires).
10 Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
11 J. H. Wang et G. Moreau, Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2020, Statistique Canada, 2022, no 85‑002-X au catalogue, consulté sur le site https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-002-x/2022001/article/00005-fra.pdf?st=ZbWHYGm1.
12 Par homicide, nous entendons les infractions de meurtre, d’homicide involontaire coupable et d’infanticide aux termes du Code criminel.
13 Statistique Canada, Tableau 35-10-0206-01 Nombre, pourcentage et taux de victimes d'homicide, selon le groupe d'identité racisée, le genre et la région.
14 Bien que le terme non racisé soit utilisé ici, Statistique Canada utilise le terme « reste de la population » pour décrire ce groupe. Il s’agit des cas où la police a confirmé que la personne n’est pas identifiée comme appartenant à un groupe d’identité racisée. Le « reste de la population » comprend les Autochtones.
15 Statistique Canada, Tableau 35-10-0207-01 Nombre, pourcentage et taux de personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'identité racisée, le genre et la région.
16 Supra, voir note 13.
17 Les données couplées ont été utilisées pour générer deux types de mesures : 1) les proportions d’accusés noirs dans les tribunaux de juridiction criminelle; et 2) l’indice de taux relatif (ITR). Les ITR ont été calculés pour mesurer la probabilité que les accusés noirs obtiennent des décisions du tribunal précises par rapport aux accusés blancs à des étapes clés du processus de justice pénale.
18 C. Saghbini et L. Paquin-Marseille, Black people in criminal court in Canada: An exploration using the Relative Rate Index [Les personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : étude menée à l’aide de l’indice de taux relatif], ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique (à paraître).
19 Les données sur l’identité raciale des personnes admises aux services correctionnels provinciaux et territoriaux ne sont pas actuellement recueillies à l’échelle nationale. Seules quelques provinces, soit la Nouvelle Écosse, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie Britannique, communiquent des données sur l’identité raciale des personnes admises aux services correctionnels provinciaux.
20 Statistique Canada, projections démographiques pour 2021 fondées sur le recensement précédent, demande spéciale.
21 Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une quelconque période de surveillance dans un établissement correctionnel ou dans la communauté. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu’une personne passe d’un type de surveillance correctionnelle à un autre. Une même personne peut être incluse plusieurs fois dans le compte des admissions lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (par exemple, de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard au cours de la même année.
22 Statistique Canada, Tableau 35-10-0203-01 Admissions aux services correctionnels pour les adultes par groupe de minorité visible et sexe.
23 Statistique Canada, Recensement de la population de 2021, demande spéciale.
24 Statistique Canada, Enquête sur les services correctionnels canadiens, demande spéciale.
25 Les statistiques de 2020‑21 concernant les admissions de jeunes noirs aux services correctionnels représentent des données agrégées provenant de la Nouvelle‑Écosse, de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique.
26 Service correctionnel Canada, demande spéciale (s.d.); Statistique Canada, projections démographiques pour 2021 fondées sur le recensement précédent, demande spéciale.
27 Ce qui suit comprend les délinquants pour lesquels l’infraction la plus grave dans une affaire au moment de l’admission aux services correctionnels fédéraux était une infraction punissable par une peine minimale obligatoire.
28 Ministère de la Justice Canada, Conséquences des peines minimales obligatoires sur les Autochtones ainsi que sur les Noirs et autres groupes racisés, 2022, consulté sur le site https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J23-4-21-2022-fra.pdf.
29 Service correctionnel Canada, demande spéciale (s.d.).
30 Les incidents de recours à la force sont les situations, telles que déterminées et consignées par le SCC, impliquant au moins une personne et dans lesquelles on a eu au moins une fois recours à la force, et documenté et suivi ce recours.
31 Bureau de l’enquêteur correctionnel, Rapport annuel 2020-2021, 2022, consulté sur le site https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/annrpt/annrpt20202021-fra.pdf.
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