Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : Mai 2024

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA ») pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site ina.fr, édité et mis en ligne par l’INA ci-après dénommé «INA.fr» ou le «Site».

1. Données personnelles collectées à votre initiative

Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :

1.1 Création et gestion de compte utilisateur

La création et la gestion de l’espace utilisateur du Site est un traitement géré par l’Ina dans les conditions ci-après définies :

• Finalité et base juridique : Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’ouverture d’un compte vous permet d’accéder aux Services du Site. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, la création de Compte étant soumise à l’acceptation de nos CGU.
• Catégories de données traitées : Les catégories de données collectées sont adresse mail, pays, données de connexion (adresse IP, logs, etc.). Les données suivantes sont facultatives : données relatives à l’identité (nom, prénom), adresse postale.
• Caractère obligatoire du recueil des données : les données recueillies sont strictement nécessaires et à défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande de création de Compte ne sera pas traitée.
• Personnes concernées : le traitement concerne les personnes physiques et morales demandant une ouverture de compte.
• Destinataires des données : les données sont destinées aux services de l’INA.
• Transfert de données hors de l’Union Européenne : aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.
• Durée de conservation des données : les données sont conservées pour toute la durée d’existence de votre Compte.

1.2 Formulaire de contact

Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact du Site, est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

• Finalité et base juridique : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement.
• Catégories de données traitées : Les catégories de données traitées sont les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous a été apportée.
• Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
• Personnes concernées : Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.
• Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’INA ou à un prestataire désigné par l’INA en charge du traitement de votre demande.
• Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
• Transfert de données hors l’Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

1.3 Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

• Finalité et base juridique : Dans la mesure où vous avez choisi de recevoir la newsletter du Site, l’INA va utiliser vos données personnelles (l’adresse de courrier électronique) dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des nouveautés sur le Site.
• Catégories de données traitées : Les catégories de données traitées sont l’adresse de courrier électronique (e-mail), la date de l’abonnement/désabonnement, adresse IP, données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier/dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails).
• Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la lettre d’information du Site.
• Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la lettre d’information du Site.
• Destinataires des données : Les données sont destinées aux services concernés de l’INA (service gérant le Site).
• Durée de conservation des données : Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. L’INA conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
• Transfert de données hors l’Union Européenne : Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet, dans le cadre de la gestion de la newsletter, d’un transfert vers une société prestataire de l’INA établie aux Etats-Unis et certifiée au regard du Data Privacy Framework. Les destinataires de cette société auront communication des données suivantes : adresse de courrier électronique, adresse IP, données de désabonnement et de consentement, données comportementales.

1.4 Recrutement sur INA.fr

La gestion du recrutement est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

• Finalité et base juridique : Le traitement a pour objet la gestion des candidatures aux postes proposés par l’INA. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.
  Les CV des candidats pourront être intégrés à la CVthèque de l’INA. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
• Catégories de données traitées : Les catégories de données traitées sont les données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email), les données professionnelles (CV, lettre de motivation, métier recherché, diplômes, expériences professionnelles) ainsi que, plus largement, toute information personnelle que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature mais qui ne présente pas un caractère obligatoire.
• Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation de votre candidature.
• Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant postuler à une offre d’emploi proposée par l’INA.
• Destinataires des données : Les données sont destinées aux services RH de l’INA et à notre prestataire intervenant lors de la gestion des candidatures.
• Durée de conservation des données : Les données personnelles des candidats externes à l’entreprise seront conservées durant une période de 24 mois maximum après le dernier contact avec notre service recrutement. Pour les candidatures internes, elles sont conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise.
• Transfert de données hors l’Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé pour ce traitement.

2. Les cookies

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

2.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes. Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre profil.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

2.2 Différents émetteurs de cookies

Les cookies de l’INA : Il s'agit des cookies déposés par l’INA sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre Site.

Les cookies tiers : Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience de notre Site. Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre Site. L’INA n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.

2.3 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes.

2.3.1 Les cookies essentiels

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

2.3.2 Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’INA de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’INA, mais par des sociétés tierces (Piano Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’INA vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information. Toutefois, les cookies de mesure d’audience déposés par Piano Analytics sont paramétrés à la demande de l’INA afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation.

Liste des cookies de mesure d’audience :

2.4 Modifications des préférences liées aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le gestionnaire des cookies présent en haut de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.

3. Non-divulgation des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’INA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’INA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’INA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contact.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

5. Mises à jour de la charte

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.

6. Cookies exemptés

Dernière mise à jour : Mai 2024