Angkor

• Habitat (expansion urbaine incontrôlée ; absence de clarté concernant des droits patrimoniaux, des codes de la propriété et du bâtiment) ;
• Système de gestion/Plan de gestion (manque d'une structure de gestion appropriée ; application des lois insuffisante ; manque de capacité de l’agence de gestion).

Montant total accordé au bien : environ 600 millions de dollars EU via divers partenaires internationaux (1992-présent)

Le 30 janvier 2024, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien, en réponse à un courrier du Centre du patrimoine mondial du 13 novembre 2023 demandant un tel rapport, compte tenu de multiples informations émanant de tiers concernant les implications en matière de droits de l'homme du programme, actuellement mis en œuvre, de relogement de la population vers deux sites de relogement situés à l'extérieur du bien. Le rapport est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/668/documents/ et présente les informations et explications suivantes sur la question ci-dessus mentionnée :

• la chronologie et le fondement juridique du programme de relogement volontaire de la population ;
• le suivi des décisions du Comité du patrimoine mondial adoptées entre 2006 et 2014 concernant les règlements de zonage et les occupations illégales (Décisions 30 COM 7B.61, 32 COM 7B.65, 34 COM 7B.65 et 38 COM 7B.8) ;
• les dispositions de la loi nationale sur le patrimoine (1996) et du Plan de zonage et de gestion environnementale (PZGE) pour le bien ;
• la distinction établie entre, d’une part, les populations locales/occupants légitimes, définis comme les populations de 112 villages détentrices de droits de résidence à l'intérieur du bien au moment de l'inscription en 1992 ainsi que leurs descendants et/ou ayants droit (environ 100 000 personnes), et d’autre part, les occupants illégaux qui se sont installés dans les zones inscrites avec des constructions et des empiétements illicites ;
• l’explication des mesures récentes concernant la gestion du zonage :
  • le contrôle des occupants illégaux entre 2013 et 2017,
  • la suppression de 900 structures illégales dans la zone inscrite en 2018 suite à un courrier du Centre du patrimoine mondial,
  • les difficultés rencontrées pour contrôler l'occupation des terres lors de la pandémie de COVID‑19,
  • la création d'un groupe de travail interministériel en 2022, sous l'autorité du vice-premier ministre chargé de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de la Construction,
  • l’investissement de plus de 100 millions de dollars des États-Unis pour créer deux sites de relogement, le village rural de Run Ta Ek (1 046 hectares) et Peak Snèng (1 410 hectares), tous deux situés à plus de trente minutes de route du bien et dont l’équipement en diverses infrastructures est en cours, notamment des logements et des services, actuellement à des stades d'achèvement variés ;
  • les inspections effectuées par les experts ad hoc du Comité international de coordination pour Angkor (CIC-Angkor), et leur recommandation de créer des opportunités d'emploi ;
• la proposition par le Gouvernement de solutions aux occupants illégaux en lieu et place d’une simple expulsion en application de la loi et sans compensation.

La quatrième Conférence intergouvernementale pour la sauvegarde et le développement d'Angkor s'est tenue au siège de l'UNESCO à Paris le 15 novembre 2023 afin de célébrer le début de la quatrième décennie de coopération internationale pour Angkor, avec les coprésidents du CIC (France et Japon), l'UNESCO et en présence de Sa Majesté Norodom Sihamoni, Roi du Cambodge.

Depuis mars 2023, des représentants de plusieurs tierces parties ont exprimé leurs préoccupations quant au programme de relogement de la population en cours, de l'intérieur du bien inscrit vers deux sites de relogement, tous deux situés à 30 minutes de distance du bien. Des représentants d’Amnesty International ont eu un entretien avec le Secrétariat de l’UNESCO afin de partager leurs préoccupations concernant le rapport de l’État partie et des informations supplémentaires sur le programme de relogement en cours.

Le rapport de l'État partie présente un compte rendu détaillé de la « gestion des occupants illégaux » depuis l'inscription, avec des documents de référence, notamment le Plan de zonage et de gestion environnementale (PZGE) promulgué en 1994. Il illustre également l'impact négatif de l'occupation illégale sur le bien et l'insalubrité de ces installations.

La gestion d'un bien aussi vaste, comptant plus de 100 monuments vulnérables et soumis à la pression constante exercée par le tourisme de masse, exige une application rigoureuse de la loi et des réglementations, une planification proactive et une communication publique efficace. Le Comité reconnaît depuis longtemps que pour protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour assurer la cohésion sociale et l'égalité de tous devant la loi, il convient d'interdire toute nouvelle installation dans les zones protégées. En 2005, une mission d'experts et un rapport ont abordé les défis posés par l'occupation illégale. En 2008, la Décision 32 COM 7B.65 a recommandé l'application de réglementations pour éviter une expansion urbaine incontrôlée, et l'application des lois existantes concernant l'occupation illégale ainsi que la construction et le développement non autorisés, et en 2014, la Décision 38 COM 7B.8 a pris note des progrès effectués par l’État partie sur cette question.

L'État partie devrait être encouragé à poursuivre ses efforts pour assurer une communication précise et efficace concernant les mesures de réglementation et de gestion du zonage en vigueur et le programme de relogement correspondant, en établissant une distinction claire entre les habitants légitimes qui devraient être impliqués dans la gestion du site et les occupants illégaux, et prendre des mesures pour éviter de nouvelles installations illégales dans les zones protégées du bien. Le Comité pourrait rappeler que les droits des résidents des 112 villages identifiés lors de l'inscription en 1992 et leurs descendants et/ou ayants droit doivent être protégés, conformément aux instruments juridiques, y compris la décision gouvernementale 70/SSR de septembre 2004, et que les conditions de relogement et de vie des occupants illégaux doivent être conformes à la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) de 1948.

Le Plan de gestion du patrimoine (PGP) d’Angkor de 2013 reconnaît les droits des résidents formels des villages à l'intérieur du bien et met en place un système pour soutenir les communautés locales par le biais de programmes associant le tourisme à Angkor, la réduction de la pauvreté et le développement durable. L'État partie devrait être encouragé à inscrire le programme actuel de relogement et le soutien correspondant dans le cadre d'une stratégie plus globale qui traite de la croissance démographique à l'intérieur du bien, qui compterait aujourd'hui environ 100 000 personnes, et des aspirations sociales et économiques, comme indiqué dans le PGP d'Angkor de 2013.

Enfin, il conviendrait de demander à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM à se rendre sur le bien, afin d'évaluer l'état de conservation du bien, y compris les zones dont des populations ont récemment été relogées, notamment autour du temple d'Angkor Vat. Cette mission pourrait présenter une opportunité d’analyser les conditions des communautés relogées, permettant ainsi une réflexion sur des mesures appropriées pour empêcher la poursuite d’installations illégales et soutenir les communautés locales.