Parc national de Kahuzi-Biega
Facteurs affectant le bien en 2024*
- Activités illégales
- Chasse commerciale
- Exploitation minière
- Guerre
- Modification du régime des sols
- Troubles civils
- Autres menaces :
Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
- Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien (problème résolu)
- Braconnage par des groupes militaires armés
- Chasse au gibier de brousse
- Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
- Activités minières illégales et déforestation
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact des réfugiés
- Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
- Braconnage en recrudescence
- Déforestation
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2017 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents), mais il reste à quantifier les indicateurs biologiques sur la base des résultats finaux du recensement des grands mammifères effectué en 2018
Mesures correctives pour le bien
Adoptées en 2017, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6954
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Adopté en 2017, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/?id_decision=6954&
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2024
Montant total accordé : 1 003 900 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility), 300 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2021-2022)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2024
Montant total approuvé : 170 025 dollars E.U.
| 2021 | Projet d’identification des villages se trouvant à ... (Approuvé) | 29 055 dollars E.U. |
| 2018 | Organisation du survol (Approuvé) | 21 700 dollars E.U. |
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
| 1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1995 | Purchase of a vehicle for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 1994 | Financial contribution for the protection of ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1988 | Purchase of a 4x4 Jeep for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1980 | Equipment for Kahuzi-Biega National Park (Approuvé) | 15 120 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2024**
1996-2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 et avril/mai 2017 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2024
Aucun rapport n'a été fourni par l'État partie au moment de la préparation de ce rapport.
46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Problèmes de conservation actuels
Aucun rapport n’a été fourni par l'État partie au moment de préparer le présent rapport.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2024
L’État partie n'a pas fourni dans les délais prévus un rapport sur l'état de conservation des quatre biens en République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'absence d’un tel rapport rend difficile le suivi de l'état de conservation de ces biens par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, ainsi que la transmission d'une analyse approfondie au Comité. C'est particulièrement le cas pour le Parc national de Kahuzi-Biega, de plus en plus menacé par les impacts de l’exploitation illégale des ressources naturelles et des conflits armés dans la région, comme rapporté par l'État partie dans son dernier rapport sur l’état de conservation du bien, tout en notant également que l'État partie a précédemment signalé des progrès positifs dans certains aspects.
Le Centre du patrimoine mondial a été informé par des tiers d’allégations de violations des droits l'homme à l'encontre des populations autochtones et des communautés locales (IPLC) dans le cadre des opérations d’application de la loi. À cet égard, le 22 janvier 2024, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ACHPR) a indiqué qu'elle avait envoyé une lettre d'appel urgente au gouvernement de la République démocratique du Congo demandant la cessation des violences et de l'expulsion des membres de la population autochtone Batwa dans le bien.
Il est recommandé que le Comité demande à l'État partie de fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans la décision 45 COM 7A.6.
Enfin, il est recommandé que le Comité continue d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour ce bien et le maintienne sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
46. Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN
L'État partie n’ait pas soumis à temps pour la préparation du présent rapport, un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ni sur la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 45 COM 7A.9) qui porte sur plusieurs questions générales importantes relatives à l'état de conservation des biens de la RDC et la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011. L’absence de rapport soumis par l'État partie rend difficile pour le Centre du patrimoine mondial et l'UICN la possibilité de fournir une analyse approfondie au Comité et de lui permettre de surveiller l’état de conservation de ces biens.
Il importe en outre de rappeler qu’également dans son dernier rapport soumis en 2022, l'État partie n’avait fourni aucune information spécifique en réponse à la décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (décision 44 COM 7A.46). Les deux décisions générales soulevaient des questions importantes liées à la situation sécuritaire affectant les biens de la RDC, des allégations de violations des droits de l'homme directement liées aux opérations de maintien de l'ordre, l’inclusion renouvelée de blocs d'exploration pétrolière empiétant sur le Parc national des Virunga dans le processus d'appel d’offres pour les blocs pétroliers qui avait été lancé en 2022, ainsi que l’attribution de permis d’exploitation pour des opérations minières aurifères dans la Réserve de faune à okapis par le cadastre minier.
La situation sécuritaire demeure très préoccupante dans les parties de la RDC orientale et touche particulièrement le Parc national des Virunga (de plus amples précisions sont fournies dans le rapport sur le Parc national des Virunga).
À ce stade, il n’y a aucune information publique disponible sur l’attribution des blocs pétroliers inclus dans le processus d'appel d’offres de 2022, y compris les blocs qui empiètent sur le Parc national des Virunga. La cartographie des permis d’exploitation aurifère qui empiètent sur la Réserve de faune à okapis paraît aussi demeurer non résolue.
Compte tenu de l’absence de rapport soumis par l'État partie, il est recommandé que le Comité réitère les points inclus dans la dernière décision 45 COM 7A.9.
Décisions adoptées par le Comité en 2024
46 COM 7A.46
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
- Rappelant les décisions 44 COM 7A.46 et 45 COM 7A.9 adoptées à ses 44e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45e (Riyad, 2023) sessions élargies, respectivement,
- Regrette qu’un le rapport sur la mise en œuvre de ces décisions, comme demandé par le Comité à ses 44e et 45e sessions élargies, ni un rapport sur l'état de conservation des quatre biens de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’ait été soumis par l’Etat partie ;
- Note que l’absence de rapport remis en temps opportun par l'État partie rend difficile pour le Comité du patrimoine mondial le fait de surveiller l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril au regard des menaces de conservation importantes auxquelles sont confrontés ces biens ;
- Demeure préoccupé par les précédents rapports faisant état de violations présumées des droits humains envers les populations autochtones et les communautés locales au cours d’opérations de maintien de l'ordre, et réitère ses demandes à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin d’intensifier les efforts pour résoudre cette question, y compris en établissant et en mettant en œuvre un code national de conduite pour les éco-gardes et un mécanisme de réclamation en cas de violation des droits de l’homme, et en formant l’ensemble du personnel aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation régulière des services répressifs, ainsi qu’en veillant à ce que les processus de gestion reposent sur une approche basée sur les droits qui assure la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier des populations autochtones et des communautés locales, conformément aux normes internationales en vigueur, à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable ;
- Note avec préoccupation les questions de sécurité permanentes affectant certains biens de la RDC, en particulier le Parc national des Virunga qui s’étend en partie sur le territoire contrôlé par des groupes rebelles et qui est le théâtre de combats acharnés depuis 2022, condamne fermement cette violence, et prie instamment l'État partie de continuer à renforcer la capacité de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) afin d’assurer le maintien de la sécurité de ses effectifs dans l’exercice de leurs fonctions et la gestion des biens dans la situation sécuritaire actuellement difficile et de prendre toutes les mesures propres à restaurer la paix et la sécurité à l’intérieur et autour des biens ;
- Regrette vivement que l'État partie ait inclus dans la vente aux enchères publiques de blocs pétroliers en 2022 deux blocs pétroliers qui empiètent sur le Parc national des Virunga, note avec une vive préoccupation les activités minières semi-industrielles dans la Réserve de faune à okapis, réitère sa position claire concernant l’incompatibilité de toute activité minière, exploration et exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial, et prie une fois encore instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial ;
- Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire dans les biens, les mesures prises pour dénoncer les violations des droits de l'homme et les actions entreprises pour annuler toutes les entreprises de prospection et d’exploitation de gisements de pétrole et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
46 COM 7A.48
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.2,
- Rappelant la décision 45 COM 7A.6 adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
- Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation des quatre biens en République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril contrairement paragraphe 169 des Orientations ;
- Note avec inquiétude que l’absence de rapports de la part de l'État partie rend difficile le suivi de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial, compte tenu des importantes menaces de conservation auxquelles ces biens sont confrontés ;
- Demande à l'État partie de fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans la décision 45 COM 7A.6 et rappelées ci-après ;
- Réitère sa préoccupation concernant les allégations de violations graves des droits de l'homme à l'encontre des populations autochtones et des communautés locales (IPLC) dans le cadre des opérations d’application de la loi, et prend également note des conclusions de la « Commission d'enquête sur les violations présumées commises par le personnel de l'ICCN au Parc national de Kahuzi-Biega » établie par l'État partie pour enquêter sur les questions soulevées et documentées dans le rapport soumis en 2022 par l’État partie ;
- Réitère sa demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport de la Commission d'enquête, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour garantir que toutes les activités de conservation respectent pleinement les droits de l'homme et les droits des populations autochtones et des communautés locales, y compris, mais sans s'y limiter, en créant un code de conduite national pour les écogardes et un mécanisme efficace et transparent de recours pour les violations des droits de l'homme, et en formant tout le personnel chargé de l'application de la loi aux questions des droits de l'homme, ainsi qu'en assurant un processus consultatif régi de manière équitable avec la participation et la prise de décision de tous les détenteurs de droits et de toutes les parties concernées, conformément aux normes internationales pertinentes et à la Politique de 2015 sur l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial. ;
- Prie instamment l'État partie d’accélérer la poursuite de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue de Bukavu de 2019 pour les relations avec les communautés autochtones Batwa, en étroite concertation avec toutes les parties concernées ;
- Demande à l'État partie de mettre en œuvre rapidement toutes les mesures correctives mises à jour par la mission de 2017 ;
- Rappelant sa préoccupation au sujet de la pression accrue de l'empiètement sur le bien, réitère également sa demande à l'État partie de soumettre davantage de détails sur plan de réhabilitation du corridor écologique ce plan et de veiller à ce que sa mise en œuvre tienne compte de tous les impacts de l'empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des actions nécessaires pour assurer la récupération et la régénération de la végétation naturelle, en consultation avec toutes les parties concernées ;
- Rappelant l'importance de la faune et de la flore sauvages pour la VUE du bien, reste préoccupé par les faibles populations d'espèces sauvages clés, en particulier la population des gorilles de Grauer, comparées à la date de l'inscription et réitère ses demandes à l'État partie de soumettre les résultats de l'inventaire de la faune et de la flore sauvages de 2018, ou d’un inventaire plus récent, au Centre du patrimoine mondial, et de finaliser, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, des indicateurs pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), définis sur la base du projet proposé par la mission de 2017 et des données de la faune et de la flore sauvages ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés dans la décision 46 COM 7A.6, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47esession ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
- Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 46 COM 7A.48
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.2,
- Rappelant la décision 45 COM 7A.6 adoptée à sa 45e session élargie (Riyad, 2023),
- Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport sur l'état de conservation des quatre biens en République démocratique du Congo (RDC) inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril contrairement paragraphe 169 des Orientations ;
- Note avec inquiétude que l’absence de rapports de la part de l'État partie rend difficile le suivi de l'état de conservation des biens de la RDC inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial, compte tenu des importantes menaces de conservation auxquelles ces biens sont confrontés ;
- Demande à l'État partie de fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans la décision 45 COM 7A.6 et rappelées ci-après ;
- Réitère sa préoccupation concernant les allégations de violations graves des droits de l'homme à l'encontre des populations autochtones et des communautés locales (IPLC) dans le cadre des opérations d’application de la loi, et prend également note des conclusions de la « Commission d'enquête sur les violations présumées commises par le personnel de l'ICCN au Parc national de Kahuzi-Biega » établie par l'État partie pour enquêter sur les questions soulevées et documentées dans le rapport soumis en 2022 par l’État partie ;
- Réitère sa demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport de la Commission d'enquête, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour garantir que toutes les activités de conservation respectent pleinement les droits de l'homme et les droits des populations autochtones et des communautés locales, y compris, mais sans s'y limiter, en créant un code de conduite national pour les écogardes et un mécanisme efficace et transparent de recours pour les violations des droits de l'homme, et en formant tout le personnel chargé de l'application de la loi aux questions des droits de l'homme, ainsi qu'en assurant un processus consultatif régi de manière équitable avec la participation et la prise de décision de tous les détenteurs de droits et de toutes les parties concernées, conformément aux normes internationales pertinentes et à la Politique de 2015 sur l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial. ;
- Prie instamment l'État partie d’accélérer la poursuite de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue de Bukavu de 2019 pour les relations avec les communautés autochtones Batwa, en étroite concertation avec toutes les parties concernées ;
- Demande à l'État partie de mettre en œuvre rapidement toutes les mesures correctives mises à jour par la mission de 2017 ;
- Rappelant sa préoccupation au sujet de la pression accrue de l'empiètement sur le bien, réitère également sa demande à l'État partie de soumettre davantage de détails sur plan de réhabilitation du corridor écologique ce plan et de veiller à ce que sa mise en œuvre tienne compte de tous les impacts de l'empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des actions nécessaires pour assurer la récupération et la régénération de la végétation naturelle, en consultation avec toutes les parties concernées ;
- Rappelant l'importance de la faune et de la flore sauvages pour la VUE du bien, reste préoccupé par les faibles populations d'espèces sauvages clés, en particulier la population des gorilles de Grauer, comparées à la date de l'inscription et réitère ses demandes à l'État partie de soumettre les résultats de l'inventaire de la faune et de la flore sauvages de 2018, ou d’un inventaire plus récent, au Centre du patrimoine mondial, et de finaliser, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, des indicateurs pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), définis sur la base du projet proposé par la mission de 2017 et des données de la faune et de la flore sauvages ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés dans la décision 46 COM 7A.6, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47esession ;
- Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
- Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
