Stonehenge, Avebury et sites associés

• Nécessité de fournir des informations sur la gestion (problème résolu) 
• Projet de musée de site (problème résolu)
• Risques d'effondrement de Silbury Hill (problème résolu) 
• Absence de gestion de l'accueil des visiteurs (problème résolu)
• Projet relatif à l'amélioration de l'autoroute A303
• Pression d’aménagement d’infrastructure 
• Propositions de sections à quatre voies et d’entrées de tunnel se situant dans le bien

Le 1^er février 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation et le 1^er mars 2023, il a publié une mise à jour. Les deux rapports sont disponibles à http://whc.unesco.org/fr/list/373/documents. Les progrès réalisés dans le traitement d’un certain nombre de questions de conservation abordées par le Comité lors de ses précédentes sessions sont présentés comme suit :

Des progrès significatifs sont à noter dans les révisions actuelles de la gouvernance du bien et de son plan de gestion de 2015. Le Projet de transition du financement par fiducie (Trust Transition Project), financé par le Fonds du patrimoine de la Loterie nationale (National Lottery Heritage Fund), vise à trouver une solution de financement à long terme pour l'Unité de coordination et le Partenariat pour les sites du patrimoine mondial. Les questions de transport à Avebury sont prises en compte en suivant les orientations de la Stratégie de transport du site du patrimoine mondial d’Avebury de 2015. À Stonehenge, la circulation et le stationnement sur les « routes secondaires ouvertes à toute la circulation » continuent d’avoir une incidence sur le cadre paysager des monuments et l’expérience des visiteurs, mais cette question pourrait être traitée dans le cadre du projet d’amélioration de la route A303. Le Conseil du Wiltshire a commandé l’« Étude sur le cadre des sites du patrimoine mondial de Stonehenge et Avebury » en vue d’en faire un document de planification supplémentaire (DPS). Cette étude contribuera à mettre en place un mécanisme approprié de protection du bien et de son cadre. Le potentiel de modification des limites sera examiné après l’achèvement de ce DPS. Le « Document de planification supplémentaire des sites du patrimoine mondial de Stonehenge et d’Avebury » est également en préparation et prendra en considération le Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial. Le Conseil du Wiltshire et Historic England participent aussi activement au processus de révision du plan local. Les activités sur le territoire du bien ont subi les impacts négatifs des conséquences de la pandémie de COVID‑19. Les programmes agro-environnementaux et de conversion des terres en prairie demeurent une réponse efficace à la protection des vestiges archéologiques sensibles aux dégâts occasionnés par les cultures. Le National Trust a placé de nouvelles terres sous sa responsabilité directe. De nouveaux panneaux d’interprétation ont été installés sur les sites protégés de West Kennet Long Barrow, de Silbury Hill, du Sanctuaire et de Windmill Hill. Des travaux de conservation physique ont été réalisés sur les linteaux de Stonehenge, pour lesquels la documentation a été soumise au Centre du patrimoine mondial et examinée par l’ICOMOS. Un nouveau centre pédagogique temporaire a été construit en tant qu’extension du bâtiment auxiliaire, adjacent au parking pour les autocars à Stonehenge. Une proposition pour un nouveau centre pédagogique et ses structures associées est en cours de préparation. L’« Enquête sur l’état du site du patrimoine mondial » devrait être achevée en 2023.

En mars 2020, un montant de 1,7 milliard de livres sterling (environ 2,1 milliards de dollars EU.) a été alloué par le Gouvernement du Royaume-Uni à la mise en œuvre du projet d’amélioration de la route A303 (ci-après dénommé « projet »). Ce projet, développé en étroite collaboration avec les instances de patrimoine du Royaume-Uni, propose le creusement d’un tunnel de 3,3 km de long qui soustrairait la majeure partie de la route A303 à la vue au sein de la composante de Stonehenge et offrirait une amélioration significative du confort auditif et visuel. À la suite d’un long programme de développement, y compris trois missions consultatives conjointes Centre du patrimoine mondial/ICOMOS (2015, 2017, 2018), et une série de changements intervenus en réponse aux décisions du Comité, le promoteur, National Highways, a proposé le projet qui a été soumis à un examen formel en 2019, et dont le refus a été recommandé par l’autorité chargée de l’examen en janvier 2020. Le projet a été approuvé dans un premier temps par le secrétaire d’État aux Transports en novembre 2020. Toutefois, la demande d’autorisation d’aménagement (Development Consent Order - DCO) a fait l’objet d’une contestation juridique devant la Haute Cour de justice du Royaume-Uni en 2021. À l’instigation de l’État partie, une nouvelle mission consultative conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM s'est rendue sur place en avril 2022 pour dispenser des conseils supplémentaires dans le cadre de la redéfinition de la DCO.

Le 17 juillet 2023, l'État partie a transmis au Centre du patrimoine mondial la décision du secrétaire d'État aux Transports du 14 juillet 2023 d'accorder une DCO pour le projet d'amélioration de la route A303. La lettre de décision du secrétaire d'État, qui explique les raisons de l'octroi de la DCO, fait référence aux décisions du Comité et aux recommandations de la mission consultative de 2022. Il se réfère à celles-ci essentiellement pour expliquer que le projet n'a pas été modifié conformément aux décisions antérieures du Comité et que les recommandations essentielles de la mission de 2022 n'ont pas été acceptées. Dans un courrier daté du 18 juillet 2023, le Centre du patrimoine mondial a invité l'État partie à fournir des informations détaillées et précises sur la possibilité d'apporter des modifications à la conception du projet dans le cadre de la DCO pour répondre à la décision 44 COM 7B.61 du Comité et aux recommandations de la mission consultative de 2022. Dans sa réponse du 25 juillet 2023, l'État partie a déclaré que la DCO est soumise à une période de six semaines pendant laquelle le public a la possibilité de déposer des recours en révision judiciaire et qu'« une fois qu'il y aura une conclusion à tout processus de contestation juridique qui pourrait se présenter, il y aura toujours une possibilité de dialogue, de consultation et de collaboration à propos du projet et de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ». L'État partie considère que l'approbation du projet ne constituerait pas une menace pour la VUE du bien et déclare qu'il est possible d'envisager d’améliorer et de modifier sa conception dans le cadre de la conception détaillée du projet. Selon la lettre de décision, l'évaluation du secrétaire d'État est que « [...] les impacts de l’aménagement proposé sur l'environnement historique et tout dommage causé au site du patrimoine mondial considéré dans son ensemble et à tout bien du patrimoine seraient négligeables et, par conséquent, les impacts négatifs de l’aménagement proposé devraient être pondérés avec ses avantages pour le public ».

Les progrès se poursuivent concernant les modalités de gestion et de gouvernance du bien, l’amélioration des transports à Avebury, le lancement de l’Étude sur le cadre, la préparation des instruments de planification et d’orientation requis à cet effet, et la production de ressources pour les propriétaires locaux et la recherche de ressources à long terme par le biais du Projet de transition du financement par fiducie. Les travaux de conservation sur les linteaux de Stonehenge sont les bienvenus, au même titre que les dispositifs d’interprétation mis en place à West Kennet Long Barrow, à Silbury Hill, au Sanctuaire et à Windmill Hill. Le centre pédagogique temporaire est une installation très attendue qui a été bien conçue et mise en œuvre de manière à ne pas porter atteinte aux attributs qui soutiennent la VUE du bien. Une proposition de nouvelles installations pédagogiques a fait l’objet d’une étude technique par l’ICOMOS. L’Enquête à venir sur l’état du site du patrimoine mondial devrait également être soumise pour examen.

Le projet d’amélioration de la route A303 proposé, qui a tout d’abord fait l’objet d’une DCO en 2020, délivrée contrairement à la demande du Comité et de la propre autorité de l’État partie chargée de l’examen, puis annulée par la Haute Cour de justice du Royaume-Uni en 2021, reste une menace pour la VUE du bien. Les motifs de la décision rendue par la Cour portaient sur des éléments relatifs aux impacts sur les biens du patrimoine et la nécessité d’examiner les projets que le Comité avait précédemment demandé de prendre en considération, à savoir le prolongement de la section en tranchée couverte proposée et/ou l’allongement du tunnel foré proposé de sorte que les portails se trouvent complètement hors de la limite ouest de la composante de Stonehenge, ou l’option alternative consistant à redessiner entièrement le tracé de l’A303 autour du bien, ce qui permettrait de supprimer la voie en surface aménagée à l’intérieur du site de Stonehenge, minimisant ainsi les impacts négatifs au profit des effets bénéfiques sur la VUE du bien. Le projet actuellement proposé prévoit l’amélioration de l’A303 en une route à deux fois deux voies (chaussées séparées) qui traverserait le bien, en grande partie dans un tunnel, mais avec de vastes tranchées et des tronçons de doubles chaussées à l’air libre aux deux extrémités du bien.

Le Comité a pris un certain nombre de décisions (41 COM 7B.56, 42 COM 7B.32, 43 COM 7B.95 et 44 COM 7B.61) relatives au projet proposé, auxquelles l’État partie a répondu en opérant quelques changements. La mission consultative de 2022 a réévalué le projet à la lumière de ces changements et de la décision rendue par la Haute Cour de justice et a émis des conclusions claires et des recommandations qui sont conformes aux décisions antérieures du Comité. Le Comité et les missions consultatives de 2018 et 2022 ont reconnu que l’emplacement prévu pour le portail a été fixé à l’endroit disponible où l’impact est le moins gênant, suffisamment proche de la limite du bien, en prenant en considération les contraintes imposées par les attributs du bien, d’autres sites importants des alentours et des particularités topographiques et environnementales du territoire. Toutefois, le Comité a également constaté que le portail ouest actuellement proposé et la route à deux fois deux voies en tranchée qui y est associée, auraient des impacts négatifs importants et inappropriés sur l’intégrité physique et visuelle du bien. Cette position est conforme aux conclusions de la mission consultative de 2022.

Le prolongement du tunnel proposé vers l’ouest, au-delà de la limite du bien, permettrait d’obtenir une meilleure reconnexion entre les sections sud et nord de la composante de Stonehenge, un cadre plus clément pour le groupe de tertres de Winterbourne Stoke, et réduirait les impacts sur les ressources archéologiques à l’intérieur du bien et sur son intégrité. Il est toutefois reconnu qu’un tunnel plus long pourrait poser des difficultés compte tenu des considérations topographiques et des options conceptuelles. Si le projet proposé se poursuit, le changement minimum requis serait l’extension de la section souterraine de l’approche ouest (dans le tunnel et/ou en tranchée couverte) au moins à la limite ouest du bien. Il faudrait que le portail ouest soit réinstallé le plus loin possible vers l’ouest dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, ce qui réduirait par là même la longueur de la section en tranchée couverte et minimiserait l’étendue des ressources archéologiques qui doivent être retirées. Il devrait également y avoir un programme complet de sauvetage et atténuation archéologique qui soit conforme aux normes et approches des meilleures pratiques. Si le projet proposé est mis en œuvre sans ces modifications, il manquera une occasion unique et significative de supprimer un impact existant et d’améliorer certains attributs qui sous-tendent la VUE du bien.

Il est donc profondément regrettable que l'État partie ait réémis une DCO pour le projet d'amélioration de la route A303 sans introduire les changements conformes aux décisions précédentes du Comité et aux conseils de la mission consultative de 2022, demandée par l'État partie précisément pour dispenser des conseils sur la manière de satisfaire à ces décisions. Il est particulièrement pertinent de noter que dans la décision 44 COM 7B.61, le Comité a estimé que « [...] le projet approuvé d'amélioration de l'A303 constitue une menace potentielle pour le bien, qui – s'il est mis en œuvre – pourrait avoir des effets délétères sur ses caractéristiques intrinsèques, notamment sur son intégrité » ; et a noté que « [...] dans le cas où l’octroi de la DCO serait confirmé par la Haute Cour, le bien justifie l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ». Au fil des ans, le Comité et les Organisations consultatives ont été clairs et constants sur le fait que le projet d'amélioration de l'A303 ne devait pas être réalisé sous sa forme actuelle. Il est en outre regrettable que, bien que le secrétaire d'État ait envisagé d’autres solutions au projet proposé, et que National Highways ait envisagé les deux options de tunnel plus long, à savoir une section en tranchée couverte à l'ouest du tunnel foré proposé qui prolongerait le tunnel au-delà de la limite du bien, et une extension du tunnel foré à l'ouest de sorte que ses portails soient situés en dehors de la limite du bien, le secrétaire d'État ait considéré que ces options présenteraient des inconvénients supplémentaires, y compris des surcoûts significatifs et un retard dans la réalisation de l’aménagement proposé, qui ne justifieraient pas la réduction des dommages causés aux biens du patrimoine.

Tout en notant que les organismes nationaux et locaux de protection du patrimoine peuvent continuer à fournir des conseils dans le cadre du processus de conception détaillée après l'approbation du projet, la portée de leurs conseils, la base juridique et financière de leur prise en compte et l'étendue des préoccupations du Comité qui pourraient encore être prises en compte restent floues à ce stade. À l'heure actuelle, le projet d'amélioration de l’A303, tel qu'approuvé par la DCO, sans les modifications demandées systématiquement par le Comité dans ses décisions ainsi que les recommandations de la mission consultative de 2022, constitue une menace potentielle pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 179 des Orientations. Par conséquent, le Comité pourrait souhaiter décider de placer immédiatement le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Néanmoins, compte tenu des recours en révision qui pourraient être déposés et de l’éventuelle période de révision judiciaire qui s'ensuivra, et de la possibilité que le projet proposé soit modifié, il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial un dossier d'information complet sur les modifications proposées au projet, conformément aux demandes du Comité dans ses décisions, ainsi qu'aux recommandations de la mission de conseil de 2022. À défaut, il est fortement recommandé que le Comité inscrive le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 46^e session. Il est en outre recommandé que l'État partie collabore plus avant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de préparer un ensemble connexe de mesures correctives, qui devrait comprendre la modification du projet, conformément aux décisions du Comité, et être éclairé par les recommandations de la mission consultative de 2022, afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour la VUE du bien, pour examen par le Comité à sa 46^e session.