Parc national Wood Buffalo

• Construction d’une route (problème résolu)
• Installations d’énergie renouvelable (barrages hydroélectriques existants et planifiés, y compris le site C et Amisk)
• Pétrole et gaz (Exploitation des sables bitumineux de l’Alberta)
• Changement climatique
• Manque d’un programme de suivi environnemental exhaustif et adéquat
• Gouvernance (absence d'engagement efficace des Premières nations et des Métis dans les activités de surveillance et prise en compte insuffisante des connaissances locales et autochtones)
• Pollution des eaux souterraines et de l'air
• Impacts cumulés (les impacts cumulatifs des multiples pressions de développement ne sont pas suffisamment compris)

Le 21 décembre 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/256/documents, et a également annoncé un investissement de 59,9 millions de dollars canadiens (49,5 millions de dollars EU) sur trois ans pour la mise en œuvre du plan d’action (PA) du Parc national Wood Buffalo (https://www.canada.ca/en/parks-canada/news/2020/12/government-of-canada-supports-continued-delivery-of-action-plan-to-ensure-the-ongoing-protection-of-wood-buffalo-national-park-world-heritage-site.html).

Le rapport de l’État partie répond comme suit à la décision 43 COM 7B.15 du Comité :

• D’après le rapport, la moitié des actions prévues dans le PA sont terminées ou en cours et un financement à plus long terme est en cours d'identification ;
• Les activités en cours comprennent le renouvellement des partenariats, l'élaboration de nouvelles politiques pour les peuples autochtones, l'amélioration des processus des études d'impact, la surveillance et la communication, et l'évaluation des structures de gestion de l'eau dans le delta Paix-Athabasca (DPA) ;
• Les parcs provinciaux au sud du bien se sont encore développés pour atteindre plus de 1,3 m ha de terres domaniales provinciales, notamment le Kitaskino Nuwenëné Wildland Park (KNWP, anciennement "Biodiversity Stewardship Area"), grâce aux efforts du gouvernement de l'Alberta, des Premières nations et de l'industrie ;
• Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada a déterminé que le rétablissement du bison des bois, y compris le troupeau de bisons du lac Ronald, est confronté à une menace imminente en raison des risques de maladies et des activités industrielles ;
• Notant l’avancement du projet hydroélectrique du site C et la proposition de projet hydroélectrique Amisk, l'État partie rapporte qu'un effort de modélisation à plus long terme est en cours pour construire un cadre holistique et inter-juridictionnel qui saisit les interactions complexes influençant la santé du DPA ;
• Le gouvernement de l'Alberta serait en train d’ « étudier des possibilités pour évaluer le risque » des bassins de résidus des sables bitumineux de l'Alberta. Il est fait état de la création d'une équipe spécialisée dans les sciences de l'eau dans le cadre du programme de surveillance des sables bitumineux (OSM) ainsi que du cadre de gestion des résidus, de l'Oil Sands Reclamation Interest Group (OSRIG) et du cadre de gestion des quantités d'eau de surface pour le cours inférieur de la rivière Athabasca ;
• La commission d'étude conjointe (CEC) du projet de mine de sables bitumineux Teck Frontier a considéré que l'évaluation environnementale stratégique (EES) était conforme au PA. Le promoteur a toutefois retiré ce projet depuis.

Conformément au paragraphe 174 des Orientations, le Centre du patrimoine mondial a soumis à l'État partie des courriers avec des informations de tiers relatives à la suspension du suivi environnemental (25 juin 2020) et aux conclusions du récent dossier factuel du bassin de résidus II d'Alberta préparé par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) (3 novembre 2020). L'État partie a répondu à ces courriers le 27 novembre et le 17 décembre 2020, respectivement. Le Centre du patrimoine mondial a également reçu des observations écrites de la part de plusieurs Premières Nations et organisations non gouvernementales, notamment un « Rapport autochtone sur l'état de conservation » soumis par trois Premières Nations. Le Centre du patrimoine mondial a transmis ces informations à l'État partie le 16 décembre 2020, le 7 janvier et le 23 février 2021. L'État partie a répondu le 21 décembre 2020 et le 9 avril 2021, avec des informations actualisées sur les consultations publiques concernant l'expansion du KNWP, le cadre des flux environnementaux, le suivi du DPA et la participation des parties concernées et des détenteurs de droits à la gestion. Il a également fait état d'une réunion entre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le Comité de gestion coopérative du Parc national Wood Buffalo.

La poursuite de la mise en œuvre du PA et l’annonce d’un financement supplémentaire témoignent de la force de l’engagement de l'État partie. De même, le complexe de conservation en expansion au sud du bien est prometteur en tant que tampon évolutif contre la frontière de développement qui se rapproche, sous réserve de ressources et de coordination adéquates. Néanmoins, les principaux défis, qui continuent de compromettre l'efficacité du PA et l'intégrité du bien, restent une préoccupation majeure. L'annonce de l’augmentation temporaire du budget ne lève pas l'incertitude majeure concernant la fiabilité des moyens alloués au regard de l'échelle et de la complexité importantes de cet environnement, au-delà d'un horizon de trois ans, et des engagements requis envers les Premières nations et les Métis. Outre la question des ressources, il reste trois grands problèmes de gouvernance. Premièrement, le gestionnaire fédéral du bien (l'Agence Parcs Canada) a une autorité très limitée au-delà du bien, alors que toutes les menaces importantes se situent à l'extérieur des limites du bien. Deuxièmement, les mécanismes efficaces de gouvernance pluri-juridictionnelle de l'eau continuent de faire défaut en raison de leur nature ad hoc. Troisièmement, l'ambition de collaborer avec les Premières nations et les Métis et de respecter et prendre en compte le savoir autochtone n'a rencontré qu'un succès modeste selon les observations des Premières nations mentionnées ci-dessus.

Pendant ce temps, l'empreinte des sables bitumineux de l'Alberta continue d'augmenter avec de grands projets d'expansion, dont la mine Horizon North Pit. Il est noté avec une grande préoccupation que la CEC a conclu que le projet de mine de sables bitumineux Teck Frontier, qui serait le plus grand projet de sables bitumineux et le plus proche du bien, est d'intérêt public, tout en reconnaissant des « effets négatifs importants sur l’environnement ». Bien que le promoteur ait retiré sa proposition, le projet reste un risque potentiel pour l'avenir. Les menaces imminentes qui pèsent sur le rétablissement du bison des bois, en partie à cause du développement industriel, sont une indication supplémentaire que la pression sur le bien et ses espèces emblématiques continue d'être très élevée.

Il est très préoccupant que l'évaluation des risques des bassins de résidus, demandée par le Comité dans le cadre du PA, n'ait pas commencé, alors que les deux très grands bassins contenant de l'eau traitée des sables bitumineux (OSPW) se sont encore agrandis et que la surveillance des sables bitumineux a été momentanément suspendue en 2020. En outre, en 2020, la CEC a trouvé des preuves d’infiltration de l'OSPW des bassins de résidus dans les eaux souterraines, affectant la rivière Athabasca. De plus, des documents gouvernementaux accessibles au public, y compris le rapport 2020 de la CEC (http://www.cec.org/media/media-releases/cec-secretariat-releases-report-on-alberta-canada-oil-sands-tailings-ponds/), indiquent que des rejets intentionnels d'OSPW dans la rivière Athabasca sont prévus. Le programme OSM considère le développement lié aux sables bitumineux de manière isolée, alors qu'une plus grande intégration avec le PA est essentielle pour résoudre les problèmes cumulatifs.

Au niveau du développement de l'hydroélectricité, la construction du projet du site C se poursuit. La recherche et les évaluations, notamment par le biais de l'EES et du PA, ont produit des informations précieuses. Toutefois, il est très préoccupant de constater que les mécanismes permettant de déterminer et de convenir de la régulation des débits environnementaux, comme recommandé par la mission de suivi réactif de 2016 et approuvé par le Comité dans sa décision 41 COM 7B.2, ne sont toujours pas en place 5 ans après la mission, sans parler de protocoles ou de cadres contraignants. Une déclaration d'impact environnemental pour le projet hydroélectrique Amisk était précédemment prévue pour 2020 mais aucune mise à jour n'est fournie.

Sur la base de ce qui précède, il est considéré que, malgré les actions positives et les engagements de l'État partie à ce jour, il est regrettable que l'état de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en particulier le delta Paix-Athabasca qui est au cœur de la VUE, soit en déclin en raison de : a) de l’absence de résolution des problèmes de gouvernance pluri-juridictionnelle de l'eau ; b) de l'avancement du projet du site C ; c) de l'absence de progrès dans l'évaluation des risques ou la gestion des grands bassins de résidus malgré des informations nouvelles sur les risques majeurs et les impacts actuels probables sur la qualité de l'eau ; d) de la suspension temporaire de la surveillance écologique des sables bitumineux ; et e) de l'inquiétude concernant les rejets d'OSPW à venir. Rappelant que la mission de suivi réactif de 2016 a estimé que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait justifiée en l'absence d'une réponse majeure et rapide, et notant que les préoccupations précédemment exprimées par le Comité restent graves et que les menaces ont augmenté, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN considèrent qu'il est probable que le bien réponde désormais aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180(b) des Orientations. Il est donc recommandé au Comité de demander à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour évaluer l'état de conservation du bien, confirmer si celui-ci remplit les conditions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et recommander les mesures nécessaires pour aborder les menaces qui pèsent sur sa VUE.