Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra
Facteurs affectant le bien en 2019*
- Activités illégales
- Gouvernance
- Infrastructures de transport de surface
- Infrastructures liées aux énergies renouvelables
- Modification du régime des sols
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Système de gestion/plan de gestion
- Infrastructures de transport de surface (Construction de routes)
- Modification du régime des sols (Empiétement agricole)
- Activités illégales (Abattage illégal ; Braconnage)
- Gouvernance (Faiblesses institutionnelles et de gouvernance)
- Infrastructures liées aux énergies renouvelables (Projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au bien)
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Construction de routes
- Exploitation minière
- Exploitation forestière illégale
- Empiétement
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Révisées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/7213
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Révisées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/7213
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2019
Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra. 35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2019
Montant total approuvé : 96 600 dollars E.U.
| 2012 | Development and socialization of the emergency action ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 2005 | Emergency Assistance for the Rehibilitation of ... (Approuvé) | 66 600 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2019**
Février-mars 2006 : mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN ; mars 2007 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif de l’UICN ; avril 2018 : mission de suivi réactif de l’UICNProblèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2019
Le 1er février 2019, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents, qui fournit les informations suivantes :
- Le moratoire sur toute nouvelle concession forestière dans les forêts primaires et les tourbières est toujours en vigueur, et les efforts de réhabilitation des forêts dégradées au sein du bien se poursuivent grâce à la participation des communautés et aux partenariats avec les parties prenantes ;
- Les données sur la déforestation montrent une disparition continue au sein des trois éléments du bien en raison d’un changement d’usage des sols et d’une expansion des broussailles, y compris de Merremia peltata, une espèce exotique envahissante (EEE), à un rythme plus élevé dans les zones tampons et plus faible dans les Zones de protection intensive ;
- Le gouvernement provincial d’Aceh s’est engagé à donner la priorité à l’interdiction de la déforestation dans la partie d’Aceh de l’écosystème de Leuser ;
- L’État partie s’engage à n’accorder aucun permis d’exploration d’énergie géothermique au sein du bien ;
- L’État partie consultera l’UICN sur l’évaluation d’impact environnemental (EIE) de la rénovation de la route Karo-Langkat au sein du parc national de Gunung Leuser (PNGL). Les travaux de construction de la route Bukit-Tapan dans le parc national de Kerinci Seblat (PNKS) sont en suspens en raison de documents incohérents ;
- L’État partie consultera le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour proposer une modification importante des limites afin de mieux refléter la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et les modifications apportées par décret ministériel, mais le gouvernement a pris la décision de ne pas inclure l’écosystème de Leuser élargi ;
- Un guide pour le suivi des populations de tigres de Sumatra a été publié et 30 membres du personnel des parcs nationaux de Sumatra ont été formés à sa mise en œuvre. Des guides équivalents sont en cours d’élaboration pour les populations d’orang-outan, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra ;
- Un Plan d’action d’urgence 2018-2021 pour l’élevage et la réintroduction du rhinocéros de Sumatra a été mis sur pied ;
- Une stratégie nationale sur les EEE a été élaborée en 2015 dans le cadre des efforts visant à atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité d’ici 2020, et une directive spécifique sur la lutte contre Merremia peltata a été élaborée en 2016 ;
- Les patrouilles au sein des trois éléments du bien ont augmenté en 2018, ce qui a entraîné une diminution des incidents de braconnage et de l’exploitation forestière illégale dans les zones surveillées ;
- Certaines activités de démarcation des limites ont été entreprises dans le PNKS en 2018, dont les résultats et la carte sont en cours d’élaboration.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2019
Les efforts continus pour renforcer les activités de patrouille au sein des trois éléments du bien sont accueillis favorablement, tout comme l’engagement du gouvernement provincial d’Aceh de donner la priorité à la prévention de la déforestation dans l’intégralité de l’écosystème de Leuser. Des efforts continus sont nécessaires pour lutter contre la déforestation en cours au sein du bien et de ses zones tampons, et pour intensifier les activités de restauration forestière en accordant la priorité aux zones écologiquement sensibles, aux corridors fauniques et aux abords des routes. Il est également essentiel que la couverture géographique des patrouilles soit améliorée en fonction des mesures correctives. Le rapport de l’État partie ne fournit pas d’informations claires sur les avancées effectuées dans la réalisation de ces activités spécifiques et ciblées ni sur les données de 2018 relatives au couvert forestier, qui constituent la base de référence pour mesurer les avancées effectuées dans la réalisation de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR).
L’engagement de l’État partie de ne pas accorder de permis pour l’exploration d’énergie géothermique au sein du bien est accueilli favorablement, et l’État partie devrait être encouragé à traduire cet engagement dans la législation pour exclure la possibilité de futures propositions de développement géothermique au sein des biens du patrimoine mondial. Le Comité devrait rappeler à l’État partie de veiller à ce que tous les projets ou travaux prévus fassent l’objet d’une EIE conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et que les informations sur tout projet prévu qui pourrait avoir un impact sur la VUE du bien soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute décision difficile à annuler, conformément au paragraphe 172 des Orientations.
L’élaboration d’un guide pour le suivi du tigre de Sumatra est notée, mais une formation supplémentaire semble nécessaire pour garantir son application systématique au sein des trois parcs nationaux, et ce, afin d’assurer des méthodes de suivi cohérentes. Les recensements sont actuellement limités dans l’espace et ne peuvent donc pas mesurer l’occupation de l’aire de répartition, ce qui est l’un des indicateurs du DSOCR. L’absence de processus de surveillance cohérent pour les trois autres espèces clés est également préoccupante.
L’intention de l’État partie de consulter l’UICN sur l’EIE de la route Karo-Langkat est notée. Il est regrettable que l’approbation de la réfection de la route ait déjà été délivrée alors même qu’elle contredit la proposition de DSOCR approuvée et qu’elle risque fort d’avoir un impact négatif sur la VUE du bien. Il est par conséquent essentiel que l’État partie ne lance pas ce projet avant qu’une EIE ne soit entreprise en concertation avec l’UICN pour en étudier les impacts sur la VUE. La réfection de Bukit Tapan aurait également dû faire l’objet d’une EIE avec une évaluation spécifique de son impact sur la VUE. Il faudrait donc demander à l’État partie de s’assurer qu’aucune autre construction ne soit effectuée avant qu’une évaluation spécifique sur la VUE n’ait été achevée et que des mesures d’atténuation appropriées aient été identifiées, et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN.
La mission de l’UICN de 2018 a identifié l’empiétement comme étant la menace à long terme la plus grave pour le bien, et il ressort clairement du rapport de l’État partie que l’empiétement reste un facteur majeur de déforestation. Très peu d’avancées semblent avoir été effectuées en ce qui concerne la démarcation des limites, les seules activités signalées ayant été menées dans le PNKS. Notant l’importance d’une démarcation claire des limites pour faire respecter la loi et, en particulier, pour mettre fin à de nouveaux empiétements, on devrait demander à l’État partie d’accélérer cette activité.
Bien que l’État partie ait effectué quelques avancées positives, il est clair qu’il lui faudra beaucoup plus d’efforts pour mesurer ses indicateurs et atteindre le DSOCR et les mesures correctives associées. Il est par conséquent recommandé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2019
43 COM 7A.1
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
- Rappelant la décision 42 COM 7A.40 adoptée à sa 42esession (Manama, 2018),
- Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour accroître les patrouilles au sein du bien afin de limiter le braconnage et l’exploitation forestière illégale, et l’engagement du gouvernement provincial d’Aceh à donner la priorité à l’interdiction de toute déforestation supplémentaire dans la partie d’Aceh de l’écosystème de Leuser ;
- Prend note du plan d’action d’urgence pour le rhinocéros de Sumatra et du guide de suivi du tigre de Sumatra mais note avec préoccupation la limitation continue du périmètre spatial des recensements, ce qui ne permet pas un suivi complet de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande à l’État partie de suivre l’occupation de l’aire de répartition des quatre espèces clés (éléphant, tigre, rhinocéros et orang-outan de Sumatra) ;
- Note avec grande préoccupation la disparition continue de la forêt et demande fortement à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre fin à l’empiétement et de mettre en œuvre des mesures de contrôle pour empêcher la prolifération de l’espèce envahissante Merremia peltata tout en priorisant l’augmentation du nombre de patrouilles ainsi que le suivi et la restauration forestière des zones écologiquement sensibles, des corridors fauniques et des abords des routes ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les données de 2018 sur le couvert forestier, lesquelles serviront de référence afin de mesurer les avancées effectuées pour atteindre l’indicateur du DSOCR, et de faire également rapport sur le couvert forestier au sein du bien, pour permettre une comparaison cohérente au fil des années ;
- Accueille aussi favorablement l’engagement de l’État partie à n’accorder aucun permis d’exploration d’énergie géothermique au sein du bien, et encourage l’État partie à légiférer pour empêcher à l’avenir tout projet éventuel de développement géothermique au sein des biens du patrimoine mondial ;
- Demande en outre à l’État partie de veiller à ce que tous les projets ou travaux prévus fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental (EIE), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avec une partie spécifique consacrée à l’impact potentiel du projet sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et que les informations concernant tout projet prévu soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
- Note que l’État partie consultera le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour élaborer une proposition majeure de modification des limites afin de mieux refléter la Valeur universelle exceptionnelle du bien et les modifications apportées aux limites du parc national par décret ministériel ;
- Réitère sa préoccupation quant aux deux projets de réfection de route qui ont été approuvés en l’absence des EIE nécessaires et prie instamment l’État partie de :
a) Ne pas commencer la réfection de la route Karo-Langkat avant qu’une EIE, y compris une évaluation concernant la VUE du bien, n’ait été entreprise en concertation avec l’UICN,
b) Veiller à ce qu’une évaluation complète des impacts sur la VUE s’agissant de la réfection de la route Bukit Tapan soit entreprise et que des mesures d’atténuation appropriées soient identifiées et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute construction supplémentaire ; - Demande par ailleurs à l’État partie d’améliorer la couverture géographique des patrouilles au sein du bien, d’accélérer la démarcation des limites du bien pour mettre fin à l’empiétement, et de continuer à mettre en œuvre toutes les autres mesures correctives ;
- Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
- Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
43 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3.Corr),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 43 COM 7A.41)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 43 COM 7A.42)
- Autriche, Centre historique de Vienne, (décision 43 COM 7A.45)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 43 COM 7A.48)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 43 COM 7A.6)
- Égypte, Abou Mena (décision 43 COM 7A.17)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 43 COM 7A.3)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 43 COM 7A.4)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 43 COM 7A.2)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 43 COM 7A.1)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 43 COM 7A.18)
- Iraq, Hatra (décision 43 COM 7A.19)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 43 COM 7A.20)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 43 COM 7A.22)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana (décision 43 COM 7A.12)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 43 COM 7A.26)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 43 COM 7A.23)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 43 COM 7A.24)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 43 COM 7A.25)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 43 COM 7A.27)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 43 COM 7A.13)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 43 COM 7A.55)
- Mali, Tombouctou (décision 43 COM 7A.54)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 43 COM 7A.53)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 43 COM 7A.43)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 43 COM 7A.14)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 43 COM 7A.56)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 43 COM 7A.44)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 43 COM 7A.30)
- Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil (décision 43 COM 7A.29)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 43 COM 7A.50)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 43 COM 7A.51)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 43 COM 7A.31)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 43 COM 7A.32)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 43 COM 7A.33)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 43 COM 7A.34)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 43 COM 7A.35)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 43 COM 7A.36)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 43 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 43 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 43 COM 7A.8)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 43 COM 7A.9)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 43 COM 7A.10)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 43 COM 7A.11)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 43 COM 7A.16)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 43 COM 7A.15)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 43 COM 7A.46)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 43 COM 7A.47)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 43 COM 7A.52)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 43 COM 7A.38)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 43 COM 7A.39)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 43 COM 7A.40)
Projet de décision : 43 COM 7A.1
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
- Rappelant la décision 42 COM 7A.40 adoptée à sa 42esession (Manama, 2018),
- Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour accroître les patrouilles au sein du bien afin de limiter le braconnage et l’exploitation forestière illégale, et l’engagement du gouvernement provincial d’Aceh à donner la priorité à l’interdiction de toute déforestation supplémentaire dans la partie d’Aceh de l’écosystème de Leuser ;
- Prend note du plan d’action d’urgence pour le rhinocéros de Sumatra et du guide de suivi du tigre de Sumatra mais note avec préoccupation la limitation continue du périmètre spatial des recensements, ce qui ne permet pas un suivi complet de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande à l’État partie de suivre l’occupation de l’aire de répartition des quatre espèces clés (éléphant, tigre, rhinocéros et orang-outan de Sumatra) ;
- Note avec grande préoccupation la disparition continue de la forêt et demande fortement à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre fin à l’empiétement et de mettre en œuvre des mesures de contrôle pour empêcher la prolifération de l’espèce envahissante Merremia peltata tout en priorisant l’augmentation du nombre de patrouilles ainsi que le suivi et la restauration forestière des zones écologiquement sensibles, des corridors fauniques et des abords des routes ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les données de 2018 sur le couvert forestier, lesquelles serviront de référence afin de mesurer les avancées effectuées pour atteindre l’indicateur du DSOCR, et de faire également rapport sur le couvert forestier au sein du bien, pour permettre une comparaison cohérente au fil des années ;
- Accueille aussi favorablement l’engagement de l’État partie à n’accorder aucun permis d’exploration d’énergie géothermique au sein du bien, et encourage l’État partie à légiférer pour empêcher à l’avenir tout projet éventuel de développement géothermique au sein des biens du patrimoine mondial ;
- Demande en outre à l’État partie de veiller à ce que tous les projets ou travaux prévus fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental (EIE), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avec une partie spécifique consacrée à l’impact potentiel du projet sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et que les informations concernant tout projet prévu soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
- Note que l’État partie consultera le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour élaborer une proposition majeure de modification des limites afin de mieux refléter la Valeur universelle exceptionnelle du bien et les modifications apportées aux limites du parc national par décret ministériel ;
- Réitère sa préoccupation quant aux deux projets de réfection de route qui ont été approuvés en l’absence des EIE nécessaires et prie instamment l’État partie de :
- Ne pas commencer la réfection de la route Karo-Langkat avant qu’une EIE, y compris une évaluation concernant la VUE du bien, n’ait été entreprise en concertation avec l’UICN,
- Veiller à ce qu’une évaluation complète des impacts sur la VUE s’agissant de la réfection de la route Bukit Tapan soit entreprise et que des mesures d’atténuation appropriées soient identifiées et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute construction supplémentaire ;
- Demande par ailleurs à l’État partie d’améliorer la couverture géographique des patrouilles au sein du bien, d’accélérer la démarcation des limites du bien pour mettre fin à l’empiétement, et de continuer à mettre en œuvre toutes les autres mesures correctives ;
- Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
- Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Indonésie
Documents examinés par le Comité
43COM (2019)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
