Caucase de l'Ouest

• Système de gestion/plan de gestion (Absence de plan de gestion)
• Cadre juridique (Affaiblissement des contrôles et de la législation en matière de conservation)
• Impacts liés au tourisme/ visiteurs/installations récréatives (Impacts de projets de développement d'infrastructures touristiques)
• Infrastructures de transport de surface (Construction d’une route)
• Activités illégales (Déboisement) 

Le 1^er février 2018, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/900/documents/, qui présente les informations suivantes :

·                Plusieurs modifications de la législation ont été introduites en 2016-2017. Toutefois, les actes législatifs adoptés n’ont aucune conséquence sur les obligations qui incombent à l’État partie en vertu de la Convention, à savoir sauvegarder et transmettre le patrimoine aux générations futures sans qu’il ait été altéré. Aucune de ces modifications n’est destinée à être utilisée au détriment des biens du patrimoine mondial ;

·                Des dispositions ont été introduites dans les réglementations établies pour les monuments naturels situés sur le territoire du bien afin d’interdire l’abattage, même pour raisons sanitaires. La construction de toute infrastructure linéaire (routes, ponts routiers, lignes électriques) a également été interdite ;

·                Aucune construction d’infrastructures touristiques, sportives ou récréatives n’est prévue sur le plateau de Lagonaki ;

·                Le programme de réintroduction des léopards se poursuit ;

·                En 2014-2017, toute la zone de forêts de buis de Colchide a été touchée par un insecte nuisible ;

·                En 2016-2017, 311 violations du régime de protection ont été recensées sur le territoire du bien, notamment de nombreux cas de présence illégale dans le périmètre de zones strictement protégées, et 19 cas de chasse et de pêche illégales.

Le 16 mai et le 3 juillet 2017, le Centre du patrimoine mondial a demandé des éclaircissements suite à des informations émanant de tiers à propos de la location de parcelles de terrain pour de grands projets d’investissement liés à l’aménagement d’installations de loisirs sur le territoire de la Réserve de faune sauvage de Sotchi, limitrophe du bien. Le 7 juin 2017, l’État partie a déclaré (1) que les projets de développement et d’aménagement d’infrastructures touristiques n’avaient pas été adoptés, (2) qu’aucune décision de créer des « polygones de biodiversité » au sein des limites des réserves naturelles de biosphère du pays n’avait été prise, et (3) que la préparation des amendements législatifs nécessaires avait été suspendue.

Le 28 août 2017, l’État partie a précisé que les terrains loués étaient situés à l’extérieur des limites du bien et que le développement et l’aménagement des terrains ne pourraient se faire qu’une fois les projets soumis aux évaluations nécessaires, notamment des évaluations d’impact environnemental. L’État partie a également précisé qu’il n’avait aucune intention de développer et d’aménager le territoire du bien à des fins récréatives, touristiques ou sportives.

Le 2 mars 2018, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un autre courrier à l’État partie afin de lui demander des éclaircissements suite à des informations émanant de tiers qui communiquaient des éléments supplémentaires sur le sujet, notamment des cartes et un décret gouvernemental. Aucune réponse n’a été reçue à l’heure de la rédaction du présent rapport. 

La confirmation que les récentes modifications apportées à la législation n’ont pas de conséquences sur les obligations qui incombent à l’État partie en vertu de la Convention, à savoir sauvegarder et transmettre le patrimoine aux générations futures sans qu’il ait été altéré, est appréciée. Toutefois, l’État partie n’a communiqué aucune information spécifique sur ces modifications. Rappelant la décision 41 COM 7B.8, dans laquelle le Comité considérait que la dégradation continue du régime de protection légale des zones protégées comprenant le bien représentait un danger potentiel pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), il est recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il communique des informations détaillées sur toutes les modifications de législation récemment adoptées et les mesures prises pour éviter les conséquences négatives pour le bien.

Il est en outre noté que, hormis la déclaration selon laquelle aucune installation touristique, sportive ou de loisirs n’est prévue sur le plateau de Lagonaki, le rapport de l’État partie n’a communiqué aucune information sur le statut actuel de tout grand projet d’infrastructures touristiques et sportives sur le territoire du bien, comme demandé par le Comité. Toutefois, la déclaration de l’État partie, dans son courrier d’août 2017, selon laquelle il n’a aucune intention de développer et d’aménager le territoire du bien à des fins récréatives, touristiques ou sportives est accueillie avec satisfaction. Il conviendrait de rappeler que la mission de conseil de l’UICN de 2016 a conclu que les plans de développement et d’aménagement d’installations de ski sur le territoire du bien, qui lui ont été montrés et qu’elle a évalués, pourraient avoir des impacts significatifs sur la VUE du bien.

La location de parcelles de terrain pour le développement de grands projets d’investissements liés à des activités sportives et de loisirs sur des zones directement limitrophes du bien soulève également de vives préoccupations. Il conviendrait de rappeler que dans sa décision 40 COM 7B.101, le Comité a exprimé sa préoccupation quant aux impacts négatifs potentiels pour le bien que pourraient avoir les modifications, adoptées en 2015, des décrets relatifs au Parc national de Sotchi (PNS) et à la Réserve fédérale de faune sauvage de Sotchi (RFFSS). Ces décrets permettent le développement de zones de loisirs et la construction d’infrastructures touristiques de grande envergure dans ces zones protégées, ce qui pourrait anéantir les efforts déployés pour réintroduire le léopard perse sur le territoire du bien en perturbant la connectivité de son habitat naturel. Il convient en outre de noter que dans le cadre du « Plan de mesures pour la restauration de la Mzymta, suivi environnemental global et préparation de mesures compensatoires dans le cadre de la composante environnementale de la préparation des XXII^e Jeux olympiques d’hiver et des XI^e Jeux paralympiques, à Sotchi en 2014 », il était prévu d’étendre la Réserve naturelle d’État du Caucase en incorporant la RFFSS et la zone centrale du PNS dans la haute vallée de la Mzymta, là où les projets seraient envisagés. Ces territoires étaient également inclus dans la proposition de modification des limites du bien qui a finalement été retirée par l’État partie en 2016.

Il est donc recommandé au Comité de demander à l’État partie de n’autoriser aucune construction d’infrastructures de ce type dans les zones immédiatement limitrophes du bien, en particulier sur le territoire d’autres zones protégées, si ces constructions sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien. Ces impacts doivent être attentivement évalués dans le cadre d’évaluations d’impact environnemental (EIE) réalisées conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale. À défaut, on serait en mesure de conclure que les grands projets de développement et d’aménagement d’infrastructures touristiques envisagés sur le territoire du bien et à ses limites directes pourraient constituer un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations. Il est en outre recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il communique des informations détaillées sur le statut de tels projets. En l’absence d’une réponse complète à cette question ou dans le cas de projets mis en œuvre dans le périmètre du bien ou dans des secteurs limitrophes sans évaluation préalable des impacts sur sa VUE, il est recommandé au Comité du patrimoine mondial d’envisager l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 43^e session en 2019.

Il est pris note avec la plus vive préoccupation de la destruction des forêts de buis de Colchide situées sur le territoire du bien par un insecte nuisible envahissant. Des preuves attestent que cette espèce exotique envahissante (EEE), la pyrale du buis, a été introduite accidentellement avec des buis sempervirens importés d’Italie lors de la préparation des Jeux olympiques de 2014 à Sotchi. Il est recommandé au Comité de demander à l’État partie d’évaluer les dommages causés à la VUE du bien par cette invasion, et d’élaborer et de mettre en œuvre, avec des spécialistes, des mesures urgentes pour contrôler l’invasion de la pyrale du buis et restaurer les buis de Colchide sur le territoire du bien et aux alentours. Il est en outre recommandé au Comité de demander à l’État partie d’évaluer les risques pour la VUE du bien que représentent d’autres EEE potentielles qui peuvent avoir été introduites sur le territoire du bien ou dans toute la région.