Parc national de la Salonga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique 
• Braconnage par les militaires et les groupes armés 
• Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc 
• Impact des villages situés sur le territoire du bien 

• Impact du conflit armé
• Accroissement du braconnage et de l'empiétement illégal portant atteinte à l’intégrité du site

Proposé dans le rapport de mission de 2012. Cependant, il reste encore à quantifier les indicateurs de base des résultats de l’inventaire des espèces emblématiques en vue de l’adoption de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) par le Comité.

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575 

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• Un accord de cogestion a été signé pour le bien en août 2015 entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF) afin de contribuer au futur développement et à la gestion du site ;
• Les efforts se poursuivent pour assurer la sécurité du parc grâce à la mise en œuvre de la troisième phase de « l’Opération Bonobo » qui a abouti à la saisie d’armes, des arrestations et des condamnations ;
• Des efforts substantiels ont été menés afin de mettre en œuvre le logiciel SMART (Spatial Monitoring and Reporting Tool) grâce à des ateliers de formation dispensés en collaboration avec la Wildlife Conservation Society (WCS) et la Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ - Agence Fédérale Allemande pour la Coopération Internationale), ce qui a permis de réaliser la couverture de 50% du parc en 2015, contre 22% en 2013-2014 ;
• Des inventaires ont été réalisés dans les secteurs de Watsi-Kengo et Mondjoku grâce à l’appui de la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) et de la WCS ; l’analyse préliminaire indique une population de quelque 4 280 bonobos dans le Watsi-Kengo ;
• 35 kilomètres de démarcation du parc ont été délimités avec succès dans Bianga au moyen d’un procédé transparent et participatif impliquant les communautés locales ;
• Six zones à usages multiples ont été identifiées pour le corridor écologique entre les deux composantes du bien, avec le consentement des communautés, y compris une zone de conservation durable, et des plans de gestion ont été établis en concertation avec les communautés locales. Il reste cependant quelques conflits fonciers qui ont été signalés ;
• Une étude démographique a été menée pour les villages Kitawala et Yaelima, à l’intérieur du parc national, estimant la population totale dans le bien à environ 5 000 personnes. Aucune solution durable n’a pu être trouvée jusqu’à présent pour y remédier ;
• Les bailleurs de fonds (Commission européenne, Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et Banque Allemande de Béveloppement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) se sont engagés à augmenter leurs contributions financières afin d’améliorer la gestion du bien. Ces donateurs mettront d’importantes ressources financières à disposition du bien, grâce à l’accord de cogestion d’août 2015 qui s’élève à plus de 20 millions d’euros pour la période 2016-2020.

La signature de l’accord de cogestion du bien entre l’ICCN et le WWF qui vise à améliorer la gestion et le futur développement du site, est accueillie avec une vive satisfaction. Un Directeur de la conservation a été nommé pour travailler en étroite concertation avec la Direction générale de l’ICCN à la mise en œuvre de la stratégie de conservation du parc et à de nouvelles activités financées par les donateurs.

La production continue de résultats tangibles à travers « l’Opération Bonobo » est encourageante et les efforts que déploie l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, pour mettre en application un certain nombre de mesures correctives, sont appréciés. L’augmentation de 27% de la couverture assurée par le personnel du parc formé à l’utilisation du logiciel SMART, comparé à l’année précédente, est aussi satisfaisante. Il est apprécié que plusieurs donateurs se sont engagés à verser des sommes importantes pour la gestion du bien et il est recommandé que le Comité réitère ses appels à la communauté internationale pour continuer à accorder cet appui financier sur une plus longue période de façon à assurer une bonne gestion du bien, renforcer la capacité opérationnelle et juguler les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE).

L’inventaire des espèces emblématiques a commencé et est aujourd’hui en cours dans deux des secteurs, mais seuls les premiers résultats de l’estimation de la population de bonobos ont été publiés. Aucune indication ni résultats plus précis n’ont été communiqués sur les autres espèces (en particulier les éléphants) et il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de présenter les résultats des inventaires complets de toutes les espèces emblématiques dès qu’ils seront disponibles. Il serait aussi important d’utiliser ces données pour quantifier les indicateurs pertinents de l’État de conservation souhaité en vue du retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril qui a été proposé par la mission de 2012.

Le fait que le corridor écologique reliant les deux éléments constitutifs du bien ait été conçu en consultation avec les communautés locales et que les zones à usages multiples aient été définies est quelque chose d’appréciable, car le corridor est important pour maintenir l’intégrité à long terme du bien. L’État partie considère que les zones de conservation durable ont une importance particulière pour garantir un lien écologique entre les deux composantes du bien. Toutefois, la carte fournie par l’État partie semble indiquer que ces zones sont encore largement séparées de la composante sud du bien par la zone agricole. De nouvelles options sont à prendre en compte pour améliorer la connectivité. Si les enquêtes sur la population des villages Kitawala et Yaelima ont été menées, aucun nouvelle progression des études socio-économiques dans les communautés Yaelima n’a été signalé afin d’orienter la stratégie sur la manière de gérer les lieux de résidence dans le parc. Il sera important d’entamer un dialogue avec ces communautés pour trouver une solution possible.

Il est extrêmement préoccupant qu’en dépit des quatre demandes consécutives du Comité (36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40 et 39 COM 7A.7), l’État partie n’a encore donné aucune information sur l’état d’avancement des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, et il convient de considérer comme un besoin urgent le fait de recevoir des éclaircissements sur l’état actuel.

Si des progrès importants peuvent être constatés dans la mise en œuvre des mesures correctives, il est évident qu’il faudra du temps pour récupérer la VUE. C’est pourquoi il est recommandé que l’État partie essaie de quantifier les indicateurs proposés de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) dès que les résultats d’une étude détaillée seront disponibles pour l’ensemble du bien, de manière à pouvoir établir un calendrier réaliste.

Finalement, il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et continue l’application du mécanisme de suivi renforcé.

42.     Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

• Problèmes de conservation actuels

Le 5 février 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la Décision générale qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ et apporte les mises à jour suivantes :

• La République démocratique du Congo (RDC) a publié, le 15 juin 2015, le décret n° 15/012 portant sur la création d’un Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. L’institution est placée sous la tutelle des Ministères de la Défense nationale, de l’Environnement et du Tourisme et sa coordination sera gérée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). Les effectifs du CorPNN seront composés d’éléments de l’armée nationale, de la police, des services spécialisés dans la sécurité, des conservateurs et des gardes de l’ICCN ;
• La collaboration entre l’ICCN et les Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) s’est améliorée. Des contingents militaires sont déployés dans tous les sites où des patrouilles conjointes œuvrent au renforcement de la sécurité ;
• Le Code des hydrocarbures a été promulgué, en août 2015, par le Président de la République ;
• Deux réunions interministérielles se sont tenues, en octobre et en décembre 2015, pour tenter de résoudre la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Ces rencontres n’ont pas abouti à des résultats significatifs ;
• Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2015, au Parc National des Virunga. Toutefois, le rapport note que l’Etat partie « reste sur l’option de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil des Organisations consultatives pour discuter de la question pétrolière dans le bien » (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga dans le document WHC/16/40.COM/7A) ;
• Des ressources substantielles ont été mobilisées pour le financement durable des biens. Ces contributions de la Commission européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Allemande de Développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau) sontsoit allouées au Fonds Okapis - Fonds fiduciaires pour la conservation de la nature, soit investies directement dans la conservation des biens concernés. A titre d’exemple, le programme d’appui du 11e FED (Fonds Européen de Développement) appuiera les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga.
  • Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La création du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) qui réaffirme l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction.

Les efforts de l’Etat partie pour sécuriser les sites sont louables, néanmoins l’insécurité dans et autour des biens reste un problème persistant. Le personnel de l’ICCN a connu de lourdes pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des douze derniers mois : depuis avril 2015, 9 gardes de l’ICCN et 3 militaires des FARDC ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions au Parc National de la Garamba. En mars 2016, un garde a été tué au Parc national de Kahuzi-Biega, deux gardes sont morts à la Réserve de Faune à Okapis et deux autres au Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection du bien.

Le Code des Hydrocarbures ayant été adopté en août 2015, il est regrettable que l’article 155 du nouveau Code (ex-article 160) qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris dans les biens du patrimoine mondial, pour mener des activités pétrolières, ait été maintenu malgré les demandes du Comite du patrimoine mondial. En outre, l’Etat partie indique qu’il pourrait également solliciter une mission de conseil en vue d’étudier la possibilité de modifier les limites du Parc national des Virunga. Il est recommandé que le Comité exprime sa plus vive préoccupation quant à l’article 155 du nouveau Code des hydrocarbures et qu’il réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées dans les biens, des parcs nationaux des Virunga et de la Salonga. Il est également recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial.Il est à regretter que malgré plusieurs réunions interministérielles aucun progrès n’a été noté concernant la question des concessions minières chevauchant les aires protégées. Il est recommandé que le Comité prie l’Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour l’annulation de toutes licences accordées pour des activités minières qui empièteraient sur les territoires des biens conformément à la loi en vigueur.

Les efforts accomplis vis-à-vis du recensement des grands mammifères sont accueillis favorablement, cependant les analyses préliminaires des premiers secteurs au Parc National Kahuzi-Biega (PNKB) démontrent que les populations de gorilles de Grauer et des chimpanzés pourraient être considérée en danger critique selon les critères de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées. L’exploitation minière représente l’une des menaces les plus importantes pour leurs habitats (cf. le rapport sur le PNKB dans le document WHC/16/40.COM/7A).

Les inventaires ont mis en évidence, dans plusieurs biens, que les indicateurs biologiques des populations d’espèces emblématiques, telles que le rhinocéros blanc du Nord, la girafe de Kordofan, le gorille, le chimpanzé et l’éléphant, ont considérablement diminué. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser ces tendances, notamment la pression exercée sur les populations d’éléphants et de girafes au Parc National de la Garamba reste très importante. Il est recommandé que le Comité rappelle l’importance d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage et exprime sa plus vive inquiétude quant aux tendances biologiques en déclin de certaines espèces phares.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors du renouvellement du Mandat de la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a, en mars 2016, inclus un paragraphe dans le préambule de sa résolution 2277 (2016) : «Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre son action pour préserver ces zones». En outre, le Conseil de Sécurité autorise la MONUSCO à « encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. »

Les efforts relatés pour mobiliser des financements sont considérables pour les biens de la RDC, en particulier les Parc National des Virunga, de la Salonga et de la Garamba qui vont bénéficier de financements dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, doté d’un budget de 120 millions d’Euros pour la RDC. Par ailleurs, d’autres importants appuis financiers de l’Allemagne et de la Banque Mondiale, viennent en appui pour mettre en œuvre les mesures correctives et les programmes de conservation communautaires.