Décision 44 COM 7A.9

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq

Décision : 44 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
2. Rappelant la décision 43 COM 7A.21, adoptée à sa 43^e session (Bakou, 2019),
3. Prend note des rapports fournis par l'État partie sur l'état de conservation des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, et continue d'exprimer sa préoccupation quant à l'absence d'évaluation complète et détaillée des biens affectés par le conflit et quant aux ressources limitées disponibles pour la sauvegarde du patrimoine culturel affecté ;
4. Exprime sa gratitude à la Directrice générale de l'UNESCO pour les progrès accomplis en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Mossoul, ainsi que pour l'expertise et les ressources mobilisées jusqu'à présent dans le cadre de l'initiative phare de l'UNESCO « Raviver l'esprit de Mossoul » et exprime également sa gratitude aux donateurs pour leurs généreuses contributions à cette fin ;
5. Demande à l'État partie de soumettre une documentation actualisée sur les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, accompagnée de relevés photographiques systématiques, de dessins, de graphiques de données quantitatives et de l'identification des risques potentiels, pour sauvegarder les biens endommagés selon le principe d’une intervention a minima, et de s'abstenir d'entreprendre des travaux de conservation et de restauration jusqu'à ce que des plans de conservation complets aient été élaborés en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
6. Rappelle à l'État partie la nécessité de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations sur tous les futurs plans de restauration majeure ou de nouveaux projets de construction susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant de prendre toute décision qui serait difficilement réversible ;
7. Réitère son appel à tous les États parties pour qu'ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant d'Iraq, conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies, et encourage l'État partie à ratifier le deuxième protocole (1999) relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
8. Appelle à nouveau tous les États parties à apporter un soutien technique et financier aux efforts de sauvegarde du patrimoine mondial de l'Iraq et d'autres sites du patrimoine culturel, notamment par l’intermédiaire de l'initiative « Raviver l'esprit de Mossoul », afin de mettre en œuvre des mesures à court, moyen et long terme ;
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 45^e session un rapport sur les activités liées au patrimoine culturel réalisées dans le cadre de l'initiative « Raviver l'esprit de Mossoul » ;
10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l'état de conservation des biens et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e