sous caution
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution adjectivale
[modifier le wikicode]sous caution \su ko.sjɔ̃\ masculin et féminin identiques invariable
- (Droit) Qualifie une condition légale de garantie.
Lorsque le délit aura pour objet des larcins , filouteries , ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.
— (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, deuxième partie, code pénal, Volume 3, 18O9, page 137)Lorsqu’une partie est traduite […] pour contracts ou autres dettes claires & liquides, elle est tenue de nantir avant aucun plaid, & au demandeur la levée est accordée sous caution.
— (Charles Antoine Bourdot de Richebourg, Nouveau coutumier général, 1724, page 676)
Dérivés
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : on bail (en)
- Créole haïtien : sou kosyon (*)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « sous caution [Prononciation ?] »