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sanctionnable

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(XVIIIe siècle) Mot dérivé de sanctionner, avec le suffixe -able.
Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
sanctionnable sanctionnables
\sɑ̃k.sjɔ.nabl\

sanctionnable \sɑ̃k.sjɔ.nabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut être sanctionné.
    • Il a voulu de même que le corps exécutif exerçât la censure sur le corps législatif; et il a rendu ce dernier sanctionnable par l’autre. — (Joseph-Antoine Cerutti, Traité de la sanction royale mis en maximes pour le peuple, Desenne, Paris, 1789, pages 6-7)
    • Or s’il nous est difficile d’imaginer une société sans sanctions puisqu’elle supposerait la disparition de tous les actes sanctionnables, il y a dans les maternités célibataires quelque chose qui les met à part du système banal des illégalités. — (Françoise Paul-Lévy, L’Amour nomade: La mère et l'enfant hors mariage, Éditions du Seuil, Paris, 1981)
    • Que dire de ces situations où l’abus de faiblesse n’est pas patent au niveau légal et donc pas sanctionnable, mais où, incontestablement, il y a eu manipulation et violence psychique pour obtenir un consentement ? — (Marie-France Hirigoyen, Abus de faiblesse et autres manipulations, Jean-Claude Lattès, Paris, 2012)