pouvoir discrétionnaire
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de pouvoir et de discrétionnaire.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| pouvoir discrétionnaire | pouvoirs discrétionnaires |
| \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ | |
pouvoir discrétionnaire \pu.vwaʁ dis.kʁe.sjɔ.nɛʁ\ masculin
- (Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite.
— (Jean-Claude Ricci, Droit administratif général, 2005)
Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : discretionary power (en)
- Italien : discrezionalità (it) féminin
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « pouvoir discrétionnaire [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- pouvoir discrétionnaire sur l’encyclopédie Wikipédia
