peine de travail
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
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peine de travail | peines de travail |
\pɛn də tʁa.vaj\ |
peine de travail \pɛn də tʁa.vaj\ féminin
- (Belgique) (Droit) Peine, prononcée par la justice pénale, d’obligation de travail d’intérêt général sans rémunération.
La haute juridiction a constaté à juste titre que les peines de travail devraient figurer à l’article 594 du Code d’instruction criminelle.
— (Sénat de Belgique, Projet de loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central, session de 2008-2009, 8 juillet 2009)
Synonymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « peine de travail [Prononciation ?] »