hors faute
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution adjectivale
[modifier le wikicode]Singulier et pluriel | |
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Masculin et féminin |
hors faute (h aspiré)\ɔʁ fɔt\ |
hors faute (h aspiré)\ɔʁ fɔt\ invariable
- (Assurance) Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : no fault (en), no fault liability (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Yvelines) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « hors faute [Prononciation ?] »
Anagrammes
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Références
[modifier le wikicode]- « hors faute », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.