fiducie
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).
Nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
fiducie | fiducies |
\fi.dy.si\ |
fiducie \fi.dy.si\ féminin
- (Droit, Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge.
— (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie.
— (Christophe David, « Les jeux dangereux de Patrick Drahi », vanityfair.fr, 1er janvier 2024 ; page consultée le 5 janvier 2024)
Notes
[modifier le wikicode]- La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.
Dérivés
[modifier le wikicode]Apparentés étymologiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
- Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
- « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Forme de nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
fiducia \fi.ˈdu.t͡ʃa\ |
fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃe\ |
fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃa\ féminin
- Pluriel de fiducia.
Étymologie
[modifier le wikicode]- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun
[modifier le wikicode]fiducie féminin
Synonymes
[modifier le wikicode]Taux de reconnaissance
[modifier le wikicode]- En 2013, ce mot était reconnu par[1] :
- 41,9 % des Flamands,
- 64,4 % des Néerlandais.
Prononciation
[modifier le wikicode]- (Région à préciser) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- ↑ Marc Brysbaert, Emmanuel Keuleers, Paweł Mandera et Michael Stevens, Woordenkennis van Nederlanders en Vlamingen anno 2013: Resultaten van het Groot Nationaal Onderzoek Taal, Université de Gand, 15 décembre 2013, 1266 p. → [lire en ligne]
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