démembrement
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| démembrement | démembrements |
| \de.mɑ̃.bʁə.mɑ̃\ | |
démembrement \de.mɑ̃.bʁə.mɑ̃\ masculin
- Action de démembrer, résultat de cette action.
Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité.
— (Émile de Girardin, en préface de Le dossier de la Guerre de 1870 - 23 septembre 1877)Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIe siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique.
— (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992)
- (En particulier) (Finance) Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
- (Droit de propriété) Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.
— (Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis Lefebvre, article du 1er décembre 2008 ; consulté le 25 janvier 2022)Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.
— (Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : stripping (en) (1)
- Espagnol : desmembramiento (es)
- Italien : smembramento (it) masculin
- Portugais : desmembramento (pt)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Canada (Shawinigan) : écouter « démembrement [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- démembrement sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- « démembrement », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (démembrement)