accord prénuptial
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Composé de accord et prénuptial.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| accord prénuptial \a.kɔʁ pʁe.nyp.sjal\ |
accords prénuptiaux \a.kɔʁ pʁe.nyp.sjo\ |
accord prénuptial \a.kɔʁ pʁe.nyp.sjal\ masculin
- (Droit) Convention passée entre les futurs époux et destinée à fixer les droits de chacun d'eux en cas de dissolution du mariage.
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : prenuptial agreement (en), prenup (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « accord prénuptial [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « accord prénuptial [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « accord prénuptial », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
- Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Journal officiel de la République française no 0282 du 5 décembre 2013