sanctionnable

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Français

Étymologie

(XVIII^e siècle) Mot dérivé de sanctionner, avec le suffixe -able.

Adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin et féminin	sanctionnable	sanctionnables
Masculin et féminin	\sɑ̃k.sjɔ.nabl\

sanctionnable \sɑ̃k.sjɔ.nabl\ masculin et féminin identiques

Qui peut être sanctionné.
- Il a voulu de même que le corps exécutif exerçât la censure sur le corps législatif; et il a rendu ce dernier sanctionnable par l’autre. — (Joseph-Antoine Cerutti, Traité de la sanction royale mis en maximes pour le peuple, Desenne, Paris, 1789, pages 6-7)
- Or s’il nous est difficile d’imaginer une société sans sanctions puisqu’elle supposerait la disparition de tous les actes sanctionnables, il y a dans les maternités célibataires quelque chose qui les met à part du système banal des illégalités. — (Françoise Paul-Lévy, L’Amour nomade: La mère et l'enfant hors mariage, Éditions du Seuil, Paris, 1981)
- Que dire de ces situations où l’abus de faiblesse n’est pas patent au niveau légal et donc pas sanctionnable, mais où, incontestablement, il y a eu manipulation et violence psychique pour obtenir un consentement ? — (Marie-France Hirigoyen, Abus de faiblesse et autres manipulations, Jean-Claude Lattès, Paris, 2012)

Antonymes

insanctionnable

Traductions

Italien : sanzionabile (it) masculin et féminin identiques