M. Jacques Chaban-Delmas. Je n’ai pas l’intention de me prononcer, au fond, sur quelque problème que ce soit. Je me bormerai à préciser que c’est avec beaucoup de regret que nous avons été amenés à accepter que la suspension de la session soit fixée au vendredi 24 juillet à minuit, car, nous aussi, nous estimons qu’un débat de politique étrangère eût été fort utile.
Toutefois, nous avons obtenu du représentant du Gouvernement l’assurance — et je pense qu’il la confirmera — que la porte est ouverte, dans l’horaire prévu, à une déclaration du ministre des affaires étrangères de retour de Washington. C’est pour cette seule raison que nous avons admis que la session soit suspendue le vendredi 24 à minuit.
En second lieu, nous ne nions pas l’intérêt qui s’attache à la série de problèmes soulevés par nos collègues ; nous partageons, au contraire, leurs préoccupations. Mais, considérant les limites très étroites du temps qui nous est imparti, je déclare, au nom du groupe de l’union des républicains d’action sociale, que le débat sur l’amnistie nous paraît indispensable avant la suspension de cette session. C’est, en effet, une affaire qu’on ne peut pas indéfiniment traiter selon la méthode célèbre de la poire d’angoisse.
Dans ces conditions, que l’on se prononce comme on veut, mais qu’on apporte une sanction définitive à cette affaire qui nous paraît très importante pour le moral même de la nation. (Très bien ! très bien ! à l’extrême droite et à droite)
C’est pourquoi, comme le prévoit la conférence des présidents, nous nous prononcerons pour que, le vendredi 24 juillet, le temps nécessaire soit consacré à ce sujet dont la seconde lecture doit être alors terminée. Cela ne préjuge en rien notre position au fond sur d’autres problèmes que nous espérons voir examiner le plus rapidement possible après la rentrée parlementaire. (Applaudissements à l’extrême droite.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil.
M. Pierre July, secrétaire d’Etat à la présidence du conseil. Je regrette que le général Aumeran, pour qui j’ai l’estime qu’il sait, ait profité des circonstances pour développer une véritable interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement.
Il est bien évident que ce n’est pas au cours d’un débat restreint sur les propositions de la conférence des présidents que de telles questions peuvent être évoquées.
M. Adolphe Aumeran. C’est pourquoi il faut un débat.
M. le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil. Je suis persuadé que le général Aumeran et M. Minjoz obtiendront satisfaction mercredi prochain lors de l’audition de M. le ministre des affaires étrangères par la commission. J’espère d’ailleurs sans prendre aucun engagement — puisque M. Bidault est absent de France en ce moment — qu’après son audition par la commission M. le ministre des affaires étrangères pourra, dans les quelques jours qui resteront, faire une déclaration devant l’Assemblée et apporter ainsi à tous nos collègues les éclaircissements qu’ils souhaitent.
En ce qui concerne l’amnistie, j’estime qu’il est de bonne règle que ce texte, qui a été étudié par l’Assemblée et par le Conseil de la République, reçoive une sanction définitive et que, par conséquent, sa discussion demeure à l’ordre du jour de vendredi prochain en vue d’une conclusion, quitte à prolonger la séance dans la nuit.
M. de Saivre a évoqué la question des piastres. Je rappelle à l’Assemblée que l’affaire a déjà été longuement discutée ici même lors du débat qui a conclu à la création d’une commission d’enquête. Il appartiendra donc aux commissaires de faire la lumière, le Gouvernement n’ayant pas à intervenir sinon pour donner communication à la commission — le cas échéant — des pièces nécessaires.
M. Aubame voudrait voir traiter le plus rapidement possible la question du prix des oléagineux, mais notre collègue n’ignore pas les incidences financières du texte proposé. Cela ne signifie, certes, pas que le Gouvernement se désintéresse des populations d’outre-mer. Ce n’est pas parce que le prix du blé va être fixé dans quelques jours que le Gouvernement oublie les producteurs d’oléagineux. Il étudie, au contraire, ce problème avec attention.
M. Lalle a fait un exposé de politique agricole. Je veux l’assurer que le Gouvernement, avant de prendre une décision quelconque en ce qui concerne tant le prix du blé que le plan céréalier, ne manquera pas de recueillir l’avis des organismes professionnels et tiendra compte, dans la plus large mesure possible, des travaux de la commission que M. Lalle préside avec tant de compétence. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Viatte regrette que l’Assemblée ne puisse pas traiter, avant le départ en vacances, d’un problème qui intéresse en ce moment les départements d’outre-mer.
Il a dit que le Gouvernement avait traité cette question avec désinvolture. Je suis persuadé que ses propos ont dépassé sa pensée, car M. Viatte n’ignore pas que depuis ce matin la grève a cessé, tout au moins dans un des départements, et qu’au cours de ces jours derniers M. le ministre de l’intérieur a eu des conversations très poussées avec les représentants des divers départements intéressés.
Si, la semaine dernière, M. le ministre des finances a été amené à répondre peut-être un peu rapidement, c’est parce que les problèmes soulevés dans ces départements ont des incidences financières extrêmement graves.
Reste la question de la réforme de l’enseignement. Je crois que M. le ministre de l’éducation nationale va s’en expliquer dans un instant.
M. le président. Non.
On ne peut introduire des demandes d’interpellations, sous forme de questions, dans la fixation de l’ordre du jour.
Il n’y a donc pas lieu de répondre en ce moment à de telles questions.
M. André Marie, ministre de l’éducation nationale. Sauf accord avec les interpellateurs.
M. le président. Non. Le règlement interdit d’ouvrir de tels débats à l’occasion de la fixation de l’ordre du jour.
M. le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil. Je terminerai donc en répondant à la question posée par M. Frédéric-Dupont.
Si elle avait été posée, avant la conférence des présidents, elle aurait pu y être débattue, et peut-être M. Frédéric-Dupont aurait-il obtenu satisfaction. Il me paraît difficile en ce moment d’ajouter cette question à celles qui déjà figurent à l’ordre du jour et dont l’examen ne permettra certainement pas à l’Assemblée de terminer ses travaux le vendredi 24 juillet à minuit.
M. Frédéric-Dupont. L’examen de cette question ne prendra pas plus de dix minutes, monsieur le secrétaire d’Etat. Elle aurait même dû venir sans débat, s’il n’y avait pas eu une erreur de certain service.
M. le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil. En tout cas, les questions évoquées par les différents orateurs, notamment par M. Aubame, ne laissent pas indifférent le Gouvernement. Malheureusement, les textes qui les concernent ont des répercussions financières extrêmement graves. Ce n’est pas dans la situation où nous nous trouvons à l’heure actuelle que ces questions peuvent être traitées en quelques heures, ni même en quelques jours, mais il est bien certain qu’à la rentrée, ces problèmes seront mis en discussion, avec le concours du Gouvernement.
M. Fernand Grenier. Mais pour les vieux, il n’y a pas d’incidence financière ni gouvernementale ?
M. le président. Je vais mettre aux voix successivement les divers amendements.
Je mets aux voix l’amendement de M. Minjoz.
Je suis saisi d’une demande de scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?
Le scrutin est clos.
(MM. les secrétaires font le dépouillement des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 611
Majorité absolue … … 306
Pour l’adoption 229
Contre 382
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
