Traité d'État autrichien

Traité d'État autrichien
Österreichischer Staatsvertrag (de)

Traité d'État concernant le rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique signé à Vienne le 15 mai 1955
Staatsvertrag betreffend die Wiederherstellung eines unabhängigen und demokratischen Österreich, gegeben zu Wien am 15. Mai 1955

Données clés

Signé	15 mai 1955 palais du Belvédère, Vienne, Autriche
Effet	27 juillet 1955

Parties

Parties	Autriche	États-Unis Union soviétique Royaume-Uni  France
Signataires	Julius Raab Leopold Figl	John Foster Dulles Llewellyn Thompson Viatcheslav Mikhaïlovitch Molotov Ivan Illitchev Harold Macmillan Geoffrey Wallinger Antoine Pinay Roger Lalouette

Le traité d'État autrichien (en allemand : Österreichischer Staatsvertrag), dans sa forme complète « traité d'État concernant le rétablissement d'une Autriche indépendante et démocratique signé à Vienne le 15 mai 1955 » (en allemand : Staatsvertrag betreffend die Wiederherstellung eines unabhängigen und demokratischen Österreich, gegeben zu Wien am 15. Mai 1955), a été signé le 15 mai 1955 au palais du Belvédère à Vienne, en Autriche, entre les forces occupantes alliées — les États-Unis, l'URSS, la France et le Royaume-Uni — et le gouvernement autrichien. Il est entré en vigueur le 27 juillet 1955.

Le traité d'État autrichien est un exemple de désengagement formel, multilatéral et de superpuissance qui laisse l'Autriche neutre pendant toute la durée de la guerre froide, l'Autriche restant en dehors du pacte de Varsovie, de l'OTAN et de la Communauté économique européenne.

Généralités et structure

L'objet de ce traité était le rétablissement d'un État autrichien libre, souverain, et démocratique. Ce traité était également une conséquence de la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, où le Royaume-Uni, les États-Unis et l'URSS avaient déclaré l'Anschluss de l'Autriche au Reich allemand nul.

Les signataires du traité étaient, outre Julius Raab, chancelier fédéral autrichien, les ministres des Affaires étrangères des puissances respectives, Viatcheslav Mikhaïlovitch Molotov pour l’URSS, John Foster Dulles pour les États-Unis, Harold Macmillan pour le Royaume-Uni, Antoine Pinay pour la France, et Leopold Figl, ministre autrichien des Affaires étrangères, tout comme les quatre ambassadeurs des forces occupantes : Ivan Illitchev pour l'URSS, Llewellyn Thompson pour les États-Unis, Geoffrey Wallinger pour le Royaume-Uni, et Roger Lalouette pour la France.

Le traité d'État est composé d'un préambule et des 9 parties suivantes :

1. Clause politique et territoriale.
2. Clause militaire et concernant les trajets aériens.
3. Réparations.
4. Retrait des forces alliées.
5. Propriété, droits, et intérêts.
6. Relations économiques.
7. Règlement en cas de conflit.
8. Clause économique.
9. Clause finale.

Principaux points du traité

Pays neutres et rideau de fer.

En plus de la réglementation générale et de la reconnaissance de l'État autrichien, les droits des minorités slovènes et croates sont réglés à l'article 7. L'article 4 interdit à l'Autriche l'Anschluß avec l'Allemagne. L'Autriche s'engage à l'article 9 à dissoudre toutes les organisations nationales-socialistes, et à n'autoriser plus aucune action de la part d'organisations nazies et fascistes.

L'Autriche s'engageait de plus, après la conclusion du traité d'État, à manifester de son plein gré une constante neutralité, qui de ce fait ne figurait pas dans le traité, mais qui était en étroite relation avec celui-ci.

Pendant la guerre froide, l'interdiction d'Anschluss et la constante neutralité ont été interprétées comme une interdiction d'entrer dans la Communauté économique européenne (qui deviendra en 1993 la Communauté européenne, pilier de l'Union européenne). Cette interprétation a par la suite changé, et depuis son entrée en 1995, l'Autriche est membre de l'Union européenne.

Conséquences

Zones d'occupation de l'Autriche (1945-1955).

À la suite de ce traité, les forces d'occupation quittaient l'Autriche le 25 octobre 1955. Le 26 octobre, jour de fête nationale, est parfois mis en relation avec cet événement, bien que le 26 octobre 1955 soit dans la constitution fédérale lié à la neutralité autrichienne.

L'Autriche fut, entre 1955 et la révolution de Velours de 1989, le seul État libéré de toute force d'occupation d'une manière pacifique, grâce à ce traité d'État et la neutralité autrichienne.

Désengagement de superpuissances

Le traité d'État autrichien est un exemple de désengagement formel, multilatéral et de superpuissance qui laisse l'Autriche neutre pendant toute la durée de la guerre froide, l'Autriche restant en dehors du Pacte de Varsovie, de l'OTAN et de la Communauté économique européenne.

Voir aussi

• Désengagement des superpuissances
• Histoire de l'Autriche
• Neutralité autrichienne
• Gerhard Hafner, « L'obsolescence de certaines dispositions du Traité d'État autrichien de 1955 », Annuaire français de droit international n^o 37, 1991, pp. 239-257.
• Liste de traités de droit international