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Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires

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Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires
Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios
Logo de l'organisation
Situation
Création
Dissolution
Type Secrétariat d'État
Siège Drapeau de l'Espagne Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Dépend de Ministère de la Justice
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Le secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) est le secrétariat d'État chargé de la politique carcérale et des établissements de privation de liberté entre et .

Il relève du ministère de la Justice.

Missions

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Fonctions

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Le secrétariat d'État propose au ministre de la Justice et de l'Intérieur des normes dans les matières pénitentiaires ; la planification et la réglementaire des institutions pénitentiaires, de leurs activités et régime ; la direction, impulsion et supervision de l'Inspection pénitentiaire ; la direction, impulsion et coordination de la recherche et la documentation en matière pénitentiaire ; l'exercice des compétences relatives aux marchés publics, au personnel et à la gestion économique et financière en lien avec les institutions pénitentiaires.

Organisation

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Le secrétariat d'État s'organise de la manière suivante[1] :

  • Secrétariat d'État aux Affaires pénitentiaires (Secretaría de Estado de Asuntos Penitenciarios) ;
    • Direction générale des Institutions pénitentiaires (Dirección General de Instituciones Penitenciarias) ;
      • Sous-direction générale de la Gestion pénitentiaire ;
      • Sous-direction générale de la Santé pénitentiaire ;
      • Sous-direction générale de l'Assistance sociale pénitentiaire ;
    • Direction générale de l'Administration pénitentiaire (Dirección General de Administración Penitenciaria) ;
      • Sous-direction générale du Personnel ;
      • Sous-direction générale des Services ;
      • Sous-direction générale de la Planification.

Titulaires

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Titulaire Début Fin Parti Ministre
Antoni Asunción 27/07/1993 27/11/1993 PSOE Juan Alberto Belloch
Paz Fernández Felgueroso 18/12/1993 10/05/1996 PSOE Juan Alberto Belloch

Notes et références

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  1. ↑ (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1334/1994, de 20 de junio, de estructura basica, del Ministerio de Justicia e Interior. », sur boe.es, (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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