Aller au contenu

Revendication

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué.

Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle[1].

Références

[modifier | modifier le code]