Récusation
En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.
Droit par pays
[modifier | modifier le code]Droit canadien
[modifier | modifier le code]Droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, les règles relatives à la récusation sont aux articles 201 à 205 du Code de procédure civile[1].
La loi énonce à l'art. 202 CPC[2] des situations où des motifs sérieux de douter de l'impartialité du juge existent. De plus, elle prévoit l'inhabileté du juge lorsque soit le juge lui-même, soit son conjoint a un intérêt dans l'affaire[3].
Droit français
[modifier | modifier le code]La récusation d'un magistrat en droit français peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif.
Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 201, <https://canlii.ca/t/dhqv#art201>, consulté le 2022-07-08
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 202, <https://canlii.ca/t/dhqv#art202>, consulté le 2022-07-16
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 203, <https://canlii.ca/t/dhqv#art203>, consulté le 2022-07-16
