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Prestation d'autonomie (Monaco) (d).
Tommaso Pedio (d),
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Embargos sur les armes contre Israël depuis 2023 (d),
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Détournement d'un vol Nigerian Airways en 1993 (d),
Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (d),
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Attaque du 31 décembre 2018 à Manchester (d),
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Massacres de 2021 de Gida Ayana (d),
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Résolutions de l'ONU concernant Israël (d),
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Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (d),
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Juridiction de droit commun (d).
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Bonne foi en droit français (d).
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Droit d'auteur au Burkina Faso (d),
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d),
Convention relative au statut des réfugiés (d).
Alexandr Stoianoglo (d),
Code de procédure pénale (Monaco) (d),
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Convention de 1933 relative au statut international des réfugiés (d),
Non-refoulement (d),
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Sacrifice (film, 2025) (d),
Conférence de Cali de 2024 sur la biodiversité (d).
Code pénal (Transnistrie) (d),
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Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
Opportunité des poursuites en droit pénal canadien (d),
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Code de la mer (Monaco) (d),
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Code pénal (Monaco) (d).
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Affaire Bergmann-Pierru (d),
Affaire Cyril Koskinas (d).
Jean Calvet (ecclésiastique) (d),
Bonne foi en droit français (d).
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
Thierry Moser (d).
Yves Plasseraud (d).
Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
Grand sceau de France (d).
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Budget de l'État français en 2025 (d).
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Affaire Dabbagh (d),
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Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
Tribunal indigène (empire français) (d).
Mort d'Abdel Benyahia (d).
Tony Dreyfus (d),
Louis Le Franc (d).
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d),
Terre coutumière (d),
Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
Affaire Brumark-Bourgeois (d).
Interdiction du rugby à XIII en France (d).
Centre de rétention administrative de Sète (d).
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