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Pays de Montbéliard Agglomération

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Pays de Montbéliard Agglomération
Blason de
Pays de Montbéliard Agglomération
Château des ducs de Wurtemberg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montbéliard
Communes 73
Président Charles Demouge (LR)
Date de création
Code SIREN 200065647
Démographie
Population 139 653 hab. (2021)
Densité 309 hab./km2
Géographie
Superficie 451,40 km2
Liens
Site web agglo-montbeliard.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté.

L'intercommunalité est membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté.

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a pris en le nom de « Pays de Montbéliard Agglomération » avec changement de logo. Elle reste cependant une communauté d'agglomération, ce n'est pas un « pays » au sens de la loi Voynet.

Entre ville et département, la communauté d'agglomération est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du . Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants. C'est le cas du pays de Montbéliard où une même personne travaille, habite et profite de ses loisirs dans des communes différentes.

Historique

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L'origine de la communauté d'agglomération est le district urbain du Pays de Montbéliard (DUPM), créé le avec 23 communes. C'était alors le second district créé en France[1].

Le district s'étend en 1969, avec l'adhésion d'Allenjoie, puis, en 1994, de Badevel, Dasle et Vandoncourt[1].

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM) est créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération[1],[2]. C'est la première structure de ce type créée en France[réf. nécessaire].

Mathay adhère à la CAPM en 2002, qui compte alors 29 communes.

En 2010, elle prend la dénomination de Pays de Montbelliard agglomération (PMA)[1]. À cette époque, « sa composition homogène, regroupant 29 communes, à dominante urbaine et industrielle, fait de cette communauté d’agglomération, un EPCI très intégré »[3].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 dans certaines zones de faible densité)[4], le schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs, approuvé par arrêté préfectoral du [3], prévoit la fusion de PMA avec plusieurs petites intercommunalités :
- communauté de communes des Balcons du Lomont, créée en 2002, regroupant 12 communes et 6 044 habitants en 2012 ;
- communauté de communes du pays de Pont-de-Roide, créée en 2013, regroupant 11 communes et 8 029 habitants en 2012 ;
- Communauté de communes des Trois Cantons, créée en 2001, regroupant 11 communes et 8 029 habitants en 2013 ;
- Une partie de la communauté de communes de la vallée du Rupt (Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie et Semondans), créée en 2001;
« considérant que ces collectivités partagent des thématiques communes dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Doubs et du futur pôle métropolitain Nord Franche-Comté (…) Ce rapprochement renforcera également le volet « ruralité » de la communauté d’agglomération et permettra de faire bénéficier ainsi les nouvelles communes de services plus étoffés, notamment en matière de transports publics (…) [et] favorisera un accroissement des possibilités budgétaires d’intervention au profit des communes entrantes, grâce notamment au dispositif des fonds de concours consentis par PMA à ses communes membres »[3],[5].

C'est ainsi qu'est créé le et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve la dénomination de Pays de Montbéliard Agglomération[6] et regroupe 73 communes et environ 139 000 habitants. Elle est est la troisième EPCI de la région Bourgogne-Franche-Comté en terme d'habitants.

Le , le village de Dampjoux quitte la communauté de communes du Pays de Maîche pour devenir la 73e commune de Pays de Montbéliard Agglomération.

Territoire communautaire

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Géographie

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Le territoire communautaire est structuré autour de trois pôles urbains : Montbéliard, Audincourt et Valentigney[7].

Lors de la fusion de 2017, le nouveau territoire communautaire regroupait 64 000 emplois, ce qui en faisait le premier pôle d'emploi de Franche-Comté, 578 entreprises de plus de 10 salariés, 35 % d'emplois industriels, 1 500 commerces de proximité, répartis notamment dans 70 parcs d'activité.

L'activité agricole est réalisée par 130 exploitations sur 13 376 ha de surfaces agricoles, soit 1/3 du territoire[1]

Histoire du territoire

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Article détaillé : Histoire de Montbéliard.

De l'Antiquité à la Révolution

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De la Rome antique au Moyen Âge
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Les premières traces archéologiques de l'histoire locale remontent au début de l'ère chrétienne. Epomanduodurum, future Mandeure, est un port fluvial prospère. Mais cette prospérité disparaît avec l'Empire romain lors des invasions barbares. De cette époque, il ne reste plus qu'un théâtre romain de grande taille. Le millénaire qui suit voit invasions, famines, guerres et épidémies se succéder. Malgré tout, la vie agricole se développe. Les maîtres successifs du territoire construisent leur place forte sur l'actuelle acropole du château de Montbéliard. C'est en 935 qu'apparaît pour la première fois le nom de Montem Billiardae.

Du Moyen Âge à la Réforme
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Durant les premiers siècles du nouveau millénaire, Montbéliard et ses environs se développent. Les fermes alentour se transforment en villages, tandis que la ville-centre se dote d'une administration puis d'un maire. La région devient un centre économique important[8], lieu de grandes foires. Malgré les guerres seigneuriales, la bourgeoisie affirme son pouvoir en se libérant des servitudes les plus lourdes et en s'associant à la gestion de la ville. Mais malgré cette modernité, Montbéliard n'échappe pas à la grande crise socio-politique qui mènera à la Renaissance.

C'est dans ce contexte qu'en 1397 Henriette, petite-fille du comte Étienne de Monfaucon, reçoit en héritage le comté de Montbéliard. Des alliances politiques conduisent à son mariage en 1407 avec Eberhard IV de Wurtemberg, prince de l'Empire germanique.

À la suite de ce mariage, le Pays de Montbéliard devient une principauté indépendante en 1495. Ses rapports étroits avec l'autre côté du Rhin transforment la ville : l'administration et l'urbanisme se modernisent, mais surtout la réforme protestante s'impose.

De la Réforme à la Révolution
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Enclave protestante dans une France catholique, Montbéliard accueille de nombreux huguenots persécutés tandis que les pasteurs alphabétisent la population. C'est à cette époque que l'architecte Heinrich Schickhardt redessine la ville : on lui doit, entre autres, le faubourg de Besançon, le bâtiment des Halles et le temple Saint Martin. Cette identité forte permet au Pays de Montbéliard de résister aux occupations successives du roi de France.

Mais en 1793, les idées révolutionnaires ont raison de la monarchie Würtembourgeoise : la Principauté de Montbéliard se rattache à la République Française (souveraineté française reconnue en 1815 au congrès de Vienne). Conservant son identité luthérienne, elle développe rapidement un tissu économique prospère basé sur l'horlogerie et le textile[9].

De la Révolution industrielle à nos jours

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L'usine Japy à Beaucourt.
De la Révolution industrielle aux 30 Glorieuses
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Le XIXe siècle et la révolution industrielle sont marqués par les familles Japy et Peugeot. L'industrie s'implante à Montbéliard et les premières automobiles au Lion apparaissent à la fin du siècle. Le droit et l'accès à l'éducation progresse.

En 1912, Peugeot installe sa première usine sur le site de Sochaux qui reste aujourd'hui son principal centre de production. La Première Guerre mondiale consacre la production de masse : le site produit 9 000 voitures en 1913, 50 000 en 1937. Ces capacités seront mises à profit par l'Allemagne nazie qui annexe l'usine de 1940 à 1944. Du lendemain de la guerre au milieu des années 1970, l'industrie automobile constitue le cœur du tissu économique du Pays de Montbéliard, amplifiant le phénomène d'immigration apparu vers 1920. se traduit sur place par un mouvement social d'une ampleur exceptionnelle (2 morts sur les 3 nationaux). En 1980, Peugeot compte 40 000 salariés.

Du choc pétrolier à nos jours
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La crise pétrolière met fin à l'âge d'or de l'automobile. L'exigence de rentabilité pèse lourdement sur l'emploi qui doit être de plus en plus qualifié. En vingt ans, les effectifs de Peugeot sont divisés par deux tandis que les populations immigrées sont incitées au retour. Le Pays de Montbéliard doit alors diversifier ses assises économiques. Cette mutation s'effectue dans le contexte nouveau de la globalisation et de la concurrence entre territoires.

Pour faire face à cette nouvelle donne, l'intercommunalité s'impose très rapidement. Dès 1959, le district urbain du Pays de Montbéliard (DUPM) est créé pour mettre en commun ce qui ne peut être assuré par les communes : lutte contre l'incendie, transports en commun et ramassage des déchets. Mais au-delà, le Pays de Montbéliard veut renforcer son attractivité : il faut redessiner le paysage urbain, développer la vie culturelle, créer des équipements nouveaux et offrir de nouvelles formations tout en intégrant l'agglomération dans la France et l'Europe.

Pour s'en donner les moyens, le District se transforme le en communauté d'agglomération ; le DUPM devient la première structure intercommunale de France à franchir ce cap.

Composition

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La communauté d'agglomération est composée des 73 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Montbéliard
(siège) 		25388 Montbéliardais 15,01 25 573 (2021) 1 704
Abbévillers 25004 11,18 1 090 (2021) 97
Allenjoie 25011 Allenjoyeux 6,56 738 (2021) 112
Allondans 25013 Amondanais 5,14 245 (2021) 48
Arbouans 25020 Ours 1,32 898 (2021) 680
Audincourt 25031 Audincourtois 8,76 13 944 (2021) 1 592
Autechaux-Roide 25033 Autechaliens 6,56 507 (2021) 77
Badevel 25040 Badevellois 3,73 801 (2021) 215
Bart 25043 Bartois 3,84 2 010 (2021) 523
Bavans 25048 Bavanais 8,83 3 585 (2021) 406
Berche 25054 Berchois 3,11 541 (2021) 174
Bethoncourt 25057 Béthoncourtois 6,54 5 308 (2021) 812
Beutal 25059 Gravalons 5,78 267 (2021) 46
Blamont 25063 Blamontais 10,06 1 224 (2021) 122
Bondeval 25071 4,68 479 (2021) 102
Bourguignon 25082 Bourguignons 5,56 884 (2021) 159
Bretigney 25093 1,83 76 (2021) 42
Brognard 25097 Brognardais 2,9 476 (2021) 164
Colombier-Fontaine 25159 Cros 7,66 1 195 (2021) 156
Courcelles-lès-Montbéliard 25170 Courcellois 2,4 1 405 (2021) 585
Dambelin 25187 Dambelinois 12,43 501 (2021) 40
Dambenois 25188 Dambenoisiens 3,28 738 (2021) 225
Dampierre-les-Bois 25190 Dampierrois 4,72 1 577 (2021) 334
Dampierre-sur-le-Doubs 25191 Dampierrois 3,16 453 (2021) 143
Dampjoux 25192 2,31 167 (2021) 72
Dannemarie 25194 Dannemariens 2,25 118 (2021) 52
Dasle 25196 Daslois 5,67 1 379 (2021) 243
Dung 25207 Cobis 3,22 613 (2021) 190
Échenans 25210 Loups 1,7 163 (2021) 96
Écot 25214 Escotais 11,02 491 (2021) 45
Écurcey 25216 7,43 263 (2021) 35
Étouvans 25224 Étouvans 6,56 828 (2021) 126
Étupes 25228 Erbatons 9,87 3 715 (2021) 376
Exincourt 25230 Exincourtois 3,45 3 245 (2021) 941
Fesches-le-Châtel 25237 Feschois 3,46 2 164 (2021) 625
Feule 25239 3,76 185 (2021) 49
Glay 25274 Liais 6,49 339 (2021) 52
Goux-lès-Dambelin 25281 8,9 275 (2021) 31
Grand-Charmont 25284 Charmontais 4,56 5 857 (2021) 1 284
Hérimoncourt 25304 Hérimoncourtois 7,29 3 575 (2021) 490
Issans 25316 Coucous 2,72 239 (2021) 88
Longevelle-sur-Doubs 25345 Longevellois 8,31 661 (2021) 80
Lougres 25350 Lougrois 5,97 727 (2021) 122
Mandeure 25367 Mandubiens 15,13 4 731 (2021) 313
Mathay 25370 Mathéens 14,85 2 148 (2021) 145
Meslières 25378 Meslièrois 2,99 338 (2021) 113
Montenois 25394 Montenois 8,03 1 427 (2021) 178
Neuchâtel-Urtière 25422 6,21 168 (2021) 27
Noirefontaine 25426 Noirifontains 3,35 327 (2021) 98
Nommay 25428 Foyens 3,19 1 606 (2021) 503
Pierrefontaine-lès-Blamont 25452 Pétrofontaniens 8,96 477 (2021) 53
Pont-de-Roide-Vermondans 25463 Rudipontains 13,58 4 030 (2021) 297
Présentevillers 25469 Pientevellais 3,83 476 (2021) 124
Raynans 25481 4,03 338 (2021) 84
Rémondans-Vaivre 25485 9,19 215 (2021) 23
Roches-lès-Blamont 25497 Abbanais 5,44 616 (2021) 113
Saint-Julien-lès-Montbéliard 25521 Limôsins 3,81 159 (2021) 42
Saint-Maurice-Colombier 25524 13,29 904 (2021) 68
Sainte-Marie 25523 7,17 663 (2021) 92
Sainte-Suzanne 25526 Feunus 1,59 1 422 (2021) 894
Seloncourt 25539 Seloncourtois 7,92 5 784 (2021) 730
Semondans 25540 Bouerottes 2,77 312 (2021) 113
Sochaux 25547 Sochaliens 2,17 3 795 (2021) 1 749
Solemont 25548 8,09 134 (2021) 17
Taillecourt 25555 Taillecourtois 1,86 1 121 (2021) 603
Thulay 25562 Renards 2,23 209 (2021) 94
Valentigney 25580 Boroillots 9,74 10 765 (2021) 1 105
Vandoncourt 25586 Vandoncourtois 8,57 814 (2021) 95
Vieux-Charmont 25614 Charmontais 2,51 2 873 (2021) 1 145
Villars-lès-Blamont 25615 6,95 458 (2021) 66
Villars-sous-Dampjoux 25617 3,06 350 (2021) 114
Villars-sous-Écot 25618 Creuillots 11,48 344 (2021) 30
Voujeaucourt 25632 Vodjacois 9,45 3 130 (2021) 331

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
140 516160 753158 373149 027144 657142 723140 648139 653
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[10])

Organisation

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Siège

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L'intercommunalité a son siège à Montbéliard, 8 avenue des Alliés[6].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 113 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
- 15 délégués pour Montbéliard ;
- 8 délégués pour Audincourt ;
- 6 délégués pour Valentigney ;
- 3 délégués pour Bethoncourt, Grand-Charmont et Seloncourt ;
- 2 délégués pour Bavans, Etupes, Exincourt, Hérimoncourt, Mandeure, Pont-de-Roide-Vermondans, Sochaux et Voujeaucourt ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 59 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Doubs, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Charles Demouge, maire de Fesches-le-Châtel au terme de deux tours de scrutins qui l'ont opposé à Nicolas Pacquot, maire d'Étouvans, candidat sans étiquette et Martial Bourquin (PS), maire d'Audincourt, qui, arrivé troisième au terme du premier tour, se retire pour le deuxième sans consigne de vote. Marie-Noëlle Biguinet (LR), maire de Montbéliard élue en 2014 puis réélue en 2020, était elle aussi candidate déclarée mais a retiré sa candidature la veille du scrutin pour se rallier à Charles Demouge[12],[13].

Ses vice-présidents, élus également le , sont[14],[11] :

  1. Marie-Noëlle Biguinet, maire de Montbéliard, chargée de la cohésion territoriale, du service aux communes et de la rénovation urbaine.;
  2. Damien Charlet, maire-adjoint d'Audincourt, chargé des mobilités ;
  3. Nicolas Pacquot, maire d'Étouvans, chargé du développement numérique ;
  4. Daniel Granjon, maire de Mathay, chargé de l'eau, l'assainissement, la GEMAPI et des déchets ;
  5. Pierre-Aimé Girardot, maire de Longevelle-sur-Doubs, chargé des finances, des Ressources Humaines et de la mutualisation ;
  6. Marie-France Bottarlini, maire de Hérimoncourt, chargée du tourisme et des relations internationales ;
  7. Alexandre Gauthier, premier maire-adjoint de Montbéliard, chargé de la politique culturelle et du patrimoine historique ;
  8. Nadine Mercier, conseillère municipale de Valentigney, chargée de la politique agricole et du projet alimentaire territorial ;
  9. Magali Duvernois, maire d'Exincourt, chargée de l'environnement et de la transition écologique ;
  10. Didier Klein, maire de Taillecourt, chargé du développement économique, de l'immobilier d'entreprise, de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion ;
  11. Renaud Fouché, maire-adjoint d'Audincourt, chargé de la politique de santé ;
  12. Jean-Louis Noris, maire de Bourguignon, chargé de l’urbanisme, de l'habitat, de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier ;
  13. Henri-Francis Dufour, maire de Vieux-Charmont, chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et du CFA du Pays de Montbéliard ;
  14. Jean André, maire de Bethoncourt, chargé de la politique de la ville et de la politique sportive ;
  15. Sophie Radreau, maire de Bavans, chargée des services à la personne et de la petite enfance.

Ensemble, ils composent le bureau de PMA pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs du District puis des communautés d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
1959 1965 Jean-Pierre Tuefferd[15] Rad. Maire de Montbéliard (1959 → 1965)
1965 André Boulloche PS Ingénieur général des Ponts et Chaussées
Député du Doubs (2e circ.) (1967 → 1978)
Maire de Montbéliard (1965 → 1978)
Décédé en fonction
1978 1983 André Lang[16] PS Enseignant
Maire de Montbéliard (1978 → 1989)
Vice-président du conseil régional de Franche-Comté (1982 → ? )
Commandeur dans l’ordre des Palmes académiques
1983 avril 1989 Guy Bêche PS Agent technique
Député du Doubs (1978 → 1993)
Conseiller général de Montbéliard-Ouest (1979 → 1985)
Adjoint au maire de Montbéliard (1977 → 1989)
avril 1989[17] avril 2008 Louis Souvet[18] RPR puis
UMP 		Ancien cadre de Peugeot
Sénateur du Doubs (1980 → 2008)
Maire de Montbéliard (1989 → 2008)
Vice-président du conseil régional de Franche-Comté (1982 → 1989)
avril 2008[19] Pierre Moscovici[20] PS Énarque, membre puis président de la Cour des comptes
Député du Doubs (1997, 2007 → 2012 et 2014)
Conseiller municipal de Valentigney
Ministre de l'Économie et des Finances (2012 → 2014)
Démissionnaire lors de sa nomination comme ministre
[21] avril 2014 Jacques Hélias PS Médecin
Maire de Montbéliard (2008 → 2014)
Conseiller général de Montbéliard-Est (1998 → 2011)
avril 2014 [22] Marcel Bonnot UMP → LR Avocat
Député du Doubs (3e circ.) (2002 → 2017)
Conseiller municipal de Montbéliard (2001 → 2008 et 2014 → 2015)
Démissionnaire
En cours
(au 14 janvier 2021) 		Charles Demouge LR Retraité de l'enseignement
Maire de Fesches-le-Châtel (2001 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[23],[12]

Compétences

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes de ses statuts approuvés par arrêté préfectoral de , il s'agit de[24] :

  • Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU), Carte communale…), opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement, logement social, réserves foncières pour la. mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat, logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti ;
  • Politique de la ville ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d'accueil des Gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Eau, assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Voiries et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, dont bureau d'hygiène et charte intercommunale d'environnement ;
  • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Promotion de la Communauté d'agglomération et de son image de marque ;
  • Versement d'un contingentement au SDIS ;
  • Gestion d'un laboratoire d'analyse des eaux ;
  • Distribution publique d'électricité ;
  • Participation à l'extension et au développement de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) sur les sites du territoire de la communauté d'agglomération ;
  • Gestion d'un refuge-fourrière pour animaux errants ;
  • Participation au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique ;
  • Participation à la promotion de la culture scientifique et technique ;
  • Apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
  • Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[6].

Organismes de coopération

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PMA est membre en 2020 de[6] :

  • Pôle métropolitain Nord Franche-Comté
  • Syndicat mixte d'énergies du Doubs (SYDED)
  • Syndicat mixte des eaux de la vallée du Rupt
  • Syndicat mixte "Doubs très haut débit"
  • Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs
  • Syndicat mixte de l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon-Montbéliard
  • Syndicat mixte d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois (200090967) SM fermé 1 298
  • Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté (200092104) SM ouvert 309 662
  • Syndicat mixte du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau (252507066) SM fermé 142 532
  • Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard (252500822)

Effectifs

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Pour mettre en œuvre ses compétences, PMA employait fin 2015 un peu plus de 600 agents[7].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire »[26].

Eau et assainissement

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La communauté d’agglomération a voté le le retour en régie publique de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, depuis 1992[27].

Culture

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Le 13 janvier 2023, Le ministère de la Culture labellise Pays de Montbéliard Agglomération Capitale française de la culture pour l'année 2024[28]'[29].

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e « Un territoire aux multiples richesses »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Le territoire, sur agglo-montbeliard.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « CA du Pays de Montbéliard (N° SIREN : 242503886) [créée en 1999] », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs » [PDF], Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, sur doubs.gouv.fr, (consulté le ), p. 16, 46-48.
  4. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. ↑ Françoise Jeanparis, « L’Isle-sur-le-Doubs : les présidents des communautés de communes dénoncent une fusion à marche forcée », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Du pays d’Ornans au pays de Saint-Hippolyte, les présidents de communautés de communes tenaient leur « G20 » hier à L’Isle-sur-le-Doubs ».
  6. ↑ a b c d et e « CA Pays de Montbéliard Agglomération (N° SIREN : 200065647) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  7. ↑ a et b Chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté, « Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (PMA) : Exercices 2011 et suivants », Cour des comptes, (consulté le ), p. 8.
  8. ↑ www.agglo-montbeliard.fr
  9. ↑ www.agglo-montbeliard.fr
  10. ↑ « Population en historique depuis 1968 - Pays de Montbéliard Agglomération (200065647). », sur Insee, (consulté le ).
  11. ↑ a et b « Le Président et le Conseil de communauté », L'Agglo kezako ?, sur agglo-montbeliard.fr (consulté le ).
  12. ↑ a et b Christophe Beck, Hervé Blanchard, « Pays de Montbéliard : Charles Demouge réélu président de l'agglomération : Charles Demouge reste le président de Pays de Montbéliard Agglomération. Le candidat Les Républicains l'emporte au 2ème tour face à Nicolas Pacquot. Le maire d'Etouvans est lui élu 3ème vice vice-président de PMA », France Bleu Belfort Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Christian Lemontey, « Charles Demouge a été réélu président de Pays de Montbéliard Agglomération : Le suspense a pris fin ce samedi midi l'Axone. Président sortant, Charles Demouge a été réélu au 2e tour président de Pays de Montbéliard Agglomération (140 000 habitants). Il devance largement son jeune challenger, Nicolas Pacquot, de 29 voix. La journée se poursuit désormais avec l'élection, toujours mouvementée, des 15 vice-présidents », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Sébastien Daucourt, « Suspense, stratégie, rebondissements : revivez les neuf heures d'élections à PMA : L'ambiance était chaude ce samedi à l'Axone, où le président sortant, Charles Demouge, a été réélu à la tête de Pays de Montbéliard Agglomération (140 000 habitants) face à Nicolas Pacquot. Mais l'élection des 15 vice-présidents a donné lieu à quelques surprises dans l'après-midi », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ Aude Lambert, « L'œuvre des bâtisseurs de l'agglo : Écrit à plusieurs mains, un livre atypique « Histoire(s) d’une agglomération… Pays de Montbéliard » retrace la grande épopée de la collectivité, de 1959 à 2016. Soixante agents, retraités ou actifs, y témoignent. », L'Est républicain,‎ (lire en ligne). « Jean-Pierre Tuefferd a été le premier président du district urbain. »
  16. ↑ « André Lang, ancien Maire de Montbéliard, est décédé », ToutMontbeliard.com,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Arrivé en 1954 à Montbéliard à la suite de sa première affectation en tant que professeur, il devient conseiller municipal en 1959 et également en 1965, 1971 et 1977 et même Adjoint avec André Boulloche. À la suite des élections partielles provoquées par le décès accidentel d’André Boulloche, André Lang devient Maire de Montbéliard en 1978 et pendant 11 années ».
  17. ↑ « La gauche perd le district urbain de Montbéliard », Le Monde,‎ (lire en ligne). « Louis Souvet, sénateur RPR du Doubs, a été élu, lundi 24 avril, président du district urbain du pays de Montbéliard par 37 voix contre 26 voix au candidat du PS, qui perd ainsi la présidence de cet organisme. »
  18. ↑ Françoise Jeanparis, « Hommage à Louis Souvet : le pays de Montbéliard est en deuil : La Ville, l’Agglomération, le Département, l’Aire urbaine sont en deuil. Louis Souvet « le visionnaire, le bâtisseur », l’élu d’une « grande proximité avec ses concitoyens » est décédé lundi soir. Hommage simple à l’image de l’homme qu’il fut et minute de silence mardi au siège de l’agglomération », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « La minute de silence est suivie d’applaudissements nourris pour l’homme dont le nom demeurera attaché au développement de ce territoire urbain et rural. Qu’il s’agisse du développement économique (Technoland 1 et 2), universitaire (Pôle du Jura), sportif (Bonal), culturel (Bains Douches, Axone), environnemental (Près-la-Rose) etc ».
  19. ↑ Damien Poirier, « Pierre Moscovici président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard : Le conseiller municipal de Valentigney et seul candidat à gauche a été élu par 47 voix contre 21 pour l’UMP Claude Beurtheret », MaCommune.info, édition de Montbéliard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Isabelle Brunnarius, AFP, « Pierre Moscovici : de Montbéliard à la présidence de la Cour des Comptes : L'ancien député du Doubs, Pierre Moscovici, doit être nommé premier président de la cour des Comptes lors du prochain conseil des ministres. Un grand corps d'État qu'il n'a jamais quitté depuis sa sortie de l'ENA en 1984. Pierre Moscovici était commissaire européen jusqu'en novembre dernier », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 31/05/2020 mis à jour le 12/06/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ Florent Boutet, « Jacques Hélias succède à Pierre Moscovici : Le maire socialiste de Montbéliard prend la tête de la communauté d'agglomération en succédant à Pierre Moscovici. Il était le seul candidat », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 6/7/2012 mis à jour le 10/06/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Jacques Hélias, qui était le seul candidat à la présidence de la communauté d'agglomération, a obtenu 46 voix sur 47 bulletins exprimés. Denis Sommer était son seul rival avant le scrutin. Il ne s'est finalement pas présenté mais a quand même obtenu un suffrage. Les 29 élus de droite qui ont renoncé à présenter un candidat se sont abstenus ».
  22. ↑ Françoise Jeanparis, « Montbéliard : Marcel Bonnot démissionne de PMA : Il ne conservera pas un pied dans les coulisses du paquebot « agglo ». En bloc, Marcel Bonnot a démissionné hier soir de ses fonctions de président de PMA, de conseillers communautaire et municipal. Le 1er vice-président Charles Demouge est pressenti à la succession », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Quand aux municipales de 2014, cinq villes de l’agglomération sont tombées dans le giron de l’UMP faisant ainsi basculer à droite la majorité à PMA (Pays de Montbéliard agglomération), Marcel Bonnot avait prévenu d’entrée l’assemblée en arrivant aux responsabilités. Annoncé qu’il y ferait un passage « relativement court » (…) Le fils de paysans qui est entré en politique il y a 24 ans comme maire d’une petite commune rurale de 50 habitants (Rémondans-Vaivre) tient donc sa promesse ».
  23. ↑ Réélu président en 2017 après l'extension à 72 communes de PMA : « Charles Demouge, président de la nouvelle communauté de communes du Pays de Montbéliard : Le président sortant Charles Demouge a été élu ce matin président de la nouvelle communauté de communes qui regroupe depuis le 1er janvier 72 communes. C'est une des conséquences de la loi NOTRe », France 3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ 21/1/2017 mis à jour le 13/06/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Les résultats du vote ont donné 57 voix pour Charles Demouge et 52 voix pour Denis Sommer, maire PS de Grand-Charmont et vice président de PMA ».
  24. ↑ Article 3 des statuts communautaires, doc. mentionné en Liens externes.
  25. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  26. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  27. ↑ « Montbéliard : Pierre Moscovici dénonce le contrat de Veolia sept ans avant son terme et opte pour la régie publique », Eaux glacées, (consulté le ).
  28. ↑ « « Pays de Montbéliard Agglomération » Capitale française de la culture 2024 », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  29. ↑ « Pays de Montbéliard. Capitale française de la culture : une semaine qui ne manquera pas de piquant », sur www.estrepublicain.fr (consulté le )
v · m
v · m
Communauté urbaine
Communauté d’agglomération
Communautés de communes
Syndicats intercommunaux Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Pôles métropolitains
CFC : membre du pôle métropolitain Centre Franche-Comté ; NFC : membre du pôle métropolitain Nord Franche-Comté
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