Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales
| Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales | ||
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| Création | ||
|---|---|---|
| Titre | L'honorable | |
| Mandant | Sa Majesté du chef du Canada | |
| Durée du mandat | Au plaisir de Sa Majesté | |
| Premier titulaire | John Turner | |
| Dernier titulaire | John Manley | |
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Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (en anglais : Minister of Consumer and Corporate Affairs) était le ministre responsable de la politique de développement industriel régional.
Le ministre était en outre désigné Registraire général du Canada.
Le poste a eu plusieurs désignations lors de son existence :
- De 1967 à 1986 le poste était désigné comme ministre de la Consommation et des Corporations ;
- De 1986 à 1992 le poste était désigné comme ministre des Consommateurs et des Sociétés ;
- De 1992 à 1995 le poste a pris sa désignation de ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.
Historique
[modifier | modifier le code]Ministre de la Consommation et des Corporations (1967-1986)
[modifier | modifier le code]Le ministère et le poste de ministre est instauré le 21 décembre 1967 lors que la Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations entre en vigueur. Le ministre est alors chargé[1]:
- De la consommation et des intérêts et de la protection des consommateurs ;
- Des corporations et de leurs titres ;
- Des questions liées à la concurrence (fusions, monopoles, restrictions au commerce) ;
- De la faillite et de l'insolvabilité.
Le ministre est également désigné comme registraire général du Canada[1].
Et également à partir du [2]:
- Des brevets, droits d'auteurs et marques de commerce ;
- De la métrologie légale.
- Le ministre obtient également des pouvoirs d'enquête et d'inspection élargis pour la protection du consommateur.
Ministre des Consommateurs et des Sociétés (1986-1992)
[modifier | modifier le code]À partir du 30 juin 1986 le nom du ministre est changé en ministre des Consommateurs et des Sociétés.
Le changement légal du nom du ministère intervient lors de la refonte des lois canadiennes de 1985 avec entrée en vigueur le 12 décembre 1988. Le nom du ministère en anglais est inchangé[3].
| Titulaire Parti |
Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|
| Harvie Andre Progressiste-conservateur |
24e (Mulroney) | |||
| Bernard Valcourt Progressiste-conservateur |
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| Harvie Andre (par intérim) Progressiste-conservateur |
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| Pierre Blais Progressiste-conservateur |
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Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1992-1995)
[modifier | modifier le code]Le nom français du ministère et du poste de ministre est à nouveau changé en 1992 lors de l'entrée en vigueur de la Loi corrective de 1991[4].
| Titulaire Parti |
Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|
| Pierre H. Vincent Progressiste-conservateur |
24e (Mulroney) | |||
| Jean Charest[note 3] Progressiste-conservateur |
25e (Campbell) | |||
| John Manley[note 4] Libéral |
26e (Chrétien) | |||
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Également Solliciteur général du Canada à partir du .
- Par intérim du 16 mars au 7 avril 1976.
- Porte le titre de ministre de l'Industrie et des Sciences, également vice-premier ministre et ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
- Porte le titre de ministre de l'Industrie, également ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
Références
[modifier | modifier le code]- Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations, S.R.C. (1970), ch. C-27 (lire en ligne, consulté le )
- Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement, LC 1968-69, ch. 28 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur le ministère des Consommateurs et des Sociétés, L.R.C. (1985), ch. C-37 (lire en ligne, consulté le )
- Loi corrective de 1991, LC 1992, ch. 1, art. 145 (lire en ligne, consulté le )
