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Loi sur l'innovation et la recherche

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Loi sur l'innovation et la recherche

Présentation
Titre Loi sur l'innovation et la recherche
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Jospin
Adoption 13 juillet 1999

La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche[1].

Elle vise à faciliter un rapprochement entre les universités et les entreprises, en offrant aux chercheurs la possibilité de créer des sociétés innovantes de type start-up et de déposer des brevets[2].

Cette loi vient en complément de la loi sur le Crédit d'impôt recherche.

Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L

Références

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  1. Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
  2. « L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'innovation et la recherche », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

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