16 juin : Discours de Bayeux du Général de Gaulle, critiquant les institutions naissantes de la IVe république et présentant sa conception des institutions. Il expose un schéma institutionnel fondé sur un exécutif fort, procédant du chef de l’État.
7 octobre : La loi fixe la durée du service militaire à un an.
13 octobre : Référendum adoptant la nouvelle constitution (53 % oui) avec 31 % d’abstentions. Institution d’un régime parlementaire bicaméral avec une nette prépondérance de l’Assemblée nationale sur le Conseil de la République. Le Président, élu pour 7 ans par les deux Chambres, dispose de pouvoirs restreints. Il désigne le président du Conseil investi par l’Assemblée nationale et responsable devant elle. Le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule.
19 octobre : Adoption de la loi sur le statut de la fonction publique. Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires qui seront rémunérés selon une grille indiciaire unique.
30 octobre : La Médecine du travail intègre la sécurité sociale. Les lois n° 46-2425 & 46-2426 du 30 octobre 1946 intègrent dans le champ de la sécurité sociale les maladies professionnelles, ainsi que la prévention et la réparation des accidents du travail.
Élections législatives en France confirmant la domination de la Gauche et notamment du PCF qui arrive en tête (28,8 %). Le secrétaire général du PCF, Maurice Thorez, revendique la présidence du Conseil.
Ce même jour Georges Bidault reçoit Molotov à Versailles.
Lors de la Conférence économique nationale chargée d'étudier les « mesures de remise en ordre des prix et des salaires », Georges Bidault, le président du Conseil, propose une majoration de 15 % afin de limiter les risques de surchauffe inflationniste, alors que la CGT exige 25 % afin de réparer le « préjudice subi par les travailleurs ». Le CNPF déclare qu'il est délicat de « majorer les salaires inférieurs sans refermer l'éventail des salaires ». Après deux semaines de débats, les bas salaires sont majorés de 25 % et les hauts salaires de 15 %.
.svg){kind=small}
.jpg)
.jpg)
