Droits LGBT en république démocratique du Congo
| Droits LGBT en république démocratique du Congo | |
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| Dépénalisation de l'homosexualité |  Oui
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| Service militaire |  Non
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| Protection contre les discriminations | Non
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| Mariage | interdiction constitutionnelle
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| Partenariat | Non
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| Adoption | Non
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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république démocratique du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. Les relations homosexuelles ne sont pas spécifiquement criminalisées en république démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations homosexuelles[1].
Lois contre l'homosexualité
[modifier | modifier le code]L'homosexualité n'est pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 176 spécifie que tout actes ou offenses qui outrage “publiquement” les moeurs peut être punie d'une sentence de huit jours à trois ans d'emprisonnement ferme[1]. Il y a donc un flou juridique[2] qui se caractérise par l’opinion répondue selon laquelle ce type de relation ne peut pas sortir du cadre strictement privé.
Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le [3].
En , le ministre de la Justice et le procureur général souhaite poursuivre les « auteurs des actes homosexuels » malgré l'absence de loi à ce sujet[4].
Reconnaissance des couples homosexuels
[modifier | modifier le code]Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la république démocratique du Congo, affirme que "tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille"[5].
Protection contre les discriminations
[modifier | modifier le code]Il n'y a aucune loi protégeant contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Notes
[modifier | modifier le code]- (en) Daniel Ottosson, « State-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adults », International Lesbian and Gay Association (ILGA), (consulté le ), Page 13
- Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
- Sur la voie de la criminalisation de l'homosexualité ? RDC Congo, Jeune Afrique, 22 octobre 2010.
- Pascal Mulegwa, « RDC: les autorités et la justice durcissent le ton contre l’homosexualité », RFI, (lire en ligne)
- « Constitution de la RDC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ), article 40.
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